Assurance-vie, la taxation des capitaux transmis par décès

Lorsqu'un assuré décède et qu'un contrat d'assurance vie prend fin, il peut y avoir des implications fiscales pour les bénéficiaires du contrat.

Tout d'abord, le capital décès versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession dans la plupart des cas. A condition que les primes aient été versées avant les 70 ans de l'assuré décédé.

Si les primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré décédé, les droits de succession peuvent s'appliquer sur une partie du capital décès.



Versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Abattement par bénéficiaire de 152 500,00€, puis prélèvement de 20,00% ou 31,25%.



Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).




Pour information :

Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :
C'est une exonération totale.


Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :
Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500,00€ (tous bénéficiaires confondus).




Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?

Quels sont les capitaux taxés en assurance-vie ?

Abattement :

Jusqu'à 152 500,00€ par bénéficiaire.



Taxation de 20,00% :

Jusqu'à 852 500,00€ par bénéficiaire (soit sur une fraction de 700 000,00€).



Taxation de 31,25% :

A partir de 852 501,00€ par bénéficiaire.




Fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité du rachat partiel

Assurance-vie, pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991

Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Abattement puis prélèvement.



Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Abattement puis prélèvement.