L’assurance-vie est un produit d’épargne extrêmement populaire.
Ce produit d’épargne libellé en euros ou en unités de compte, garanti par un contrat d’assurance, est réservé exclusivement aux particuliers.
Cette épargne placée dans le cadre de l'assurance-vie, génère des intérêts (pour un investissement sur un fonds en euros). Le contrat d’assurance-vie est donc un contrat financier entre un assureur et un épargnant.
L’épargnant va verser de l’argent à la compagnie d'assurance, qui va lui garantir au terme :
Un capital net de frais;
Une rente viagère.
L’assurance-vie est une solution performante d'investissement financier, mais les termes du contrat doivent être bien compris !
Cet article explique la durée légale du contrat, les obligations et les droits des souscripteurs de contrat d’assurance-vie.
Sortie en rente viagère de son assurance vie
Sortie en capital de son assurance vie
Quelle est la durée maximum d'un contrat d'assurance ?
Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale.
Un contrat d'assurance-vie est dit à "Durée viagère", lorsqu'il est réputé se terminer qu'au décès de l'Assuré. Toutefois, le souscripteur reste libre d'effectuer un rachat partiel ou un rachat total de son contrat à tout moment.
La fin du contrat intervient :
Lors du décès de l'assuré :
La compagnie d'assurance verse le capital total aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.
Ou en cas de vie de l'assuré :
En présence d'une date butoir prévue au contrat, généralement un durée de contrat de 8 ans.
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Les droits et obligations du souscripteur d'assurance-vie
Le souscripteur d’une assurance-vie est soumis à une série de règles et de droits.
Après avoir défini ce qu’est une assurance-vie, il est important de préciser les droits du souscripteur comme les obligations du souscripteur.
Les droits du souscripteur d'assurance-vie :
Un des droits du souscripteur est de bénéficier d’une garantie qui est basée sur la valeur de rachat.
Une fois le contrat écrit, le souscripteur a le droit de désigner un ou des bénéficiaires à qui sera versé le capital en cas de décès.
Les obligations du souscripteur d'assurance-vie :
En contrepartie de ces droits, le souscripteur se doit de respecter quelques obligations pour pouvoir bénéficier des avantages décrits précédemment.
Il doit notamment souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur agréé auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers).
Pour être agréé, l’assureur doit justifier d’une capacité financière et technique.
Il doit également respecter les règles de l’AMF et avoir une bonne réputation.
En conclusion :
La durée légale d’un contrat d’assurance vie est en principe indéterminée, ce qui signifie qu’il peut être maintenu aussi longtemps que l’assuré le souhaite.
Cependant, il est généralement conseillé de conserver un contrat d’assurance vie pendant au moins huit ans afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
En France, les sommes investies dans un contrat d’assurance vie depuis plus de huit ans sont soumises à une fiscalité avantageuse, avec un taux d’imposition réduit.
Il est important de noter que la durée du contrat peut varier en fonction des clauses spécifiques de chaque contrat, et qu’il est donc important de lire attentivement les termes et conditions du contrat avant de souscrire.
Pour être accompagné au mieux dans vos investissements financiers, rapprochez-vous d'un conseiller financier.
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