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Prévoyance et retraite complémentaires des salariés




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Mise à jour le 28/06/2023
















L'entreprise peut mettre en place au profit d'une ou des catégories de la société, un régime complémentaire prévoyance et retraite supplémentaire.

Par simple décision unilatérale de l'employeur, l'entreprise peut souscrire des régimes de retraite, prévoyance et santé, pour l'ensemble de ses salariés.

Les cotisations versées par l'entreprise, sont sous certaines conditions, exclues de l'assiette de cotisation de sécurité sociale. Elles restent assujetties à la CSG/CRDS, ainsi qu'au forfait social dans certains cas.



Image d'une flèche La retraite supplémentaire vient en complément :

Image d'un carré orange Du régime d'assurance vieillesse obligatoire de base;
Image d'un carré orange Du régime complémentaire à affiliation obligatoire.



Image d'une flèche La prévoyance complémentaire assure généralement des garanties en cas de :

Image d'un carré orange Décès;
Image d'un carré orange Arrêt de travail;
Image d'un carré orange Invalidité.




Image d'une flèche Conditions pour bénéficier d'exclusion de cotisation de sécurité sociale :

Image d'un carré orange Le contrat doit avoir un caractère collectif;
Image d'un carré orange L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés de la catégorie concernée.





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Prévoyance et retraite du mandataire social




Image d'une flèche Le mandataire social peut être :

Image d'un carré orange Un gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL;
Image d'un carré orange Un président ou directeur général de SAS;
Image d'un carré orange Un président de SASU.

Il peut bénéficier de ces contrats complémentaires sous certaines conditions, en fonction de la présence ou pas d'un contrat de travail.






Image d'une flèche Mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail :

Si le contrat de travail a préalablement été expréssement reconnu par Pôle Emploi, alors le mandataire social bénéficie des mêmes conditions de garanties que les autres salariés.






Image d'une flèche Mandataire social ne bénéficiant d'un contrat de travail :


Il est nécessaire de remplir 2 conditions :

Image qui désigne une flèche noire droite Un procès-verbal d’assemblée générale doit le prévoir expressément;
Image qui désigne une flèche noire droite Le mandatire social doit remplir lui-même les critères retenus pour en bénéficier, notamment le contrat collectif doit concerner la catégorie des cadres.





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