Indemnités journalières des Professions libérales : qui est concerné ?

La réforme ne concerne que les professionnels libéraux affiliés à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Seuls les avocats en sont donc exclus, car ils dépendent de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) autonome depuis 1954.

A ce jour, les professions libérales sont rattachées :

A la CNAVPL pour leur retraite de base;
Et suivant leur profession à l'une des 10 sections suivantes pour leur retraite complémentaire, décès et invalidité.

Les 4 sections proposant une garantie en cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie :


La CARMF (section des Médecins libéraux)

Voir le détail des prestations CARMF



La CAVEC (section des Experts-comptables)

Voir le détail des prestations CAVEC



La CARCDSF (section des Dentistes et Sages-femmes)

Voir le détail des prestations CARCDSF Dentistes

Voir le détail des prestations CARCDSF Sages-femmes



La CARPIMKO (section des Auxiliaires médicaux : Kinésithérapeutes, Infirmiers, Orthophonistes, Orthoptistes, pédicures-podologues).

Voir le détail des prestations CARPIMKO

Les 6 sections qui ne prévoyaient pas d'indemnités journalières jusqu'à présent :


La CIPAV (section des Architectes, Formation, Conseils-experts etc.)

Voir le détail des prestations CIPAV



La CPRN (section des Notaires)

Voir le détail des prestations CPRN



La CAVOM (section des Officiers ministériels, des Officiers publics et des Compagnies judiciaires)

Voir le détail des prestations CAVOM



La CAVAMAC (section des Agents généraux et des Mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation)

Voir le détail des prestations CAVAMAC



La CARPV (section des Vétérinaires libéraux)

Voir le détail des prestations CARPV



La CAVP (section des Pharmaciens)

Voir le détail des prestations CAVP





Délai de carence dans un contrat prévoyance

Choisir l'indemnité forfaitaire pour son contrat prévoyance

Quelles sont les nouvelles prestations ?

La mesure prévoit le versement d’une indemnité journalière unique :

Servie après un délai de carence qui devrait être fixé à 3 jours;
Comprise entre 22,50€/jour et 169,00€/jour (pour les revenus supérieurs à 5 PASS);
Versée jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail.

Cette mesure devrait générer un surcoût de cotisation sociale, pour chaque professionnel libéral concerné par cette mesure. Ce surcoût est estimé de 51,00€ par an, jusqu'à 638,00€ par an (calculé en fonction des revenus).




Comprendre la franchise dans un contrat prévoyance

Prévoyance invalidité TNS : calcul de la rente d'invalidité à verser

Optez pour un contrat prévoyance dédié aux professions libérales

Cette mesure nécessaire se révèle insuffisante. En effet, le versement de l'indemnité journalière est limité à 3 mois.

Par conséquent un arrêt de travail de longue durée par exemple de 3 ans, ne sera pas indemnisé. Notre conseil, optez pour un contrat prévoyance complémentaire.

Ce contrat prévoit en général :

Des capitaux décès;
Des indemnités journalières pendant 3 ans;
Et une rente d'invalidité versée jusqu'à la retraite !




Prévoyance des professions médicales

Prévoyance des professions libérales

Quelle protection sociale choisir pour une profession libérale ?

Les professions libérales comprennent une variété de professions telles que les avocats, les médecins, les experts-comptables, les consultants et les architectes, entre autres.

Les travailleurs non-salariés (ou TNS) sont des travailleurs qui exercent une activité professionnelle de manière indépendante, et qui ne sont pas liés par un contrat de travail.

Les travailleurs indépendants, également connus sous le nom de non-salariés ou indépendants, sont les professions libérales, les professions médicales, les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires, les auto-entrepreneurs, etc.



Choisir une protection sociale adaptée à son métier :

En tant que profession libérale, il est important de souscrire un régime de protection sociale pour couvrir les risques liés à votre activité professionnelle.


Le plus souvent, les TNS ont besoin d'une protection sociale pour couvrir les domaines :

De la santé;
De la retraite;
De l'invalidité;
De la maternité;
Des indemnités journalières etc.


Le régime de la sécurité sociale est depuis 2020, le régime obligatoire maladie de tous les travailleurs indépendants !



Rappel des différentes caisses obligatoires :



Pour un artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée :

=> La sécurité sociale (CPAM) : pour la gestion des frais de santé et des prestations prévoyance;
=> L'URSSAF : pour le paiement des cotisations sociales;
=> L'assurance retraite (CARSAT) : pour la gestion de la retraite.




Pour un professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL ou de la CNBF :

=> La sécurité sociale (CPAM) : pour la gestion des frais de santé et des prestations prévoyance;
=> L'URSSAF : pour le paiement des cotisations sociales hors retraite et invalidité-décès;
=> CnavPL ou CNBF : pour la gestion de la retraite, et le paiement des cotisations invalidité-décès, et retraite de base et complémentaire.




Les professions libérales peuvent souscrire une prévoyance loi Madelin :

Les professionnels libéraux peuvent également souscrire une assurance-maladie, une assurance-invalidité et une prévoyance pour couvrir des risques spécifiques liés à leur profession.

Les frais de santé peuvent être pris en charge par une mutuelle ou une compagnie d'assurance, tandis qu'une assurance-invalidité peut garantir une couverture pour les cas d'arrêt de travail prolongé.

Les professions libérales peuvent souscrire une prévoyance loi Madelin.

Cette loi permet de déduire les cotisations d'assurance de l'impôt sur le revenu. Ce qui est très avantageux pour les professions libérales.

Le statut social du travailleur indépendant dépend de sa forme juridique. Par exemple, cela peut être un entrepreneur individuel (EI), un gérant majoritaire d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou de SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Il est important de noter que les travailleurs indépendants ont souvent besoin de cotiser plus que les travailleurs salariés pour bénéficier de la même couverture sociale. En effet, les cotisations sociales des travailleurs non-salariés ne sont pas partagées entre l'employeur et l'employé, comme c'est le cas pour les travailleurs salariés.



En conclusion :

Il est crucial pour les professionnels libéraux de souscrire une protection sociale adéquate pour leur activité professionnelle.

Le choix de la protection sociale dépendra de plusieurs facteurs, tels que la forme juridique de l'entreprise, le revenu professionnel, les risques liés à l'activité professionnelle et les choix personnels.

Les professionnels libéraux peuvent se renseigner auprès des courtiers en assurance, pour trouver une couverture sociale qui répond à leurs besoins.




Souscrire un contrat "accidents de la vie" est essentiel

Faire appel au courtier en assurance