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Le délai de rétractation d'un contrat d'assurance-vie




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Mise à jour le 31/05/2023
















Vous avez récemment fait le choix de souscrire une assurance-vie. Aujourd'hui vous envisagez de renoncer à votre adhésion, mais vous ne savez pas par où commencer ?

Sachez que même après la signature du contrat d'assurance vie, vous pouvez vous rétracter mais il est nécessaire de respecter le délai de rétractation prévu par le code des assurances.

Voici un guide qui vous explique les étapes à suivre pour renoncer votre contrat d’assurance-vie.




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Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité de l'assurance-vie











Souscription d'un contrat d'assurance-vie : 30 jours pour se rétracter




Avant toute chose, un contrat d'assurance-vie ne peut pas être résilié, contrairement aux contrats d'assurance en général.

C'est l'opération d'un rachat partiel ou rachat total du contrat, qui permet au souscripteur de récupérer tout ou partie des capitaux investis sur son contrat.

Le délai accordé à l'assureur pour vous verser vos fonds est de 2 mois, à compter de la réception de votre demande de rachat envoyée par courrier.



Image d'une étoile animée Le souscripteur d'une assurance vie peut se rétracter :

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, a la possibilité de se rétracter 30 jours calendaires après avoir signé son contrat.

Image qui désigne une flèche noire droite Plus précisément, le délai de 30 jours calendaires, court à partir de la date à laquelle l'assureur a informé le souscripteur de la conclusion du contrat.

En revanche, si l'assureur n'a pas remis au souscripteur du contrat d'assurance-vie les informations et documents obligatoires, ce délai de 30 jours peut être prolongé.

Pour éviter cela, l'assureur envoie au souscripteur tous les documents contractuels en recommandé avec accusé de réception.



Image qui désigne un lien vers une page web Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?

Image qui désigne un lien vers une page web L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie multi-support











Lettre de rétractation d'un contrat d'assurance-vie




Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie qui souhaite se rétracter, doit d'abord envoyer le document de rétractation à la compagnie d'assurance-vie.

Le formulaire de rétractation est disponible auprès du conseiller financier ou sur le site Internet de l'assureur.

La démarche est simple, il faut envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.

Dans le cas où le souscripteur n'a pas reçu le document de rétractation, il doit demander à la compagnie d'assurance-vie de lui envoyer ce document.

Si le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie veut se rétracter après les 30 jours, il doit justifier d'un motif légitime, par exemple la découverte d'une maladie grave.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Vous n’avez pas besoin de fournir un motif particulier, pour renoncer à un contrat d’assurance vie.

Un rachat partiel ou rachat total du contrat d'assurance-vie est possible à tout moment, sous réserve d'obtenir l'accord de l'assureur.




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