Définition du PEP

Le PEP (Plan d’Epargne Populaire) est un produit d’épargne :

- Long terme, destiné à permettre aux épargnants de se constituer un capital ou des compléments de revenus à la retraite
- Qui bénéficie d'un cadre fiscal très avantageux.

Le PEP n'est plus commercialisé :

Ce support financier n'est plus commercialisé depuis le 25-09-2003, et a été remplacé le 1er Octobre 2019 par le PER (Plan d'Epargne Retraite) de la loi Pacte.

En revanche, les personnes qui détiennent encore un PEP à ce jour :
- Peuvent le conserver sans limitation de durée
- Et continuer de l'alimenter jusqu'au plafond de 92 000€.

Le propriétaire des fonds ainsi que des revenus est le détenteur du PEP. Par contre, la gestion des supports est déléguée totalement au gestionnaire du PEP.

PEP Bancaire

Le PEP bancaire fonctionne de la même manière qu'un livret d'épargne traditionnel.
Les fonds sont déposés sur un compte de dépôt, et font l'objet d'une rémunération prévue au contrat.
Les intérêts du PEP Bancaire sont capitalisés, donc réinvestis dans le contrat.

Plusieurs formules de taux sont proposées pour la rémunération du plan :

- PEP à taux révisable : Le taux d’intérêt de revalorisation est garanti par fréquence de versement, soit trimestre, semestriel ou annuel
- PEP à taux variable : Périodiquement, le taux d’intérêt de revalorisation est fixé en fonction de l’évolution des taux d’intérêts
- PEP à taux fixe : Garantissant dès l'ouverture du plan un taux unique pendant toute sa durée du contrat PEP.

PEP bancaire, exonération d'impôt sur les gains :

Les gains sont exonérés d'impôts sur les revenus au bout de 8 ans sans retrait.
Cependant, les gains obtenus restent néanmoins assujettis aux prélèvements sociaux.

PEP Assurance

Le PEP Assurance passe par la souscription d'un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurances. Effectivement, les sommes versées sur un PEP assurance alimentent une assurance-vie en euros ou multi-supports.

Le PEP Assurance est transférable :

Contrairement à un contrat d’assurance-vie classique, le PEP Assurance est transférable en maintenant tous les avantages fiscaux acquis.
Alors que le contrat d'assurance-vie n'est pas transférable.

Mais 2 éléments sont différents du contrat d'assurance-vie :

- Le PEP est plafonné à 92 000€ (hors intérêts capitalisés)
- Tout retrait même partiel entraine la clôture du plan.

A noter pour tout retrait après 10 ans :
En cas de retrait après 10 ans, les retraits sont envisageables sans engendrer forcément une clôture. Toutefois, après le 1er retrait au-delà des 10 ans, plus aucun versement n’est accepté. Les plus-values générées dans ce cas sont totalement exonérées de fiscalité, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Le PEP Assurance doit proposer certaines garanties :

- Avoir une valeur de rachat ou de réduction
- Avoir une garantie en cas de vie
- Prévoir soit le versement d'un capital au souscripteur, soit une réversion de rente en cas de sortie en rente et de décès du souscripteur.

Bon à savoir :

- Pendant la durée du plan en l’absence de retrait, les produits réalisés sont exonérés d’impôts sur le revenu
- Capital initial garanti après 8 ans
- Sortie en rente viagère défiscalisée après 8 ans : Exonération d’impôt sur le revenu, mais imposition aux prélèvements sociaux de 17,20% sur une partie du montant.