Contrat prévoyance TNS :
Couvrir les frais professionnels en cas d'arrêt de travail












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Mise à jour le 28/06/2021



Assurance prévoyance TNS : La garantie "frais professionnels"




Quand le chef d’entreprise est en arrêt de travail, l’entreprise subit un impact financier dû à son absence pendant la durée de son arrêt de travail.

Afin de protéger l’entreprise des conséquences de cet aléa, il existe la garantie "frais professionnels" :

Image qui désigne une flèche noire droite Pour prendre en charge les frais fixes de l'entreprise.





Image d'une flèche En quoi consiste la garantie frais professionnels ?

Son but, est de verser des indemnités journalières, directement au chef d'entreprise (entreprise individuelle) ou à la société (Eurl, Sarl, Sas).

Cette garantie frais professionnels (généraux), assure la pérennité de l'entreprise.
Même si, une maladie ou un accident, impose un arrêt de travail.





Image d'une flèche Une franchise est prévue au contrat ?

Souvent, le contrat prévoyance TNS prévoit une franchise de 30 jours en cas d’incapacité avec la possibilité, pour certaines activités, de souscrire une option de rachat à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.

Image qui désigne une flèche noire droite En général, il faut compter un délai d'attente de 90 jours en cas de maladie.





Image d'une flèche Garantie au contrat non automatique :

Le remboursement des frais professionnels, n'est pas une garantie "automatique", lorsqu'un TNS souscrit un contrat de prévoyance.

Image qui désigne une flèche noire droite C'est d'ailleurs toujours une option complémentaire au contrat d'assurance.






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Contrat prévoyance : Que couvre la garantie frais professionnels ?




Image d'une flèche L’assurance frais généraux couvre :

Image d'un carré orange Les frais permanents,
Image d'un carré orange Les dépenses d'exploitation.

Image qui désigne une flèche noire droite Toutes ces dépenses auxquelles, vous ne pouvez pas faire face en cas d’arrêt de travail, en raison d’une maladie ou d'un accident.





Image d'une flèche Sont garantis les frais professionnels de la structure professionnelle :

Concerne les frais professionnels (Frais Généraux Permanents) habituellement listés sur les liasses CERFA 2033, 2035 ou 2052, tels que :

Image d'un carré orange La rémunération de l’Assuré quel qu’en soit le mode (salaires, honoraires, prélèvements, profits et autres avantages),
Image d'un carré orange Les frais d’acquisition de toutes matières consommables, marchandises, fournitures,
Image d'un carré orange L’amortissement du capital emprunté pour l’achat de baux, locaux et matériels,
Image d'un carré orange Frais de personnel,
Image d'un carré orange Loyers et charges locatives,
Image d'un carré orange Location de matériel et de mobilier,
Image d'un carré orange Entretien et réparations,
Image d'un carré orange Chauffage, eau, gaz et électricité,
Image d'un carré orange Primes d’assurances,
Image d'un carré orange Autres frais fixes,
Image d'un carré orange Le salaire du remplaçant pour les professions médicales et paramédicales.