Assurance-vie, la taxation et les abattements pour un contrat souscrit depuis le 20/11/1991
Versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :
Abattement (par bénéficiaire), puis prélèvement.
Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :
Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).
Pour information :
Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :
C'est une exonération totale.
Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :
Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).
Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?
Quels sont les capitaux taxés en assurance-vie ?
Abattement
Jusqu'à 152 500,00€ par bénéficiaire.
Taxation de 20,00%
Jusqu'à 852 500,00€ par bénéficiaire (soit sur une fraction de 700 000,00€).
Taxation de 31,25%
A partir de 852 501,00€ par bénéficiaire.
Fiscalité de l'assurance-vie
Fiscalité du rachat partiel
Assurance-vie, pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991
Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :
C'est une exonération totale.
Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :
C'est une exonération totale.
Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :
Abattement puis prélèvement.
Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :
Abattement puis prélèvement.