Mise à jour le 27/04/2022

Le délai de rétractation d'un contrat d'assurance-vie


Vous avez récemment fait le choix de souscrire une assurance-vie.
Aujourd'hui vous envisagez de la renoncer à votre adhésion, mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici un guide qui vous explique les étapes à suivre pour renoncer votre contrat d’assurance-vie.


Souscription d'un contrat d'assurance-vie : 30 jours pour se rétracter

Avant toute chose, un contrat d'assurance-vie ne peut pas être résilié, contrairement aux contrats d'assurance en général.
C'est l'opération d'un rachat partiel ou total du contrat, qui permet au souscripteur de récupérer tout ou partie des capitaux investis sur son contrat. Le délai accordé à l'assureur pour vous verser vos fonds est de 2 mois, à compter de la réception de votre demande de rachat envoyée par courrier.

Cependant, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, a la possibilité de se rétracter 30 jours calendaires après avoir signé son contrat.
Plus précisément, le délai de 30 jours calendaires, court à partir de la date à laquelle l'assureur a informé le souscripteur de la conclusion du contrat.

En revanche, si l'assureur n'a pas remis au souscripteur du contrat d'assurance-vie les informations et documents obligatoires, ce délai de 30 jours peut être prolongé.





Lettre de rétractation d'un contrat d'assurance-vie

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie qui souhaite se rétracter, doit d'abord envoyer le document de rétractation à la compagnie d'assurance-vie. Le formulaire de rétractation est disponible auprès du conseiller financier ou sur le site Internet de l'assureur.

La démarche est simple, il faut envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.
Dans le cas où le souscripteur n'a pas reçu le document de rétractation, il doit demander à la compagnie d'assurance-vie de lui envoyer ce document.

Si le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie veut se rétracter après les 30 jours, il doit justifier d'un motif légitime, par exemple la découverte d'une maladie grave.

A noter :
Un rachat partiel ou rachat total du contrat d'assurance-vie est possible à tout moment, sous réserve d'obtenir l'accord de l'assureur.