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Mise à jour le 05/07/2022



Assurance-vie, la taxation et les abattements pour un contrat souscrit depuis le 20/11/1991




Image d'une flèche Versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange Abattement (par bénéficiaire), puis prélèvement.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500€ (tous bénéficiaires confondus).



Image qui désigne une alerte Pour information :


Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite C'est une exonération totale.



Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite Droits de succession sur la fraction de primes excédant 30 500€ (tous bénéficiaires confondus).







Quels sont les capitaux taxés en assurance-vie ?




Image d'une flèche Abattement

Image d'un carré orange Jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire,



Image d'une flèche Taxation de 20%

Image d'un carré orange Jusqu'à 852 500€ par bénéficiaire (soit sur une fraction de 700 000€),



Image d'une flèche Taxation de 31,25%

Image d'un carré orange A partir de 852 501€ par bénéficiaire.







Assurance-vie, pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991




Image d'une flèche Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange C'est une exonération totale.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange C'est une exonération totale.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange Abattement puis prélèvement.



Image d'une flèche Pour tous les versements effectués après le 13/10/1998 et après l'âge de 70 ans :

Image d'un carré orange Abattement puis prélèvement.








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