La clause à rediger pour transmettre les capitaux de l'assurance-vie au conjoint
Quelle clause rédiger pour transmettre au conjoint survivant ?
Pour transmettre les capitaux, à la personne avec laquelle vous êtes mariée, évitez la désignation nominative.
En effet, il peut arriver que la personne nommée ne soit plus votre conjoint le jour de votre mort. Vous pouvez vous limiter, à la clause standard des contrats désignant le conjoint, à défaut les enfants, etc...
Soyez précis(e) dans la désignation du conjoint :
Par exemple, en désignant :
"Mon conjoint non séparé de corps ou en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés..."
Avec cette clause bénéficiaire, tout est précis, et la séparation avec le conjoint étant envisagée.
Et pour les partenaires de Pacs ?
Ecrivez dans la clause :
"La personne avec qui j'ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès".
Et pour les concubins ?
Le concubin est traité comme un tiers, évitez la clause standard nommant le "conjoint" comme premier bénéficiaire, car ce terme désigne l'époux ou l'épouse légitime.
Il est conseillé, de nommer la personne, à qui vous voulez transmettre vos capitaux.
En indiquant bien son :
- Nom
- Prénom
- Voire, sa date de naissance pour éviter les homonymies.
Avec l'assurance-vie, vous pouvez protéger votre concubin. Celui-ci a seulement droit à un abattement de 1 594€ sur la succession, le solde étant taxé à 60 % !
Dans le cadre de l'assurance vie, le concubin profite de l'abattement de 152 500 euros.