Il existe 2 formes de donations entre époux
L'objectif de la donation au dernier vivant, est de transmettre au conjoint :
Tout ou partie des biens présents ou futurs,
Propres ou communs,
Dans la limite permise par la loi.
C'est une donation qui prend effet au décès, sous condition de survie du conjoint.
Cette donation bénéficie d'une exonération totale de droits de succession.
Les 2 formes de donation entre époux :
Les donations sur des biens présents :
Assimilables à une donation de droit commun.
Les donations sur des biens à venir :
- Appellées donations au dernier vivant,
- Elles peuvent être consenties avant le mariage (la donation est irrévocable, sauf inexécution des charges ou ingratitude),
- Ou pendant le mariage.
Les donations entre époux peuvent être effectuées
A la fois avant le mariage,
Et pendant le mariage.
Les donations révocables à tout moment sont
La donation entre époux, de biens à venir, effectuée pendant le mariage,
La donation entre époux, de biens présents, pendant le mariage (seulement avant 2005).
Les conditions de la donation au dernier vivant
Le principe de la donation au dernier vivant :
La donation au dernier vivant ne porte que sur des biens à venir,
Elle peut être unilatérale, ou réciproque,
Elle est toujours révocable :
- Soit expresse par acte notarié ou testament,
- Soit tacite par acte de disposition, donation impossible, exemple : vente du bien,
Permet d'améliorer les droits du conjoint survivant.
La quotité disponible spéciale du conjoint :
Le conjoint survivant, obtient la moitié des biens de la succession en pleine propriété.
A noter :
La survenance d'enfant chez le donateur, n'est pas un cas de révocation.
