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Epargne retraite :
peut-on ouvrir un PEP (Plan d'Epargne Populaire) ?














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Mise à jour le 28/06/2023



Définition du PEP, taux de rendement et plafond




Le PEP (Plan d’Epargne Populaire) est un produit d’épargne :

Image qui désigne une flèche noire droite Long terme, destiné à permettre aux épargnants de se constituer un capital ou des compléments de revenus à la retraite;
Image qui désigne une flèche noire droite Qui bénéficie d'un cadre fiscal très avantageux.





Image d'une flèche Le PEP n'est plus commercialisé :

Ce support financier n'est plus commercialisé depuis le 25-09-2003, et a été remplacé le 1er Octobre 2019 par le PER (Plan d'Epargne Retraite) de la loi Pacte.



Image d'une flèche En revanche, les personnes qui détiennent encore un PEP à ce jour :

Image d'un carré orange Peuvent le conserver sans limitation de durée;
Image d'un carré orange Et continuer de l'alimenter jusqu'au plafond de 92 000,00€.


Le propriétaire des fonds ainsi que des revenus est le détenteur du PEP. Par contre, la gestion des supports est déléguée totalement au gestionnaire du PEP.





Image qui désigne un lien vers une page web Contrat Retraite : bien différencier le PER Assurance du PER Bancaire

Image qui désigne un lien vers une page web PER individuel : souscrire un contrat retraite sans frais

















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PEP Bancaire




Le PEP bancaire fonctionne de la même manière qu'un livret d'épargne traditionnel :

Image qui désigne une flèche noire droite Les fonds sont déposés sur un compte de dépôt, et font l'objet d'une rémunération prévue au contrat;
Image qui désigne une flèche noire droite Les intérêts du PEP Bancaire sont capitalisés, donc réinvestis dans le contrat.





Image d'une étoile animée Plusieurs formules de taux sont proposées pour la rémunération du plan :



Image d'un carré orange PEP à taux révisable :

Le taux d’intérêt de revalorisation est garanti par fréquence de versement, soit trimestre, semestriel ou annuel;


Image d'un carré orange PEP à taux variable :

Périodiquement, le taux d’intérêt de revalorisation est fixé en fonction de l’évolution des taux d’intérêts.


Image d'un carré orange PEP à taux fixe :

Garantissant dès l'ouverture du plan un taux unique pendant toute sa durée du contrat PEP.





Image d'une flèche PEP bancaire, exonération d'impôt sur les gains :

Les gains sont exonérés d'impôts sur les revenus au bout de 8 ans sans retrait.

Cependant, les gains obtenus restent néanmoins assujettis aux prélèvements sociaux de 17,20%.





Image qui désigne un lien vers une page web PER retraite individuel : les cotisations du gérant de société

Image qui désigne un lien vers une page web PERP : fonctionnement de ce contrat d'épargne retraite

















PEP Assurance




Le PEP Assurance passe par la souscription d'un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurances. Effectivement, les sommes versées sur un PEP assurance alimentent une assurance-vie en euros ou multi-supports.





Image d'une flèche Le PEP Assurance est transférable :

Contrairement à un contrat d’assurance-vie classique, le PEP Assurance est transférable en maintenant tous les avantages fiscaux acquis.

Alors que le contrat d'assurance-vie n'est pas transférable.





Image d'une flèche Mais 2 éléments sont différents du contrat d'assurance-vie :

Image d'un carré orange Le PEP est plafonné à 92 000,00€ (hors intérêts capitalisés);
Image d'un carré orange Tout retrait même partiel entraine la clôture du plan.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter pour tout retrait après 10 ans :

En cas de retrait après 10 ans, les retraits sont envisageables sans engendrer forcément une clôture. Toutefois, après le 1er retrait au-delà des 10 ans, plus aucun versement n’est accepté.

Les plus-values générées dans ce cas sont totalement exonérées de fiscalité, mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.





Image d'une flèche Le PEP Assurance doit proposer certaines garanties :

Image d'un carré orange Avoir une valeur de rachat ou de réduction;
Image d'un carré orange Avoir une garantie en cas de vie;
Image d'un carré orange Prévoir soit le versement d'un capital au souscripteur, soit une réversion de rente en cas de sortie en rente et de décès du souscripteur.





Photo d'un personnage qui se pose une question Bon à savoir :

Image qui désigne une flèche noire droite Pendant la durée du plan en l’absence de retrait, les produits réalisés sont exonérés d’impôts sur le revenu;

Image qui désigne une flèche noire droite Capital initial garanti après 8 ans;

Image qui désigne une flèche noire droite Sortie en rente viagère défiscalisée après 8 ans : exonération d’impôt sur le revenu, mais imposition aux prélèvements sociaux de 17,20% sur une partie du montant.





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