Assurance-vie, les clauses à prévoir lors du démembrement de propriété du contrat

Le contrat d'assurance vie est souvent utilisé dans la stratégie patrimoniale, afin de limiter les droits de succession.
Grâce au démembrement de propriété, il sera possible de séparer la nue-propriété et l'usufruit d'un contrat d'assurance-vie.

Lors d'un démembrement de propriété d'un contrat d'assurance-vie, il est essentiel d'apporter une attention sur plusieurs points :


L'identité de l'auteur du rachat;

L'étendue du rachat;

Attribution de la valeur rachetée;

La gestion du contrat.

L'identité de l'auteur du rachat dans un contrat démembré

L'identité de l'auteur du rachat :

=> Nu-propriétaire,
=> Ou usufruitier.


Dans notre exemple (Voir l'exemple), le droit de rachat serait donné à l'usufruitier.
Pour cela, il est nécessaire d'avoir un accord prélable.

Contrat démembré, l'étendue du rachat

Rachat non limité

Dans notre exemple, pour assurer un revenu régulier, rachat limité au bénéfice issu de la capitalisation des produits.

Attribution (répartition) de la valeur rachetée d'un contrat démembré

Partage au prorata de leurs droits

Dans notre exemple, pour assurer un complément de revenus correct, l'intégralité serait versée à l'usufruitier.

Contrat d'assurance-vie démembré, la gestion du contrat

Gestion effectuée en commun

Dans notre exemple, possibilité de gestion par un seul en fonction de ses compétences.