A noter :
Un contrat prévoyance est indispensable pour l'artisan du bâtiment
Pour compléter la couverture du régime obligatoire, il est recommandé pour l'artisan du bâtiment de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
La loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations versées pour leur contrat de prévoyance de leur bénéfice imposable, ce qui peut constituer un avantage fiscal non négligeable.
Cette déduction fiscale concerne les garanties de prévoyance comme l'incapacité temporaire, l'invalidité, le décès et la rente éducation.
Le professionel du bâtiment TNS devrait comparer les différents contrats des compagnies :
Il est important pour les artisans du bâtiment de comparer les différents contrats de prévoyance proposés par les assureurs. L'objectif principal, est trouver celui qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur activité professionnelle.
Il est également recommandé de vérifier les exclusions prévues au contat, pour éviter les mauvaises surprises lors de l'indemnisation de l'assureur.
Pour les artisans du bâtiment en EURL ou en auto-entrepreneur, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance-chômage, pour bénéficier d'une indemnité en cas de perte d'activité. Cette assurance peut également être déduite du bénéfice imposable.
Enfin, pour les artisans du bâtiment qui ont des salariés, il est important de souscrire une assurance prévoyance entreprise qui garantit une couverture pour les salariés en cas d'accident du travail ou de décès.
En fonction de la convention collective de l'entreprise, ce contrat de protection est même imposé à l'entreprise.
L'artisan TNS qui a le statut de gérant majoritaire est concerné :
Les gérants majoritaires sont également concernés par cette assurance prévoyance, et peuvent bénéficier d'une rente viagère ou d'un versement d'un capital en cas de perte d'activité.
En résumé, pour un artisan du bâtiment ou tout autre TNS, il est essentiel de souscrire une prévoyance santé et prévoyance complémentaire qui couvre tous les cas d'arrêt de travail, d'invalidité, d'hospitalisation et de décès.
Il est également important de vérifier les avantages fiscaux liés à la souscription d'un contrat de prévoyance, ainsi que les garanties proposées pour les collaborateurs et les conjoints-collaborateurs.
Choisir l'indemnité forfaitaire pour son contrat prévoyance
Comprendre l'indemnité indemnitaire dans un contrat prévoyance
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