Contrat prévoyance TNS :
Couvrir les frais professionnels en cas d'arrêt de travail












Mise à jour le 28/06/2021

Assurance prévoyance TNS : La garantie "frais professionnels"


Quand le chef d’entreprise est en arrêt de travail, l’entreprise subit un impact financier dû à son absence pendant la durée de son arrêt de travail.
Afin de protéger l’entreprise des conséquences de cet aléa, il existe la garantie "frais professionnels".
Pour prendre en charge les frais fixes de l'entreprise.


En quoi consiste la garantie frais professionnels ?

Son but, est de verser des indemnités journalières, directement au chef d'entreprise (entreprise individuelle) ou à la société (Eurl, Sarl, Sas).
Cette garantie frais professionnels (généraux), assure la pérennité de l'entreprise.
Même si, une maladie ou un accident, impose un arrêt de travail.


Une franchise est prévue au contrat ?

Souvent, le contrat prévoyance TNS prévoit une franchise de 30 jours en cas d’incapacité avec la possibilité, pour certaines activités, de souscrire une option de rachat à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.
En général, il faut compter un délai d'attente de 90 jours en cas de maladie.

Le délai de franchise
Indemnisation en cas d'arrêt de travail partiel
Le délai de carence


Garantie au contrat non automatique :

Le remboursement des frais professionnels, n'est pas une garantie "automatique", lorsqu'un TNS souscrit un contrat de prévoyance.
C'est d'ailleurs toujours une option complémentaire au contrat d'assurance.








Contrat prévoyance : Que couvre la garantie frais professionnels ?


L’assurance frais généraux couvre :

- Les frais permanents
- Les dépenses d'exploitation.

Toutes ces dépenses auxquelles, vous ne pouvez pas faire face en cas d’arrêt de travail, en raison d’une maladie ou d'un accident.


Sont garantis les frais professionnels de la structure professionnelle :

Concerne les frais professionnels (Frais Généraux Permanents) habituellement listés sur les liasses CERFA 2033, 2035 ou 2052, tels que :
- La rémunération de l’Assuré quel qu’en soit le mode (salaires, honoraires, prélèvements, profits et autres avantages)
- Les frais d’acquisition de toutes matières consommables, marchandises, fournitures
- L’amortissement du capital emprunté pour l’achat de baux, locaux et matériels
- Frais de personnel
- Loyers et charges locatives
- Location de matériel et de mobilier
- Entretien et réparations
- Chauffage, eau, gaz et électricité
- Primes d’assurances
- Autres frais fixes
- Le salaire du remplaçant pour les professions médicales et paramédicales.

Comment choisir un contrat prévoyance ?