Prévoyance et retraite complémentaires des salariés
Tous les salariés ou une catégorie de salariés :
L'entreprise peut mettre en place, au profit d'une ou des catégories de la société, un régime complémentaire prévoyance et retraite supplémentaire.
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Par simple décision unilatérale de l'employeur, l'entreprise peut souscrire des régimes de retraite, prévoyance et santé, pour l'ensemble de ses salariés.
Les cotisations versées par l'entreprise, sont sous certaines conditions, exclues de l'assiette de cotisation de sécurité sociale. Elles restent assujetties à la CSG/CRDS, ainsi qu'au forfait social dans certains cas.
Consultez les exonérations sociales pour l'entreprise
Consultez les exonérations pour le salarié
La retraite supplémentaire vient en complément :
Du régime d'assurance vieillesse obligatoire de base;
Du régime complémentaire à affiliation obligatoire.
La prévoyance complémentaire assure généralement des garanties en cas de :
Décès;
Arrêt de travail;
Invalidité.
Conditions pour bénéficier d'exclusion de cotisation de sécurité sociale :
Le contrat doit avoir un caractère collectif;
L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés de la catégorie concernée.