Prévoyance des Avocats libéraux :
la caisse obligatoire CNBF-LPA














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Mise à jour le 03/04/2024



En cas d'arrêt de travail d'un avocat libéral




En tant qu'avocat libéral, votre profession dépend fortement de votre capacité à travailler et à fournir des services juridiques à vos clients.

Si vous êtes incapable de travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure, vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre revenu.


Photo d'un personnage qui se pose une question C'est là qu'intervient la prévoyance incapacité de travail.


La prévoyance incapacité de travail est une assurance qui vous fournit un revenu de remplacement, si vous êtes incapable de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Elle peut vous aider à couvrir vos dépenses courantes, telles que le loyer, les factures de services publics, les prêts et autres frais, pendant que vous vous rétablissez.

En tant qu'avocat libéral, votre travail peut également être stressant et exigeant sur le plan mental. Si vous êtes confronté à une maladie mentale ou à un burn-out, la prévoyance incapacité de travail peut vous aider à obtenir le soutien financier dont vous avez besoin pour vous remettre sur pied.

Il est donc fortement recommandé, que les avocats libéraux souscrivent une prévoyance incapacité de travail pour se protéger financièrement en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente.



Les prestations incapacité de travail :


Les avocats libéraux peuvent choisir parmi plusieurs options pour bénéficier d'une couverture en termes de santé et de prévoyance. Il est important pour eux de choisir la meilleure protection pour leur situation spécifique, qui tiendra compte des éventuels aléas de la vie professionnelle.

Les avocats libéraux peuvent s'affilier à la sécurité sociale pour couvrir les frais de santé et d'invalidité, mais cela ne les couvre pas pleinement. Les cotisations versées auprès de celle-ci sont insuffisantes pour couvrir tous leurs besoins en matière de protection sociale.

Les avocats libéraux sont soumis à des conditions moins avantageuses que leurs homologues avocats salariés.



Les options d'un contrat prévoyance :

Les mutuelles et complémentaires santé, peuvent être une option supplémentaire pour les avocats libéraux. Afin de bénéficier d'une couverture plus large que celle offerte par la sécurité sociale. Les indemnités journalières, les frais de rapatriement, les frais médicaux et l'hospitalisation, les capitaux décès peuvent également être inclus dans leurs garanties.

En plus de la sécurité sociale et des mutuelles, les avocats libéraux peuvent souscrire un contrat de prévoyance entreprise. L'objectif principal est de bénéficier d'une couverture plus complète en cas d'invalidité ou de décès.

Les avocats non salariés peuvent également souscrire une prévoyance individuelle pour bénéficier d'une couverture optimale en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente, de perte de revenus suite à une maladie ou une incapacité, ou d'accidents de travail ou de trajet.

Les contrats de prévoyance individuelle peuvent également inclure des garanties pour les ayants-droits et le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès.

Les avocats libéraux peuvent également bénéficier de la loi Madelin, pour leur contrat santé et leur contrat retraite. La loi Madelin leur offre notamment des avantages fiscaux pour les cotisations de prévoyance qu'ils ont souscrites. Cela peut aider à réduire les impôts à payer. Il est possible de déduire les cotisations versées sur leur revenu imposable.



En conclusion :

Les avocats libéraux devraient souscrire une couverture de prévoyance complémentaire pour se protéger contre les aléas de la vie professionnelle.

Les contrats de prévoyance individuelle ou d'entreprise offrent des garanties plus larges et plus adaptées à leurs besoins spécifiques.

Le choix des garanties dépendra des priorités et des moyens financiers de chaque souscripteur. Il leur est donc conseillé de tenir compte de l'ensemble de ces paramètres, avant de souscrire à l'une des offres de prévoyance ou de signer un contrat.



Franchise en cas d'arrêt de travail :
=> 90 jours.


Montant de l'indemnité journalière :
=> 90,00€/jour.




A noter :

Une indemnité journalière de 61,00€ est versée par La Prévoyance des Avocats (LPA), pendant les 90 premiers jours d'arrêt de travail : => 0 jour de carence en cas d'hospitalisation;
=> 8 jours de carence en cas d'accident;
=> 30 jours de carence en cas de maladie.



Exemple pour bien comprendre :

Un avocat, dont le revenu annuel est de 60 000,00€ soit 5 000,00€/mois, est en arrêt de travail suite à une hospitalisation durant 5 mois (150 jours) :

=> Il percevra 61,00€/jour du 1er jour au 90ème jour de la part de LPA;
=> Puis 90,00€/jour du 91ème jour au 150ème jour de la part de la CNBF.

Total d'indemnisation de 10 890,00€, soit 2 178,00€/mois.



Durée de versement :
=> 3 ans.




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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Les prestations invalidité :


Invalidité totale et définitive :
Rente annuelle versée communément par la CNBF et la LPA.
Montant variable en fonction de l'âge et de la durée de cotisations.
=> Montant d'invalidité totale : 17 169,00€/an (basé sur le montant de la retraite de base forfaitaire à taux plein).


Invalidité partielle :
Rente mensuelle versée par la LPA, et variable en fonction :
=> De l'âge;
=> De la durée de cotisations;
=> Et du taux d'invalidité (versée si taux d'invalidité > à 33,00%).


Durée de versement :
=> Jusqu’à 60 ans.




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En cas de décès




Les prestations décès :


Montant du capital :
=> 34 302,00€, doublé en cas d'accident.


Rente orphelin annuelle :
25,00% de la retraite de base entière soit 4 292,00€/an :

=> Egale au quart de la retraite de base entière;
=> Et au quart du montant de la retraite complémentaire à laquelle l'avocat aurait pu prétendre.

Elle est versée à chaque enfant jusqu'à l'âge de 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite d'études.



Pour en savoir plus :

Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) - 11, boulevard de Sébastopol - 75038 Paris Cedex 01


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