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Mise à jour le 17/02/2023



Assurance-vie, la taxation et les abattements pour un contrat souscrit depuis le 20/11/1991




Image d'une flèche Versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Abattement (par bénéficiaire), puis prélèvement.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).



Photo d'un personnage qui se pose une question Pour information :


Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).



Image qui désigne un lien vers une page web Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Image qui désigne un lien vers une page web Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?









Quels sont les capitaux taxés en assurance-vie ?




Image d'une flèche Abattement

Image d'un carré orange Jusqu'à 152 500,00€ par bénéficiaire.



Image d'une flèche Taxation de 20,00%

Image d'un carré orange Jusqu'à 852 500,00€ par bénéficiaire (soit sur une fraction de 700 000,00€).



Image d'une flèche Taxation de 31,25%

Image d'un carré orange A partir de 852 501,00€ par bénéficiaire.



Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité de l'assurance-vie

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité du rachat partiel









Assurance-vie, pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991




Image d'une flèche Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange C'est une exonération totale.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange C'est une exonération totale.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange Abattement puis prélèvement.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange Abattement puis prélèvement.







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