Contrat d'assurance-vie :
Rachat partiel maximum sans aucune imposition après 8 ans












Mise à jour le 14/10/2021

Assurance-vie : Rachat après 8 ans sans impôt pour un couple


Méthode de calcul du montant récupérable sans payer d'impôt :

Un couple possède :
- Un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans
- Versement initial : 100 000€
- Valeur actuelle : 150 000€
Plus-value sur le contrat : 50 000€


Taux de plus-value du contrat
  • (50 000€ (3) / 150 000€ (2)) x 100 33,33%


Somme maximale du rachat sans aucune imposition
  • 9 200€ (1) x (150 000€ (2) / 50 000€ (3))
    27 600€


Montant taxable avant abattement
  • Soit 27 600€ x 33,33%
    9 200€


Montant taxable après abattement
  • 9 200€ de montant taxable - 9 200€ (1)
    0€



Par contre, il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux de 17,20%, pour la partie unités de compte.

(1) Abattement autorisé 9 200€ pour un couple marié
(2) Valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé
(3) Montant global des intérêts acquis à la date du retrait envisagé.

Attention :
Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où aucun retrait sur le contrat n'a été effectué.
Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, cette méthode ne fonctionne plus.


Précisions concernant les abattements en assurance-vie :


De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat.
A condition de respecter une durée de détention de 8 ans.

Un deuxième abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie.
Il permet de réduire de manière forfaitaire les droits de succession.
Assurance-vie : Droits de succession en cas de décès








Assurance-vie : Rachat après 8 ans sans impôt pour une personne seule


Méthode de calcul du montant récupérable sans payer d'impôt :

Un personne seule possède :
- Un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans
- Versement initial : 100 000€
- Valeur actuelle : 150 000€.
Plus-value sur le contrat : 50 000€


Taux de plus-value du contrat
  • (50 000€ (3) / 150 000€ (2)) x 100 33,33%


Somme maximale du rachat sans aucune imposition
  • 4 600€ (1) x (150 000€ (2) / 50 000€ (3))
    13 800€


Montant taxable avant abattement
  • Soit 13 800€ x 33,33%
    4 600€


Montant taxable après abattement
  • 4 600€ de montant taxable - 4 600€ (1)
    0€



Par contre, il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux de 17,20%, pour la partie unités de compte.

(1) Abattement autorisé 4 600€ pour une personne seule
(2) Valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé
(3) Montant global des intérêts acquis à la date du retrait envisagé.

Attention :
Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où aucun retrait sur le contrat n'a été effectué.
Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, cette méthode ne fonctionne plus.


Précisions concernant les abattements en assurance-vie :


De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat.
A condition de respecter une durée de détention de 8 ans.

Un deuxième abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie.
Il permet de réduire de manière forfaitaire les droits de succession.
Assurance-vie : Droits de succession en cas de décès