Assurance homme clé :
L'importance du contrat croisé d'associés












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Mise à jour le 02/09/2021



Contrat croisé d'associé : La fiscalité qui s'applique




Le contrat croisé d’associés, a pour but d’éviter les situations de blocage, lors du décès d’un associé. Et de garantir la pérennité de l’entreprise.


Image qui désigne une alerte Que se passe-t-il quand, dans une entreprise, un des dirigeants associés vient à disparaître ?

Image qui désigne une flèche noire droite Les associés survivants, se retrouvent autour de la table, avec les héritiers comme nouveaux associés.





Image d'une flèche Dans ce type de situation, tout est possible :

Image d'un carré orange Les héritiers, peuvent vouloir, rester au capital de l’entreprise ou vendre les parts,
Image d'un carré orange S’ils sont mineurs, ils sont représentés par un tuteur légal, voire un juge.





Image d'une flèche Rappel du principe du contrat d’assurance Homme clé :

Il vise à compenser, le préjudice subi par une entreprise.
Du fait, de l’absence momentanée ou définitive, d'une personne essentielle à la bonne marche de son activité.
Voire à sa continuité.





Image d'une flèche Qui verse les primes ?

Chaque associé verse les primes depuis son compte personnel.
Image qui désigne une flèche noire droite Il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès.

Les cotisations, ne sont donc pas, prises en charge par l’entreprise.
Image qui désigne une flèche noire droite Et ne sont pas déductibles fiscalement, pour l'associé souscripteur du contrat.







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Contrat croisé d'associé : Qui est le bénéficiaire ?




Le bénéficiaire est toujours l'associé de l'entreprise.




Image d'une flèche En cas de sinistre :

Les capitaux reçus par les associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession.
Dans les mêmes conditions que la fiscalité applicable à l’assurance-vie (articles 757-B et 990-I du Code Général des impôts).

Image qui désigne une flèche noire droite Les capitaux décès ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.





Image d'une flèche Il est important de mettre en place en parallèle un pacte d’associé :

C’est-à-dire un acte juridique :

Image qui désigne une flèche noire droite Qui fixe le principe de rachat de part entre associés,
Image qui désigne une flèche noire droite Et la répartition des parts à l’intérieur de la structure.


Ainsi :

Image qui désigne une flèche noire droite Le pacte fixe le principe juridique en cas de disparition d’un associé,
Image qui désigne une flèche noire droite Et le contrat d’assurance permet son financement.

Bien entendu, pour bénéficier de ce type de garantie, il faut que tous les associés valident le principe et adhèrent à un contrat.
Dans les faits, rien n’oblige les associés à utiliser leur prestation, pour racheter les parts du défunt.


Image qui désigne une alerte PV d'assemblée générale :
C’est pourquoi un PV d’Assemblée générale des actionnaires est nécessaire pour la souscription ou pour la modification du contrat.
Notamment, des clauses bénéficiaires, par exemple.

Chaque assuré, doit rédiger une clause bénéficiaire au profit des autres associés.

Image qui désigne une flèche noire droite Qui, une fois acceptée, ne peut pas être modifiée sans l’accord de tous les autres associés.












Assurance croisé d'associé : Pourquoi souscrire un contrat ?




Image d'une flèche Les 4 raisons principales de souscrire un contrat croisé d'associé :

Image d'un carré orange Permet à l'associé survivant de racheter les parts de l’associé décédé aux héritiers,
Image d'un carré orange Compense la perte de chiffre d'affaires ou de marge brute,
Image d'un carré orange Réorganise l'entreprise,
Image d'un carré orange Permet de recruter ou former un nouveau collaborateur.