Contrat prévoyance TNS :
Comment fonctionne la prévoyance en cas d'invalidité ?












Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 07/12/2021



Contrat Prévoyance TNS : Comment l'assureur détermine le taux d'invalidité ?




Dans un contrat prévoyance TNS, le taux d'invalidité de l'assuré est fixé suite à une expertise médicale.

Image qui désigne une flèche noire droite La référence prise en considération, est un tableau annexé aux conditions générales du contrat d'assurance prévoyance.



Image d'une flèche Le taux d'invalidité peut prendre comme référence :

Image d'un carré orange Soit le croisement entre le barème fonctionnel et le barème professionnel,
Image d'un carré orange Soit uniquement le barème professionnel.







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !
























Prévoyance invalidité : Taux fonctionnel et taux professionnel




Image d'une flèche Taux d'invalidité fonctionnelle :

Taux lié uniquement à la diminution de capacité physique à exercer les gestes du quotidien (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Image qui désigne une flèche noire droite Le taux d'invalidité fonctionnelle est déterminé d'après le barème de droit commun du Concours Médical.





Image d'une flèche Taux d'invalidité professionnelle :

Taux lié à la possibilité ou non d'exercer le métier qui était celui de l'assuré auparavant.

Image qui désigne une flèche noire droite Le taux d'invalidité professionnelle, ne tient pas compte, des possibilités de reclassement et d'exercice d'une autre activité.