Mise à jour le 26/04/2022

Le contrat d’assurance-vie


L’assurance-vie est un produit d’épargne extrêmement populaire.
Ce produit d’épargne, libellé en euros ou en en unités de compte garanti par un contrat d’assurance, est réservé exclusivement aux particuliers.

Cette épargne, placée dans le cadre de l'assurance-vie, génère des intérêts (pour un investissement sur un fonds en euros).
Le contrat d’assurance-vie est donc un contrat financier entre un assureur et un épargnant.

L’épargnant va verser de l’argent à la compagnie d'assurance, qui va lui garantir au terme :
- Un capital net de frais,
- Une rente viagère.

L’assurance-vie est une solution performant d'investissement financier, mais les termes du contrat doivent être bien compris !
Cet article explique la durée légale du contrat, les obligations et les droits des souscripteurs de contrat d’assurance-vie.



La durée légale du contrat d'assurance-vie

Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale.
Un contrat d'assurance-vie est dit à "Durée viagère", lorsqu'il est réputé ne se terminer qu'au décès de l'Assuré.
Toutefois, le souscripteur reste libre d'effectuer un rachat partiel ou un rachat total de son contrat à tout moment son contrat.

La fin du contrat intervient :
- Lors du décès de l'assuré : La compagnie d'assurance verse le capital total aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat,
- Ou en cas de vie de l'assuré : En présence d'une date butoir prévue au contrat, généralement un durée de contrat de 8 ans.

Les droits et obligations du souscripteur d'assurance-vie

Le souscripteur d’une assurance-vie est soumis à une série de règles et de droits. Après avoir défini ce qu’est une assurance-vie, il est important de préciser les droits du souscripteur comme les obligations du souscripteur.

Droits du souscripteur :
Un des droits du souscripteur est de bénéficier d’une garantie qui est basée sur la valeur de rachat.
Une fois le contrat écrit, le souscripteur a le droit de désigner un ou des bénéficiaires à qui sera versé le capital en cas de décès.

Les obligations du souscripteur d'assurance-vie :
En contrepartie de ces droits, le souscripteur se doit de respecter quelques obligations pour pouvoir bénéficier des avantages décrits précédemment.

Il doit notamment souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur agréé auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Pour être agréé, l’assureur doit justifier d’une capacité financière et technique. Il doit également respecter les règles de l’AMF et avoir une bonne réputation.