SCI, la caution hypothécaire de la SCI
Voici les termes essentiels à comprendre, concernant le cautionnement dans la cadre d'une SCI.
Dans le cas d'une caution hypothécaire :
La banque aura la possibilité de saisir un bien immobilier.
Une caution hypothécaire est une garantie donnée à un créancier (par exemple une banque), pour assurer le remboursement d’un prêt.
Dans le cas d’une SCI, cela signifie que la SCI met en garantie un bien immobilier pour assurer le remboursement d’un prêt. Si la société civile immobilière ne rembourse pas le prêt, la banque aura la possibilité de saisir le bien immobilier mis en garantie.
Dans le cas d'une caution :
La caution entre associés d’une SCI signifie que les associés se portent caution les uns pour les autres, pour assurer le remboursement d’un prêt contracté par la SCI.
Chacun des associés devra se porter caution sur la dette de la SCI, à hauteur du nombre de parts qu’il détient.
Si la société civile immobilière ne rembourse pas le prêt, les associés seront tenus de rembourser la dette à hauteur de leur part dans le capital social.
C'est une société tierce qui réglera les impayés de la SCI à la banque prêteuse, et se retournera ensuite vers les associés cautionnés.
Dans le cas d'une hypothèque :
Une garantie hypothécaire dans une SCI, signifie que la SCI met en garantie un bien immobilier pour assurer le remboursement d’un prêt. Si la société civile immobilière ne rembourse pas le prêt, la banque aura la possibilité de saisir le bien immobilier mis en garantie.
La banque devra elle-même conduire les procédures de recouvrement.
SCI sous forme de cautionnement :
Dans certains dossiers de financement d’entreprises, le prêteur et l’emprunteur sont d’accord pour faire intervenir en garantie une SCI sous forme de cautionnement.
Cette solution satisfait :
- les associés de l’entreprise emprunteuse qui n’ont pas à se porter caution;
- le préteur qui voit ses garanties renforcées par les actifs immobiliers de la SCI.
Cette solution doit cependant respecter :
L’objet social de la SCI;
L’intérêt social de la SCI.
Au niveau de l’objet social :
Il faudra vérifier que les statuts de la SCI le permettent, en étant rédigé par exemple de façon à prévoir "toutes opérations de nature industrielle, commerciale et financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social".
Quant à l’intérêt social, la jurisprudence le dessine comme suit :
Le cautionnement donné par la SCI est valable lorsqu’il existe une communauté d’intérêt entre cette société et la société cautionnée;
La notion de communauté d’intérêts s’articule autour de deux axes :
L’identité partielle ou totale entre les associés de la SCI caution et ceux de la société commerciale garantie;
Un courant d’affaire doublé d’un lien juridique, issu le plus souvent d’un contrat de bail passé entre les deux sociétés.
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