Assurance-vie : rachat après 8 ans sans impôt pour un couple

L'assurance-vie est un produit d'investissement à long terme, qui peut offrir des avantages fiscaux importants.

En général, les rachats effectués sur une assurance-vie avant huit ans, sont soumis à une imposition sur les plus-values réalisées. Cependant, après huit ans de détention, les rachats sur une assurance-vie bénéficient d'un régime fiscal avantageux.

Dans le cas d'un couple, chaque membre peut effectuer un rachat sur son propre contrat d'assurance-vie.


Les rachats effectués après huit ans de détention sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Dans la limite de 4 600 euros pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.


Au-delà de ces montants, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 7,50% pour les primes versées inférieures ou égales à 150 000 euros, et de 12,80% au-delà de ce montant.

Il est également possible d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui peut être plus avantageuse dans certains cas.

Il convient de noter que ces règles fiscales peuvent être modifiées à tout moment par les autorités fiscales. Il est donc important de se tenir informé des changements éventuels qui pourraient survenir dans le futur.



Méthode de calcul du montant récupérable sans payer d'impôt :


Un couple possède :

- un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans
- versement initial : 100 000,00€
- valeur actuelle : 150 000,00€

Plus-value sur le contrat : 50 000,00€

Par contre, il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux de 17,20%, pour la partie unités de comptes.

(1) Abattement autorisé 9 200,00€ pour un couple marié
(2) Valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé
(3) Montant global des intérêts acquis à la date du retrait envisagé



Attention :

Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où aucun retrait sur le contrat n'a été effectué. Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, cette méthode ne fonctionne plus.

Précisions concernant les abattements en assurance-vie :

De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat. A condition de respecter une durée de détention de 8 ans.

Un deuxième abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie. Il permet de réduire de manière forfaitaire les droits de succession.



Peut-on donner son contrat d'assurance vie ?

Fiscalité du rachat total

Assurance-vie : rachat après 8 ans sans impôt pour une personne seule

Méthode de calcul du montant récupérable sans payer d'impôt :

Un personne seule possède :

- un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans
- versement initial : 100 000,00€
- valeur actuelle : 150 000,00€.

Plus-value sur le contrat : 50 000,00€

Par contre, il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux de 17,20%, pour la partie unités de comptes.

(1) Abattement autorisé 4 600,00€ pour une personne seule
(2) Valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé
(3) Montant global des intérêts acquis à la date du retrait envisagé



Attention :

Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où aucun retrait sur le contrat n'a été effectué. Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, cette méthode ne fonctionne plus.

Précisions concernant les abattements en assurance-vie :

De son vivant, un épargnant peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat. A condition de respecter une durée de détention de 8 ans.

Un deuxième abattement est appliqué lors de la transmission d’un contrat d’assurance vie. Il permet de réduire de manière forfaitaire les droits de succession.




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