Dons manuels Arrière-grands-parents / Arrière-petits-enfants
Les abattements accordés :
Les dons manuels arrière-grands-parents/arrière-petits-enfants
Donataires | Montant du don manuel |
---|---|
Arrière-petit-Enfant | 31 865,00€ |
Les arrière-grands-parents peuvent donc transmettre à chaque arrière-petit-enfant :
63 730,00€ en exonération de droits,
Au-delà, des droits sont à régler de 5 à 45%.
Voir les montants taxables
Le don manuel, est taxé, selon le même barème que les donations (voir les donations possibles)
L'arrière-petit-enfant doit être majeur ou émancipé
L'arrière-grand-parent doit être âgé de - de 80 ans
Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois