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Mise à jour le 25/05/2023



Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts




Le régime de la participation aux acquêts, est un régime séparatiste (c'est le régime légal en Allemagne et en Suisse). Ce régime se caractérise par un régime mixte.

Il fonctionne comme un régime séparatiste, et se dissout comme un régime communautaire.








L'enrichissement de chacun des époux, est partagé par moitié entre les époux




D'où la notion de participation, contrairement au régime de la séparation de biens.



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