Contrat Prévoyance TNS : Comment l'assureur détermine le taux d'invalidité ?
Dans un contrat prévoyance TNS, le taux d'invalidité de l'assuré est fixé suite à une expertise médicale.
La référence prise en considération, est un tableau annexé aux conditions générales du contrat d'assurance prévoyance.
Le taux d'invalidité peut prendre comme référence :
- Soit le croisement entre le barème fonctionnel et le barème professionnel
- Soit uniquement le barème professionnel.