Vendre à sa SCI, un bien immobilier détenu en direct

La vente d’un bien immobilier détenu en direct à sa SCI est possible, mais elle doit être effectuée dans le respect des règles en vigueur.

Tout d’abord, il est important de noter que la vente doit être réalisée à un prix de marché, c’est-à-dire au prix habituellement pratiqué pour un bien similaire dans la même zone géographique.

Si le prix de vente est inférieur au prix de marché, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée et appliquer des droits de donation.

Ensuite, il est nécessaire de respecter les formalités liées à la vente d’un bien immobilier. Il convient notamment de signer un compromis de vente, puis une vente définitive devant notaire. Le notaire doit s’assurer que la vente respecte les règles en vigueur et notamment que le prix de vente est cohérent par rapport aux prix du marché.

Enfin, il est important de préciser que la vente d’un bien immobilier détenu en direct à sa SCI peut avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en termes d’imposition sur les plus-values immobilières.



A noter :

Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, conseiller financier, avocat, expert-comptable...), pour effectuer cette opération dans les meilleures conditions et en limitant les risques fiscaux.




La vente à la SCI permet de retrouver un nouveau souffle financier personnel :

La stratégie serait de créer une SCI, qui va se porter acquéreur d’un bien immobilier détenu en direct :


La SCI achète un bien de son patrimoine :
Elle a recours à un emprunt.

En ayant recours à un emprunt, la SCI profite des taux bas actuels, et donc permet de souscrire une assurance emprunteur performante jusqu’à 100,00% sur chaque tête.

En cas de décès de l’un des associés, l’emprunt bancaire est soldé.


La SCI rembourse l’emprunt immobilier :
Grâce aux loyers locatifs encaissés.


Le prix de vente va générer de la trésorerie à titre personnel :
Cette épargne pourra par exemple, être réorientée vers des placements financiers (assurance vie, contrat de capitalisation etc.).



A savoir :

L’administration fiscale, admet la déductibilité des intérêts d’emprunt, donc cela permet de baisser les revenus fonciers à déclarer.




SCI, amortir les biens immobiliers

Qui peut être gérant d'une SCI ?

Vendre un bien à soi-même via une SCI : attention à 3 points importants

Prenez compte de ces 3 points :

A la plus-value sur le bien vendu en direct;
Les frais de mutation au notaire de 8,00% pour un bien ancien; et 3,00% pour un bien neuf;
L'opération ne doit pas constituer un abus de droit (dont l'unique but serait d'échapper aux impôts).



Comment éviter la qualification d'abus de droit ?

Comme il est nécessaire d'être au minimum 2 associés pour créer une SCI :

Il faudrait détenir moins de 50,00% des parts sociales de cette SCI;
Permettant ainsi, ne pas être considéré comme propriétaire du bien acheté par la SCI.



La vente à soi-même :

La vente à soi-même, également appelée "autovente", peut être considérée comme un abus de droit si elle a pour but principal de contourner les règles fiscales et d’obtenir des avantages fiscaux injustifiés.

Pour éviter la qualification d’abus de droit, il est important de respecter les règles en vigueur et de veiller à ce que la transaction soit justifiée par des raisons économiques et financières réelles.

En résumé, pour éviter la qualification d’abus de droit dans le cadre d’une vente à soi-même, il est essentiel de respecter les règles en vigueur, de justifier la transaction par des raisons économiques réelles, d’éviter les montages artificiels et de documenter la transaction de manière complète et précise.

Il est également recommandé de se faire accompagner par un professionnel, pour s’assurer que la transaction est réalisée dans les meilleures conditions.




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