Livret CEL :
plafond de versement maximum














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Mise à jour le 03/04/2024



Qui peut ouvrir un livret CEL ?




Ouverture d'un livret CEL :

Pour ouvrir un livret CEL, il faut se rendre auprès d'un établissement bancaire proche de chez vous, ou auprès de votre propre banque.

Attention, vous ne pouvez posséder qu'un seul livret CEL toutes banques confondues.

Auprès de la même banque uniquement, vous pouvez ouvrir un CEL et un PEL (plan d'épargne logement). Le but est d'obtenir un prêt immobilier ou un prêt travaux, et une prime d’État.

L'ouverture de compte d'épargne livret CEL est simple et rapide. Contrairement au PEL, la récupération de l'argent n'est pas soumise à condition.



Le CEL permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié :

Construction de sa résidence principale;
Achat de sa résidence principale (neuf ou ancien);
Travaux d'extention, d'amélioration, de réparation liés à la résidence principale;
Achat de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation.



Quel est l'intérêt d'avoir un CEL ?

Le livret Compte épargne logement (CEL), est une épargne réglementée proposée par les établissements bancaires en France. Il permet notamment de constituer une épargne en vue de réaliser un projet immobilier.

Alors, qui peut ouvrir un livret Compte épargne logement ?
Tout d'abord, il faut savoir que le CEL est réservé aux particuliers mineurs et majeurs domiciliés fiscalement en France.

Pour ouvrir un CEL, il est nécessaire de se rendre auprès d'un établissement bancaire proposant ce type de produit d'épargne. Il est important de bien choisir sa banque, et de se renseigner sur les différentes offres promotionnelles car les conditions peuvent varier d'un établissement à un autre.

Le CEL demande un versement initial minimal (300,00€), précisé par la banque, et le montant des dépôts ultérieurs est fixé librement dans la limite de plafonds réglementés (15 300,00€). Au-delà de ce plafond, il est préférable d'opter pour une autre forme d'épargne, par exemple un contrat d'assurance vie.

Les intérêts perçus sur le CEL sont calculés en fonction du taux de rémunération réglementé (2,00%), fixé par la Banque de France. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis soit au PFU de 30,00%, soit à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.



A noter :

Excepté pour les CEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 qui bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, mais restent assujettis aux prélèvements sociaux.



Placer une partie de votre épargne de précaution sur le livret A :

Par ailleurs, si vous souhaitez faire fructifier votre épargne de précaution, vous avez également la possibilité d'opter pour une épargne disponible, à savoir le livret A, le livret développement durable et solidaire (LDDS), ou encore le livret d'épargne populaire (LEP).

Enfin, pour comparer les différents livrets réglementés et choisir la meilleure offre, il est conseillé de se renseigner sur les offres des établissements bancaires en effectuant un comparatif en ligne.

Ainsi, vous pourrez choisir l'offre la plus avantageuse pour votre projet immobilier, ou pour simplement mettre de l'argent de côté.





Le contrat CEL, c'est un contrat écrit :

Entre vous et l'établissement bancaire;
Que toute personne mineure ou majeure peut conclure.





Image qui désigne un lien vers une page web Livret A

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Effectuer des opérations sur votre livret CEL




Le livret CEL fonctionne comme un compte d'épargne classique :

Vous pouvez déposer des espèces au guichet de votre banque. Le montant minimum de versement est de 300 euros.

Le livret CEL fonctionne comme un compte d'épargne classique. Vous recevez par la poste ou par mail, un relevé de compte mensuel permettant de visualiser toutes les opérations réalisées.

Vous pouvez effectuer des retraits, mais il doit toujours rester en compte une épargne au moins de 300,00€, correspondant au versement initial minimum.

Toutes les opérations sont gratuites, de l'ouverture à la clôture de ce compte d'épargne.




Image qui désigne un lien vers une page web Livret LEP

Image qui désigne un lien vers une page web Livret PEL


















Les plafonds de versements et la fiscalité




Le plafond de versement sur un livret CEL :

=> Le plafond est fixé à 15 300,00€.





Taux d'intérêt annuel livret CEL :

=> Le taux d'intérêt annuel est de 2,00%.

Les intérêts sont capitalisables, par conséquent au 31 décembre de chaque année. Ces intérêts, viennent s'ajouter au capital déjà épargné, et produisent des intérêts complémentaires.





Pour les CEL ouverts à partir de 2018 :

Les intérêts sont soumis :

Soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU de 30,00% pour 2024);
Soit à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,20%.



Lors du versement des intérêts, la banque effectue un prélèvement forfaitaire unique de 30,00% (PFU) correspondant à :

12,80% pour l'impôt sur le revenu;
Et pour les prélèvements sociaux de 17,20%.


Ce PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus, et du calcul de votre imposition définitive.

Sans aucune intervention de votre part, ce prélèvement forfaitaire unique correspondra au montant de votre imposition définitive.

Bien entendu, si votre taux d'imposition est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire vous pouvez opter pour l'application du barème progressif.



A noter :

Chaque année, votre établissement bancaire a l'obligation de vous fournir un relevé mentionnant le montant des intérêts produits par votre CEL.

Ainsi que le montant du prélèvement forfaitaire unique.




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L'obtention du prêt grâce à votre CEL




Sous certaines conditions, votre CEL vous permettra d'obtenir un prêt à taux privilégié :


Le prêt doit servir soit au financement de sa résidence principale, soit à l'achat de parts de SCPI à vocation habitation;

Le CEL doit avoir déjà produit un minimum d'intérêts, et être ouvert depuis au moins 18 mois.
Ce montant d'intérêt est de 75,00€, 37,00€, ou 22,50€ euros selon l'objet du financement.





Pour bénéficier d'un montant de prêt plus important :

Les droits issus d'un CEL d'un membre de votre famille pourront être ajoutés. Vous pouvez également céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés, le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.





Attention :

Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.




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Clôturer son livret CEL




La clôture du livret CEL :

Comme pour son ouverture, la clôture du compte d'épargne livret CEL est simple et rapide. Vous pouvez soit adresser une lettre à votre établissement bancaire, soit vous rendre directement au guichet de votre banque.

Il est nécessaire de préciser sur quel compte les sommes doivent être déposées, et bien noter le numéro de contrat de votre livret CEL. Cette clôture sera effective sous une quinzaine de jours.

Pour bien respecter ce délai, nous vous conseillons d'envoyer votre demande de clôture de CEL en recommandée, ou de demander un accusé de réception auprès du guichet de votre banque.




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