Dons manuels Arrière-grands-parents / Arrière-petits-enfants
Les abattements accordés :
Les dons manuels arrière-grands-parents/arrière-petits-enfants
| Donataires | Montant du don manuel |
|---|---|
| Arrière-petit-Enfant | 31 865,00€ |
Les arrière-grands-parents peuvent donc transmettre à chaque arrière-petit-enfant :
63 730,00€ en exonération de droits;
Au-delà, des droits sont à régler de 5 à 45,00% (voir les montants taxables)
A savoir :
Le don manuel est taxé selon le même barème que les donations.
L'arrière-petit-enfant doit être majeur ou émancipé.
L'arrière-grand-parent doit être âgé de - de 80 ans.
Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois.
En France, la somme qu'un arrière-grand-parent peut donner par don manuel à son arrière-petit-enfant est limitée par la loi. La loi fiscale fixe un montant maximal pour les dons manuels, qui dépend de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
Actuellement, pour les dons faits entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, la limite est fixée à 31 865 euros tous les 15 ans. Cela signifie qu'un arrière-grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 euros à un arrière-petit-enfant tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits de donation.
Cependant, il est important de noter que cette limite est valable pour chaque arrière-grand-parent. Ainsi, si les deux arrière-grands-parents donnent à un même arrière-petit-enfant, la limite de 31 865 euros s'applique à chaque donateur, pour un total de 63 730 euros.
Il est également important de tenir compte des éventuelles dispositions prévues dans un testament ou une donation au dernier vivant, qui peuvent modifier la répartition des biens. En cas de doute ou de questionnement, il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.
Annulation ou révocation d'une donation
Donation en ligne directe
