Prévoyance invalidité :
Comment s'applique l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ?












Mise à jour le 07/12/2021

Assurance IPP : Comment est-elle constatée ?


La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) rentre en compte lorsqu'un assuré ne peut plus exercer la profession qu'il avait auparavant.
Cependant, il peut tout de même reprendre une activité aménagée.


Taux d'invalidité qui déclenche l'IPP :

Cette garantie prévoyance IPP est généralement constatée lorsque l'assuré présente un taux d'invalidité supérieur ou égal à 33 %, suite à un accident ou à une maladie.
Cette garantie est assimilable à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale.


Rente d'invalidité proportionnelle au taux :

Le taux d'invalidité est prononcé par un médecin conseil de la compagnie d'assurance.
La compagnie d'assurance verse alors une rente d'invalidité proportionnelle au taux d'invalidité déterminé.







Prévoyance IPP : Calcul d'une rente d'invalidité


Exemple d'une rente d'invalidité proportionnelle :

Un assuré souscrit un contrat prévoyance, avec l'option garantie IPP.

Par exemple avec un contrat utilisant le barème croisé (croisement entre le taux fonctionnel et le taux professionnel) :

Garantie souscrite : Rente mensuelle de 3 000€
Taux d'invalidité constaté : 60%
Montant de la rente d'invalidité : (60/66) * 100 = Soit 90,90%

Versement de la compagnie : 3 000€ * 90,90% soit une rente d'invalidité mensuelle de 2 727€ mois jusqu'à la retraite.

Avec cette méthode, pour un taux d'invalidité de 60%, l'assuré perçoit environ 91% de la rente mensuelle souscrite !

Attention à 2 points :
- Toutes les compagnies d'assurance n'utilisent pas la méthode du barème croisé. Il est nécecessaire de consulter les conditions générales du contrat
- En-dessous de 33% d'invalidité, aucune prise en charge n'est prévue par le contrat prévoyance. L'assuré est considéré apte à effectuer un travail rémunéré.