Prévoyance invalidité :
comment s'applique l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ?














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Mise à jour le 03/04/2024



Assurance IPP : comment est-elle constatée ?




La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) rentre en compte, lorsqu'un assuré ne peut plus exercer la profession qu'il avait auparavant.

Cependant, il peut tout de même reprendre une activité aménagée.

La garantie invalidité permanente partielle, est une assurance qui permet à un assuré, de bénéficier d'une indemnisation en cas d'incapacité de travail permanente partielle. Cette garantie peut être souscrite dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier.

Lorsqu'un emprunteur souscrit une assurance de prêt immobilier, il doit répondre à des questions sur son état de santé, ses antécédents médicaux et son activité professionnelle. En fonction de ces réponses, l'assureur décide d'accorder ou non la garantie invalidité permanente partielle.

Cette garantie ne s'applique, que si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle.



Image d'une étoile animée L'IPP se déclenche au minimum avec un taux d'invalidité de 33,00% :

En cas d'invalidité permanente partielle, l'assureur verse une indemnité à l'emprunteur pour compenser la perte de revenu liée à l'incapacité de travail. Le montant de cette indemnité dépend du taux d'invalidité fixé par un médecin-expert.

Ce taux d'invalidité est souvent compris entre 33,00% et 66,00%.

La garantie invalidité permanente partielle, peut s'appliquer à la suite d'un accident ou d'une maladie. Cependant, en fonction des exclusions précisées dans le contrat d'assurance, cette garantie peut ne pas couvrir certains cas d'arrêt de travail.

Cette garantie permet à l'emprunteur, de continuer à rembourser les mensualités de son prêt immobilier malgré sa perte de revenus. Cette indemnité est généralement versée sous forme de rente, jusqu'à la fin de la période d'incapacité de travail.

Le délai de carence, la période pendant laquelle aucune indemnité n'est versée, ainsi que le délai de franchise, période qui s'écoule avant le versement de l'indemnité en cas de maladie ou d'accident, sont des aspects clés de la garantie invalidité permanente partielle.



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

La garantie invalidité permanente partielle, est une assurance qui permet à un emprunteur de recevoir une indemnité en cas d'invalidité permanente partielle.

Ce qui lui permet de continuer à rembourser son prêt immobilier, malgré sa perte de revenus.

Il est important de vérifier les exclusions précisées dans le contrat d'assurance avant de souscrire cette garantie, afin de s'assurer qu'elle couvre bien tous les cas d'arrêt de travail.





Image d'une flèche Taux d'invalidité qui déclenche l'IPP :

Cette garantie prévoyance IPP est généralement constatée lorsque l'assuré présente :

Image qui désigne une flèche noire droite Un taux d'invalidité supérieur ou égal à 33,00%, suite à un accident ou à une maladie;
Image qui désigne une flèche noire droite Cette garantie est assimilable à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale.





Image d'une flèche Rente d'invalidité proportionnelle au taux :

Le taux d'invalidité est prononcé par un médecin conseil de la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance verse alors une rente d'invalidité proportionnelle au taux d'invalidité déterminé.




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Prévoyance IPP : calcul d'une rente d'invalidité




Image d'une flèche Exemple d'une rente d'invalidité proportionnelle :

Un assuré souscrit un contrat prévoyance, avec l'option garantie IPP, par exemple avec un contrat utilisant le barème croisé (croisement entre le taux fonctionnel et le taux professionnel) :

Garantie souscrite : rente mensuelle de 3 000,00€
Taux d'invalidité constaté : 60,00%
Montant de la rente d'invalidité : (60/66) * 100 = Soit 90,90%

Versement de la compagnie : 3 000,00€ * 90,90% soit une rente d'invalidité mensuelle de 2 727,00€ mois jusqu'à la retraite.

Avec cette méthode pour un taux d'invalidité de 60,00%, l'assuré perçoit environ 91,00% de la rente mensuelle souscrite !



Photo d'un personnage qui se pose une question Attention à 2 points :

Image qui désigne une flèche noire droite Toutes les compagnies d'assurance n'utilisent pas la méthode du barème croisé. Il est nécecessaire de consulter les conditions générales du contrat;

Image qui désigne une flèche noire droite En-dessous de 33,00% d'invalidité, aucune prise en charge n'est prévue par le contrat prévoyance. L'assuré est considéré apte à effectuer un travail rémunéré.




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