Quelles sont les étapes de dissolution d'une SCI ?
La dissolution d’une SCI (Société Civile Immobilière) peut être effectuée de plusieurs manières.
Voici quelques étapes à suivre :
La décision de dissolution doit être prise par les associés de la SCI, lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE);
La décision de dissolution doit être formalisée par un procès-verbal d’AGE, qui sera enregistré auprès des services fiscaux;
Si la SCI possède des actifs immobiliers, une annonce légale de dissolution devra être publiée dans un journal d’annonces légales, afin de permettre aux créanciers éventuels de se manifester;
La dissolution devra être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, et une déclaration de dissolution devra être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE);
Si la SCI a des dettes en cours, celles-ci devront être soldées avant la dissolution, ou un plan de règlement devra être établi;
Une fois la dissolution enregistrée, les biens de la SCI devront être liquidés et les associés devront décider de la répartition des actifs restants;
Important de noter :
La dissolution d’une SCI peut être complexe. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller financier), pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement suivies.
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