Contrat Prévoyance TNS : comment l'assureur détermine le taux d'invalidité ?

Dans un contrat prévoyance TNS, le taux d'invalidité de l'assuré est fixé suite à une expertise médicale.

La référence prise en considération, est un tableau annexé aux conditions générales du contrat d'assurance prévoyance.



Le taux d'invalidité peut prendre comme référence :

Soit le croisement entre le barème fonctionnel et le barème professionnel;
Soit uniquement le barème professionnel.








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Délai de carence dans un contrat prévoyance

Prévoyance invalidité : taux fonctionnel et taux professionnel

Taux d'invalidité fonctionnelle :

Taux lié uniquement à la diminution de capacité physique à exercer les gestes du quotidien (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Le taux d'invalidité fonctionnelle est déterminé d'après le barème de droit commun du Concours Médical.

Taux d'invalidité professionnelle :

Taux lié à la possibilité ou non d'exercer le métier qui était celui de l'assuré auparavant.

Le taux d'invalidité professionnelle ne tient pas compte, des possibilités de reclassement et d'exercice d'une autre activité.




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