Qu'est-ce qu'un libéralité en droit ?
Une libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit :
De tout ou partie de ses biens, ou de ses droits,
Au profit d'une autre personne.
Les libéralités sont donc :
La donation,
Le testament.
Les libéralités peuvent être :
Hors part successorale :
- A titre préciputaire,
- En utilisant la quote-part disponible.
Ou en avancement de part successorale :
- Avance d'hoirie,
- En utilisant la réserve du bénéficiaire.
L'objectif d'une libéralité ?
Organiser la transmission de son patrimoine :
Avant le décès :
Par donation,
Après le décès :
Par testament.