Prévoyance des Professions libérales :
du nouveau à compter du 01/07/2021














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Mise à jour le 03/04/2024



Indemnités journalières des Professions libérales : qui est concerné ?




La réforme ne concerne que les professionnels libéraux affiliés à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Seuls les avocats en sont donc exclus, car ils dépendent de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) autonome depuis 1954.





Image d'une flèche A ce jour, les professions libérales sont rattachées :

Image d'un carré orange A la CNAVPL pour leur retraite de base;
Image d'un carré orange Et suivant leur profession à l'une des 10 sections suivantes pour leur retraite complémentaire, décès et invalidité.





Image d'une flèche Les 4 sections proposant une garantie en cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie :


Image qui désigne une flèche noire droite La CARMF (section des Médecins libéraux)

Image qui désigne un lien vers une page web Voir le détail des prestations CARMF



Image qui désigne une flèche noire droite La CAVEC (section des Experts-comptables)

Image qui désigne un lien vers une page web Voir le détail des prestations CAVEC



Image qui désigne une flèche noire droite La CARCDSF (section des Dentistes et Sages-femmes)

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Image qui désigne une flèche noire droite La CARPIMKO (section des Auxiliaires médicaux : Kinésithérapeutes, Infirmiers, Orthophonistes, Orthoptistes, pédicures-podologues).

Image qui désigne un lien vers une page web Voir le détail des prestations CARPIMKO






Image d'une flèche Les 6 sections qui ne prévoyaient pas d'indemnités journalières jusqu'à présent :


Image qui désigne une flèche noire droite La CIPAV (section des Architectes, Formation, Conseils-experts etc.)

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Image qui désigne une flèche noire droite La CPRN (section des Notaires)

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Image qui désigne une flèche noire droite La CAVOM (section des Officiers ministériels, des Officiers publics et des Compagnies judiciaires)

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Image qui désigne une flèche noire droite La CAVAMAC (section des Agents généraux et des Mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation)

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Image qui désigne une flèche noire droite La CARPV (section des Vétérinaires libéraux)

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Image qui désigne une flèche noire droite La CAVP (section des Pharmaciens)

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Image qui désigne un lien vers une page web Délai de carence dans un contrat prévoyance

Image qui désigne un lien vers une page web Choisir l'indemnité forfaitaire pour son contrat prévoyance







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Image d'une flèche La mesure prévoit le versement d’une indemnité journalière unique :

Image d'un carré orange Servie après un délai de carence qui devrait être fixé à 3 jours;
Image d'un carré orange Comprise entre 22,50€/jour et 169,00€/jour (pour les revenus supérieurs à 5 PASS);
Image d'un carré orange Versée jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail.

Cette mesure devrait générer un surcoût de cotisation sociale, pour chaque professionnel libéral concerné par cette mesure. Ce surcoût est estimé de 51,00€ par an, jusqu'à 638,00€ par an (calculé en fonction des revenus).




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Image qui désigne un lien vers une page web Prévoyance invalidité TNS : calcul de la rente d'invalidité à verser







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Optez pour un contrat prévoyance dédié aux professions libérales




Cette mesure nécessaire se révèle insuffisante. En effet, le versement de l'indemnité journalière est limité à 3 mois.

Par conséquent un arrêt de travail de longue durée par exemple de 3 ans, ne sera pas indemnisé. Notre conseil, optez pour un contrat prévoyance complémentaire.





Ce contrat prévoit en général :

Image d'un carré orange Des capitaux décès;
Image d'un carré orange Des indemnités journalières pendant 3 ans;
Image d'un carré orange Et une rente d'invalidité versée jusqu'à la retraite !




Image qui désigne un lien vers une page web Prévoyance des professions médicales

Image qui désigne un lien vers une page web Prévoyance des professions libérales












Quelle protection sociale choisir pour une profession libérale ?




Les professions libérales comprennent une variété de professions telles que les avocats, les médecins, les experts-comptables, les consultants et les architectes, entre autres.

Les travailleurs non-salariés (ou TNS) sont des travailleurs qui exercent une activité professionnelle de manière indépendante, et qui ne sont pas liés par un contrat de travail.

Les travailleurs indépendants, également connus sous le nom de non-salariés ou indépendants, sont les professions libérales, les professions médicales, les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires, les auto-entrepreneurs, etc.



Image d'une étoile animée Choisir une protection sociale adaptée à son métier :

En tant que profession libérale, il est important de souscrire un régime de protection sociale pour couvrir les risques liés à votre activité professionnelle.


Le plus souvent, les TNS ont besoin d'une protection sociale pour couvrir les domaines :

Image qui désigne une flèche noire droite De la santé;
Image qui désigne une flèche noire droite De la retraite;
Image qui désigne une flèche noire droite De l'invalidité;
Image qui désigne une flèche noire droite De la maternité;
Image qui désigne une flèche noire droite Des indemnités journalières etc.


Le régime de la sécurité sociale est depuis 2020, le régime obligatoire maladie de tous les travailleurs indépendants !




Image d'une flèche Rappel des différentes caisses obligatoires :



Image d'un carré orange Pour un artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée :

Image qui désigne une flèche noire droite La sécurité sociale (CPAM) : pour la gestion des frais de santé et des prestations prévoyance;

Image qui désigne une flèche noire droite L'URSSAF : pour le paiement des cotisations sociales;

Image qui désigne une flèche noire droite L'assurance retraite (CARSAT) : pour la gestion de la retraite.




Image d'un carré orange Pour un professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL ou de la CNBF :

Image qui désigne une flèche noire droite La sécurité sociale (CPAM) : pour la gestion des frais de santé et des prestations prévoyance;

Image qui désigne une flèche noire droite L'URSSAF : pour le paiement des cotisations sociales hors retraite et invalidité-décès;

Image qui désigne une flèche noire droite CnavPL ou CNBF : pour la gestion de la retraite, et le paiement des cotisations invalidité-décès, et retraite de base et complémentaire.




Image d'une étoile animée Les professions libérales peuvent souscrire une prévoyance loi Madelin :

Les professionnels libéraux peuvent également souscrire une assurance-maladie, une assurance-invalidité et une prévoyance pour couvrir des risques spécifiques liés à leur profession.

Les frais de santé peuvent être pris en charge par une mutuelle ou une compagnie d'assurance, tandis qu'une assurance-invalidité peut garantir une couverture pour les cas d'arrêt de travail prolongé.

Les professions libérales peuvent souscrire une prévoyance loi Madelin.

Cette loi permet de déduire les cotisations d'assurance de l'impôt sur le revenu. Ce qui est très avantageux pour les professions libérales.

Le statut social du travailleur indépendant dépend de sa forme juridique. Par exemple, cela peut être un entrepreneur individuel (EI), un gérant majoritaire d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou de SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Il est important de noter que les travailleurs indépendants ont souvent besoin de cotiser plus que les travailleurs salariés pour bénéficier de la même couverture sociale. En effet, les cotisations sociales des travailleurs non-salariés ne sont pas partagées entre l'employeur et l'employé, comme c'est le cas pour les travailleurs salariés.



Photo d'un personnage qui se pose une question En conclusion :

Il est crucial pour les professionnels libéraux de souscrire une protection sociale adéquate pour leur activité professionnelle.

Le choix de la protection sociale dépendra de plusieurs facteurs, tels que la forme juridique de l'entreprise, le revenu professionnel, les risques liés à l'activité professionnelle et les choix personnels.

Les professionnels libéraux peuvent se renseigner auprès des courtiers en assurance, pour trouver une couverture sociale qui répond à leurs besoins.




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