Définition du PEP, taux de rendement et plafond

Le PEP (Plan d’Epargne Populaire) est un produit d’épargne :

Long terme, destiné à permettre aux épargnants de se constituer un capital ou des compléments de revenus à la retraite;
Qui bénéficie d'un cadre fiscal très avantageux.

Le PEP n'est plus commercialisé :

Ce support financier n'est plus commercialisé depuis le 25-09-2003, et a été remplacé le 1er Octobre 2019 par le PER (Plan d'Epargne Retraite) de la loi Pacte.



En revanche, les personnes qui détiennent encore un PEP à ce jour :

Peuvent le conserver sans limitation de durée;
Et continuer de l'alimenter jusqu'au plafond de 92 000,00€.


Le propriétaire des fonds ainsi que des revenus est le détenteur du PEP. Par contre, la gestion des supports est déléguée totalement au gestionnaire du PEP.





Contrat Retraite : bien différencier le PER Assurance du PER Bancaire

PER individuel : souscrire un contrat retraite sans frais

PEP Bancaire

Le PEP bancaire fonctionne de la même manière qu'un livret d'épargne traditionnel :

Les fonds sont déposés sur un compte de dépôt, et font l'objet d'une rémunération prévue au contrat;
Les intérêts du PEP Bancaire sont capitalisés, donc réinvestis dans le contrat.

Plusieurs formules de taux sont proposées pour la rémunération du plan :



PEP à taux révisable :
Le taux d’intérêt de revalorisation est garanti par fréquence de versement, soit trimestre, semestriel ou annuel;


PEP à taux variable :
Périodiquement, le taux d’intérêt de revalorisation est fixé en fonction de l’évolution des taux d’intérêts.


PEP à taux fixe :
Garantissant dès l'ouverture du plan un taux unique pendant toute sa durée du contrat PEP.

PEP bancaire, exonération d'impôt sur les gains :

Les gains sont exonérés d'impôts sur les revenus au bout de 8 ans sans retrait. Cependant, les gains obtenus restent néanmoins assujettis aux prélèvements sociaux de 17,20%.





PER retraite individuel : les cotisations du gérant de société

PERP : fonctionnement de ce contrat d'épargne retraite

PEP Assurance

Le PEP Assurance passe par la souscription d'un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurances. Effectivement, les sommes versées sur un PEP assurance alimentent une assurance-vie en euros ou multi-supports.

Le PEP Assurance est transférable :

Contrairement à un contrat d’assurance-vie classique, le PEP Assurance est transférable en maintenant tous les avantages fiscaux acquis.

Alors que le contrat d'assurance-vie n'est pas transférable.

Mais 2 éléments sont différents du contrat d'assurance-vie :

Le PEP est plafonné à 92 000,00€ (hors intérêts capitalisés);
Tout retrait même partiel entraine la clôture du plan.



A noter pour tout retrait après 10 ans :

En cas de retrait après 10 ans, les retraits sont envisageables sans engendrer forcément une clôture. Toutefois, après le 1er retrait au-delà des 10 ans, plus aucun versement n’est accepté.

Les plus-values générées dans ce cas sont totalement exonérées de fiscalité, mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.

Le PEP Assurance doit proposer certaines garanties :

Avoir une valeur de rachat ou de réduction;
Avoir une garantie en cas de vie;
Prévoir soit le versement d'un capital au souscripteur, soit une réversion de rente en cas de sortie en rente et de décès du souscripteur.

Bon à savoir :

Pendant la durée du plan en l’absence de retrait, les produits réalisés sont exonérés d’impôts sur le revenu;
Capital initial garanti après 8 ans;
Sortie en rente viagère défiscalisée après 8 ans : exonération d’impôt sur le revenu, mais imposition aux prélèvements sociaux de 17,20% sur une partie du montant.





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