Société civile immobilière (SCI) : Avantages fiscaux
Une SCI fait partie des sociétés civiles, détenant un patrimoine immobilier (un ou plusieurs biens immobiliers).
Elle est composée de plusieurs personnes, les associés peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.
Une SCI relève en principe de l'impôt sur le revenu (IR).
Mais les associés ont la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).
En matière d'impôt sur le revenu :
La SCI n'apporte aucun avantage fiscal.
Les revenus fonciers, générés par la SCI, sont répartis proportionnellement à leur participation entre les associés.
Chaque associé verra ses revenus fonciers augmenter, et de fait son imposition.
En matière de succession :
La SCI, permet à des héritiers, d'optimiser leur succession.
Un abattement est appliqué sur le montant des parts du patrimoine hérité.
En effet, tous les 15 ans les parents peuvent faire un don de patrimoine d'une valeur de 100 000,00€ par enfant, exempté de droits de succession.
Diminution de la valeur transmise :
Il est possible de coupler à cela la diminution de la valeur de la transmission, car :
La valeur au sein d’une SCI est différente de sa valeur en directe,
L’administration fiscale admet une décote de 10,00% à 20,00% des parts.
Exemple :
Un immeuble vaut 200 000,00€ en direct.
Dans une SCI, cet immeuble serait valorisé 160 000,00€.
Cette décote est justifiée, dans le sens que la SCI présente une contrainte car plusieurs associés, on appelle cela le manque de liquidité.
Un gérant est nommé,