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Mise à jour le 19/07/2022



Dons manuels Arrière-grands-parents / Arrière-petits-enfants



Les abattements accordés :

Image d'une flèche Les dons manuels arrière-grands-parents/arrière-petits-enfants






Donataires Montant du don manuel
Arrière-petit-Enfant 31 865,00€



Image d'une flèche Les arrière-grands-parents peuvent donc transmettre à chaque arrière-petit-enfant :

Image d'un carré orange 63 730,00€ en exonération de droits,
Image d'un carré orange Au-delà, des droits sont à régler de 5 à 45%.


Image qui désigne un lien vers une page web Voir les montants taxables




Image qui désigne une alerte Le don manuel, est taxé, selon le même barème que les donations (voir les donations possibles)

Image qui désigne une alerte L'arrière-petit-enfant doit être majeur ou émancipé

Image qui désigne une alerte L'arrière-grand-parent doit être âgé de - de 80 ans

Image qui désigne une alerte Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois





Les montants taxables après abattement







  • Moins de 8 072€ 5%
  • De 8 072 à 12 109€ 10%
  • De 12 109 à 15 932€ 15%
  • De 15 932 à 552 324€ 20%
  • De 552 324 à 902 838€ 30%
  • De 902 838 à 1 805 677€ 40%
  • Au-delà de 1 805 677€ 45%






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