Assurance-vie : Rachat après 8 ans sans impôt pour un couple
Méthode de calcul du montant récupérable sans payer d'impôt :
Un couple possède :
- Un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans
- Versement initial : 100 000€
- Valeur actuelle : 150 000€
Plus-value sur le contrat : 50 000€
- (50 000€ (3) / 150 000€ (2)) x 100 33,33%
Somme maximale du rachat sans aucune imposition
-
9 200€ (1) x (150 000€ (2) / 50 000€ (3))
27 600€
Montant taxable avant abattement
-
Soit 27 600€ x 33,33%
9 200€
Montant taxable après abattement
-
9 200€ de montant taxable - 9 200€ (1)
0€
Par contre, il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux de 17,20%, pour la partie unités de compte.
(1) Abattement autorisé 9 200€ pour un couple marié
(2) Valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé
(3) Montant global des intérêts acquis à la date du retrait envisagé.
Attention :
Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où aucun retrait sur le contrat n'a été effectué.
Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, cette méthode ne fonctionne plus.
Précisions concernant les abattements en assurance-vie :
De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat.
A condition de respecter une durée de détention de 8 ans.
Un deuxième abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie.
Il permet de réduire de manière forfaitaire les droits de succession.
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