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Quel contrat prévoyance choisir pour un artisan du bâtiment ?




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Mise à jour le 22/06/2023
















Pour un travailleur non salarié (TNS) comme un artisan du bâtiment, il est essentiel de se protéger contre les aléas de la vie qui pourraient impacter leur activité professionnelle et leur niveau de vie.

C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance prévoyance qui couvre les dépenses de santé, les arrêts de travail, l'invalidité et les frais d'hospitalisation.

La première étape pour l'artisan du bâtiment est de s'affilier au régime obligatoire de la sécurité sociale. Et de cotiser à la caisse régime social des indépendants (RSI), pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Cette cotisation permet également de bénéficier d'une protection sociale de base, incluant une mutuelle et une assurance-maladie.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Cependant, ces régimes obligatoires peuvent ne pas suffire à couvrir tous les cas d'arrêt de travail ou d'hospitalisation.

En particulier pour les professions médicales et professions libérales, ou pour les artisans du bâtiment qui ont des revenus variables ou plus élevés.




Image qui désigne un lien vers une page web Délai de carence dans un contrat prévoyance

Image qui désigne un lien vers une page web Comprendre la franchise dans un contrat prévoyance























Un contrat prévoyance est indispensable pour l'artisan du bâtiment




Pour compléter la couverture du régime obligatoire, il est recommandé pour l'artisan du bâtiment de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

La loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations versées pour leur contrat de prévoyance de leur bénéfice imposable, ce qui peut constituer un avantage fiscal non négligeable.

Cette déduction fiscale concerne les garanties de prévoyance comme l'incapacité temporaire, l'invalidité, le décès et la rente éducation.



Image d'une étoile animée Le professionel du bâtiment TNS devrait comparer les différents contrats des compagnies :

Il est important pour les artisans du bâtiment de comparer les différents contrats de prévoyance proposés par les assureurs. L'objectif principal, est trouver celui qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur activité professionnelle.

Il est également recommandé de vérifier les exclusions prévues au contat, pour éviter les mauvaises surprises lors de l'indemnisation de l'assureur.

Pour les artisans du bâtiment en EURL ou en auto-entrepreneur, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance-chômage, pour bénéficier d'une indemnité en cas de perte d'activité. Cette assurance peut également être déduite du bénéfice imposable.

Enfin, pour les artisans du bâtiment qui ont des salariés, il est important de souscrire une assurance prévoyance entreprise qui garantit une couverture pour les salariés en cas d'accident du travail ou de décès.

En fonction de la convention collective de l'entreprise, ce contrat de protection est même imposé à l'entreprise.



Image d'une étoile animée L'artisan TNS qui a le statut de gérant majoritaire est concerné :

Les gérants majoritaires sont également concernés par cette assurance prévoyance, et peuvent bénéficier d'une rente viagère ou d'un versement d'un capital en cas de perte d'activité.

En résumé, pour un artisan du bâtiment ou tout autre TNS, il est essentiel de souscrire une prévoyance santé et prévoyance complémentaire qui couvre tous les cas d'arrêt de travail, d'invalidité, d'hospitalisation et de décès.

Il est également important de vérifier les avantages fiscaux liés à la souscription d'un contrat de prévoyance, ainsi que les garanties proposées pour les collaborateurs et les conjoints-collaborateurs.




Image qui désigne un lien vers une page web Choisir l'indemnité forfaitaire pour son contrat prévoyance

Image qui désigne un lien vers une page web Comprendre l'indemnité indemnitaire dans un contrat prévoyance




















Photo d'un dossier regardé à la loupe

Une fiscalité avantageuse :









Les capitaux décès versés en cas de décès :

Sont exonérés de droits de succession.
Dans les conditions et limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur.



La fiscalité privilégiée de la loi Madelin :

En tant qu’indépendant, votre cotisation est déductible de votre revenu professionnel imposable.
Dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

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