Assurance-vie, la solution "d'avance sur contrat"




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Mise à jour le 26/03/2024












Vous souhaitez faire fructifier votre capital, pourquoi ne pas choisir une épargne assurance vie ?

De nombreux avantages sont à votre disposition : fiscalité avantageuse, plusieurs supports notamment des unités de compte, adhésion de plusieurs contrats possibles, fonds en euros à capital garanti, assurance vie multisupport etc.



Image d'une étoile animée Souscrire une assurance vie auprès d'une compagnie d'assurance :

C'est profiter d'un produit d'épargne avantageux, et souvent hors droits de succession !

Constituer une épargne grâce à un contrat multisupport est une stratégie d'investissement gagnante. En effet, la diversification des supports (différents supports comme le fonds en euros, ou l'immobilier), vous permettra de sécuriser vos capitaux sur le long terme.



Image d'une flèche L'avance sur contrat, est un contrat différent considéré comme un prêt de trésorerie :

Image d'un carré orange Elle n'ampute pas le contrat d'assurance-vie lui-même;
Image d'un carré orange La durée d'une avance sur contrat, peut aller jusqu'à 3 ans (peut être prorogé).



Image d'une étoile animée L'avance est un prêt accordé par la compagnie d'assurance :

Une avance sur un contrat d’assurance vie est un prêt accordé par l’assureur au titulaire du contrat, à partir de l’épargne constituée sur ce contrat. Cette avance peut être demandée par l’assuré pour faire face à un besoin de liquidités ponctuel, par exemple pour financer un projet immobilier ou pour faire face à une dépense imprévue.

L’avance est une option proposée par la plupart des assureurs.
Mais elle n’est pas obligatoire et peut être soumise à certaines conditions, telles que la durée du contrat, le montant de l’épargne constituée et les frais associés.



Image d'une étoile animée Montant de l'avance accordée :

Le montant de l’avance accordée dépend du capital disponible sur le contrat, et peut varier en fonction des clauses contractuelles et des dispositions légales applicables. Le remboursement de l’avance est généralement prévu sur une période définie dans le contrat, avec des intérêts qui peuvent être fixés à l’avance ou indexés sur un taux de référence.

Il convient de noter que l’avance sur contrat d’assurance vie peut avoir un impact sur les performances de l’épargne. De plus, si l’emprunteur ne rembourse pas l’avance dans les délais prévus, des frais supplémentaires peuvent être facturés et le capital restant sur le contrat peut être utilisé pour rembourser l’avance.



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

L’avance sur un contrat d’assurance vie, peut offrir une solution de financement rapide pour faire face à un besoin de liquidités ponctuel.

Mais elle doit être utilisée avec prudence et être évaluée au cas par cas, en fonction des conditions contractuelles et des objectifs d’investissement de l’assuré.



Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité des frais d'arbitrages

Image qui désigne un lien vers une page web Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie











La rémunération de l'assureur pour cette avance




L’assureur peut facturer des frais d’avance pour l’octroi de l’avance sur contrat d’assurance vie. Ces frais peuvent être exprimés en pourcentage du montant de l’avance ou en montant forfaitaire.

En outre, les intérêts sur l’avance sont généralement inférieurs à ceux générés par les supports d’investissement du contrat, ce qui signifie que l’assureur peut percevoir un écart entre le taux d’intérêt sur l’avance et le taux d’intérêt généré par les investissements du contrat.

Il est important de noter, que les frais et intérêts associés à l’avance peuvent varier en fonction des conditions contractuelles et des dispositions légales applicables, et peuvent donc différer d’un contrat d’assurance vie à l’autre.

En fin de compte, la rémunération de l’assureur pour l’octroi de l’avance sur contrat dépendra des conditions contractuelles et des frais associés à l’avance, ainsi que des performances des investissements du contrat.



Image d'une flèche La rémunération de l'assureur pour cette avance est le taux d'intérêt le plus élevé entre les 2 suivants :

Image qui désigne une flèche noire droite Soit au taux moyen des emprunts d'Etat + 1 point;
Image qui désigne une flèche noire droite Soit d'après le rendement du fonds en euros de l'année précédente.




Image qui désigne un lien vers une page web Les atouts du conseiller financier

Image qui désigne un lien vers une page web Comment fonctionne le contrat d'assurance vie ?











Fiscalité de l'avance pour le souscripteur




Lorsqu'un assuré demande une avance sur son contrat d’assurance vie, il est important de comprendre les implications fiscales qui en découlent.

Premièrement, il convient de noter que l'avance sur un contrat d'assurance vie n'est pas considérée comme un revenu imposable. Cependant, si l'assuré décide de retirer une partie ou la totalité de son contrat d'assurance vie, il sera soumis à une taxation sur les bénéfices réalisés.

Deuxièmement, le montant de l'avance contractée par l'assuré sera considéré comme une dette envers la compagnie d'assurance. Si l'assuré décide de rembourser l'avance, il ne sera pas soumis à une imposition supplémentaire. Cependant, si l'assuré ne rembourse pas l'avance, le montant sera déduit du capital assuré et les bénéfices réalisés seront imposés.

Enfin, il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier en fonction des pays et des réglementations locales. Il est donc recommandé, de consulter un conseiller financier pour comprendre les implications fiscales spécifiques à chaque cas individuel.



Image d'une étoile animée Cette avance sur contrat ne provoque pour le souscripteur :

Image qui désigne une flèche noire droite Aucune fiscalité;

Image qui désigne une flèche noire droite Aucun prélèvements sociaux de 17,20%.




Image qui désigne un lien vers une page web Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité de l'assurance-vie











L'avance sur contrat d'assurance-vie, en résumé




Le montant de l'avance n'est pas prélevé sur le capital de l'assurance vie, dont la rémunération continue à courir sur la totalité du contrat.

L'assureur se fait rémunérer son avance de façon indépendante.














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