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Mise à jour le 12/07/2022



Assurance-vie, les clauses à prévoir lors du démembrement de propriété du contrat




Lors d'un démembrement de propriété d'un contrat d'assurance-vie, il est essentiel d'apporter une attention sur plusieurs points :


Image d'une flèche L'identité de l'auteur du rachat,

Image d'une flèche L'étendue du rachat,

Image d'une flèche Attribution de la valeur rachetée,

Image d'une flèche La gestion du contrat.







L'identité de l'auteur du rachat dans un contrat démembré




Image d'une flèche L'identité de l'auteur du rachat :

=> Nu-propriétaire,
=> Ou usufruitier.


Image d'une flèche Dans notre exemple (Voir l'exemple), le droit de rachat serait donné à l'usufruitier.
Pour cela, il est nécessaire d'avoir un accord prélable.







Contrat démembré, l'étendue du rachat




Image d'une flèche Rachat non limité

Image d'une flèche Dans notre exemple, pour assurer un revenu régulier, rachat limité au bénéfice issu de la capitalisation des produits.







Attribution (répartition) de la valeur rachetée d'un contrat démembré




Image d'une flèche Partage au prorata de leurs droits

Image d'une flèche Dans notre exemple, pour assurer un complément de revenus correct, l'intégralité serait versée à l'usufruitier.







Contrat d'assurance-vie démembré, la gestion du contrat




Image d'une flèche Gestion effectuée en commun

Image d'une flècheDans notre exemple, possibilité de gestion par un seul en fonction de ses compétences.








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