Assurance-vie, la taxation et les abattements pour un contrat souscrit depuis le 20/11/1991

Versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Abattement (par bénéficiaire), puis prélèvement.



Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).



Pour information :


Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).



Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?

Quels sont les capitaux taxés en assurance-vie ?

Abattement

Jusqu'à 152 500,00€ par bénéficiaire.



Taxation de 20,00%

Jusqu'à 852 500,00€ par bénéficiaire (soit sur une fraction de 700 000,00€).



Taxation de 31,25%

A partir de 852 501,00€ par bénéficiaire.



Fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité du rachat partiel

Assurance-vie, pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991

Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Abattement puis prélèvement.



Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Abattement puis prélèvement.