Prévoyance des Professions libérales :
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Mise à jour le 03/04/2024










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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Image d'une flèche Les prestations invalidité :


Image d'un carré orange Invalidité totale et définitive (100,00%) :
Le montant de la pension d’invalidité est fonction de la classe de cotisations : selon le nombre de points acquis dans le régime de retraite complémentaire + le nombre de points que l’adhérent aurait continué à acquérir jusqu’à 60 ans (2 à 28 points par an selon la classe de cotisation).



Image d'un carré orange Invalidité partielle (de 66,00% à 99,00%) :
Montant : rente totale x taux de rente.
Condition de ressources inférieures ou égales à 61 704,00€ en 2021.



Image d'un carré orange Durée de versement :
Jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire et au plus tard le premier jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire.



Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




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En cas de décès




Image d'une flèche Les prestations décès :


Image d'un carré orange Capital décès (les montants du capital décès dépendent de la classe de cotisation) :

Classe A : 15 225,00€;
Classe B : 30 450,00€;
Classe C : 60 900,00€;
Classe D : 91 350,00€.



Image d'un carré orange Rente de survie :
Bénéficiaire : conjoint survivant non séparé de corps, à condition que le mariage ait duré au moins deux ans au jour du décès.
Aucune durée de mariage n’est exigée lorsqu’il y a des enfants nés ou à naître issus de l’union avec l’adhérent ou lorsque le décès est consécutif à un accident.
Durée de versement : jusqu’à l’âge d’ouverture des droits à la retraite.



Image d'un carré orange Rente d'éducation :
Bénéficiaire, chaque enfant de l’adhérent :
- jusqu’à 21 ans;
- jusqu’à 25 ans s’il poursuit des études;
- sans limite d’âge s’il est atteint, avant sa majorité, d’une infirmité permanente lui interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.


Montant de la rente aux enfants et au conjoint :

Classe A : 4 568,00€/an;
Classe B : 9 135,00€/an;
Classe C : 18 270,00€/an;
Classe D : 27 405,00€/an



Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




Photo d'un personnage qui se pose une question Pour en savoir plus :

CAVOM 9 rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08 www.cavom.fr - Tél : 01 44 95 68 01





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