Assurance prévoyance TNS : la garantie "frais professionnels"
Quand le chef d’entreprise est en arrêt de travail, l’entreprise subit un impact financier dû à son absence pendant la durée de son arrêt de travail.
Afin de protéger l’entreprise des conséquences de cet aléa, il existe la garantie "frais professionnels" pour prendre en charge les frais fixes de l'entreprise.
Souscrire une garantie frais professionnels (frais généraux) :
Les contrats de Prévoyance individuelle délivrent une d'indemnisation en cas d'arrêt de travail, et permettent ainsi d'assurer les revenus et donc la rémunération de l'assuré (Garantie incapacité).
Néanmoins, cette garantie de base n'a pas vocation à couvrir les dépenses liées à l'activité professionnelle. C'est pourquoi il est nécessaire de compléter cette protection, notamment par la garantie Frais Généraux.
Les frais généraux regroupent tous les frais associés au fonctionnement de l'entreprise (dépenses énergétiques, matières premières, loyers, mais également salaires, échéances de prêt...).
En cas d'indisponibilité du dirigeant ou d'un membre clé de l'entreprise, il est important de pouvoir couvrir ces dépenses.
Pour les travailleurs indépendants, la couverture du risque d'arrêt de travail peut être complétée par une garantie spécifique "Frais Généraux", en vue d'obtenir le versement d'un complément d'indemnisation afin de faire face aux dépenses courantes.
Afin d'analyser ce besoin, il est important de se faire accompagner par un courtier en assurance pour mieux l'appréhender.
En quoi consiste la garantie frais professionnels ?
Son but, est de verser des indemnités journalières, directement au chef d'entreprise (entreprise individuelle) ou à la société (Eurl, Sarl, Sas).
Cette garantie frais professionnels (ou frais généraux), assure la pérennité de l'entreprise. Même si, une maladie ou un accident, impose un arrêt de travail.
La prévoyance est un domaine de l'assurance qui couvre les aléas de la vie. Elle inclut une gamme de garanties destinées à garantir un niveau de vie suffisant en cas d'invalidité, de maladie ou de décès.
Parmi les garanties offertes en prévoyance, il y a la garantie des frais généraux permanents :
La garantie des frais généraux permanents, est une garantie qui couvre les dépenses fixes d'une entreprise ou d'un travailleur non salarié, en cas d'incapacité de travail. Cette garantie est destinée à compenser la perte de revenus causée par ces situations.
En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité permanente, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutuelle, ne couvrent souvent pas l'ensemble des frais fixes d'une entreprise ou d'un travailleur non salarié.
La garantie des frais généraux permanents permet de compléter les indemnités journalières versées par les régimes obligatoires. Et de couvrir les charges fixes de l'entreprise ou du travailleur non salarié (salaires, loyer, charges sociales, etc.).
La garantie des frais généraux permanents est souvent incluse dans les contrats de prévoyance collective ou individuelle, souscrits par les entreprises ou les travailleurs non salariés.
Elle peut également être souscrite de manière individuelle par les professionnels libéraux ou les travailleurs non salariés.
En cas de décès, la garantie des frais généraux permanents permet dans certains contrats, le versement d'un capital à l'entreprise. Cette assurance complémentaire est un élément important de la protection sociale complémentaire en prévoyance.
Elle permet de limiter les conséquences financières d'un coup dur pour les entreprises ou les travailleurs non salariés.
Elle doit être choisie en fonction des besoins de chaque assuré, et souscrite en complément des autres garanties de prévoyance (rente d'invalidité, capital décès, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, etc.).
En conclusion :
La garantie des frais généraux permanents en prévoyance permet de compenser la perte de revenus liée à une incapacité temporaire de travail.
Elle est destinée à couvrir les charges fixes d'une entreprise ou d'un travailleur non salarié, et peut être souscrite de manière individuelle ou collective.
Elle doit être choisie en fonction des besoins de chaque assuré, et incluse dans un contrat de prévoyance adapté à chaque situation.
Une franchise est prévue au contrat ?
Souvent, le contrat prévoyance TNS prévoit une franchise de 30 jours en cas d’incapacité avec la possibilité, pour certaines activités, de souscrire une option de rachat à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.
En général, il faut compter un délai d'attente de 90 jours en cas de maladie.
Garantie au contrat non automatique :
Le remboursement des frais professionnels, n'est pas une garantie "automatique", lorsqu'un TNS souscrit un contrat prévoyance. C'est d'ailleurs toujours une option complémentaire au contrat d'assurance prévoyance.
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