Prévoyance invalidité :
Comment s'applique l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ?












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Mise à jour le 07/12/2021



Assurance IPP : Comment est-elle constatée ?




La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) rentre en compte lorsqu'un assuré ne peut plus exercer la profession qu'il avait auparavant.

Image qui désigne une flèche noire droite Cependant, il peut tout de même reprendre une activité aménagée.





Image d'une flèche Taux d'invalidité qui déclenche l'IPP :

Cette garantie prévoyance IPP est généralement constatée lorsque l'assuré présente :

Image qui désigne une flèche noire droite Un taux d'invalidité supérieur ou égal à 33,00%, suite à un accident ou à une maladie,

Image qui désigne une flèche noire droite Cette garantie est assimilable à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale.





Image d'une flèche Rente d'invalidité proportionnelle au taux :

Le taux d'invalidité est prononcé par un médecin conseil de la compagnie d'assurance.

Image qui désigne une flèche noire droite La compagnie d'assurance verse alors une rente d'invalidité proportionnelle au taux d'invalidité déterminé.







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Prévoyance IPP : Calcul d'une rente d'invalidité




Image d'une flèche Exemple d'une rente d'invalidité proportionnelle :

Un assuré souscrit un contrat prévoyance, avec l'option garantie IPP.

Par exemple avec un contrat utilisant le barème croisé (croisement entre le taux fonctionnel et le taux professionnel) :

Garantie souscrite : Rente mensuelle de 3 000,00€
Taux d'invalidité constaté : 60,00%
Montant de la rente d'invalidité : (60/66) * 100 = Soit 90,90%

Image qui désigne une flèche noire droite Versement de la compagnie : 3 000,00€ * 90,90% soit une rente d'invalidité mensuelle de 2 727,00€ mois jusqu'à la retraite.

Avec cette méthode, pour un taux d'invalidité de 60,00%, l'assuré perçoit environ 91,00% de la rente mensuelle souscrite !



Image qui désigne une alerte Attention à 2 points :

Image qui désigne une flèche noire droite Toutes les compagnies d'assurance n'utilisent pas la méthode du barème croisé. Il est nécecessaire de consulter les conditions générales du contrat,

Image qui désigne une flèche noire droite En-dessous de 33,00% d'invalidité, aucune prise en charge n'est prévue par le contrat prévoyance. L'assuré est considéré apte à effectuer un travail rémunéré.