Prévoyance des Professions libérales :
Prestations de la Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ministériels, des Officiers publics et des Compagnies judiciaires (CAVOM)













Mise à jour le 28/06/2021

En cas d'arrêt de travail d'une profession libérale (CAVOM)





Les prestations incapacité de travail :

Indemnités journalières :
Pas de prestations.

Pour le conjoint collaborateur :
Pas de prestations.








En cas d'invalidité permanente totale ou partielle





Les prestations invalidité :

Invalidité totale et définitive (100%) :
Le montant de la pension d’invalidité est fonction de la classe de cotisations : selon le nombre de points acquis dans le régime de retraite complémentaire + le nombre de points que l’adhérent aurait continué à acquérir jusqu’à 60 ans (2 à 28 points par an selon la classe de cotisation).

Invalidité partielle (de 66% à 99%) :
Montant : Rente totale x taux de rente.
Condition de ressources inférieures ou égales à 61 704,00€ en 2021.

Durée de versement :
Jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire et au plus tard le premier jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire.

Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25% ou 50% de celles versées pour l’assuré principal.









En cas de décès





Les prestations décès :

Capital décès (Les montants du capital décès dépendent de la classe de cotisation) :
Classe A : 15 225,00€
Classe B : 30 450,00€
Classe C : 60 900,00€
Classe D : 91 350,00€

Rente de survie :
Bénéficiaire : Conjoint survivant non séparé de corps, à condition que le mariage ait duré au moins deux ans au jour du décès.
Aucune durée de mariage n’est exigée lorsqu’il y a des enfants nés ou à naître issus de l’union avec l’adhérent ou lorsque le décès est consécutif à un accident.
Durée de versement : Jusqu’à l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

Rente d'éducation :
Bénéficiaire, chaque enfant de l’adhérent :
Jusqu’à 21 ans
Jusqu’à 25 ans s’il poursuit des études
Sans limite d’âge s’il est atteint, avant sa majorité, d’une infirmité permanente lui interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.

Montant de la rente aux enfants et au conjoint :
Classe A : 4 568,00€/an
Classe B : 9 135,00€/an
Classe C : 18 270,00€/an
Classe D : 27 405,00€ /an

Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25% ou 50% de celles versées pour l’assuré principal.


Pour en savoir plus : CAVOM 9 rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08 www.cavom.fr - Tél : 01 44 95 68 01







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