SCI, la dissolution de la société




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Mise à jour le 03/04/2024








Sommaire

SCI, la dissolution de la société
Quelles sont les étapes de dissolution d'une SCI ?
Quel coût pour fermer une SCI ?
Quels documents pour dissoudre une SCI ?







Image d'une flèche Nous avons vu qu’un associé pouvait quitter la SCI :

Image d'un carré orange Soit en vendant ses parts à un tiers;
Image d'un carré orange Soit dans le cadre d’une donation ou d’une succession;
Image d'un carré orange Soit plus brutalement dans le cadre d’un retrait volontaire ou contraint.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il peut également arriver, que l’ensemble des associés décide de mettre fin à la SCI.



Image d'une flèche Cette décision de dissoudre la SCI peut intervenir pour diverses raisons :

Image d'un carré orange L’arrivée au terme de la durée prévue dans les statuts;
Image d'un carré orange La réalisation complète ou l’extinction de l’objet social;
Image d'un carré orange La décision des associés de dissoudre la société par anticipation.



Photo d'un personnage qui se pose une question Dans ce cas :

Il faudra en organiser la dissolution et la liquidation et en organiser le partage, avec des contraintes juridiques et des conséquences patrimoniales et fiscales.




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Quelles sont les étapes de dissolution d'une SCI ?




La dissolution d’une SCI (Société Civile Immobilière) peut être effectuée de plusieurs manières.



Image d'une étoile animée Voici quelques étapes à suivre :


Image qui désigne une flèche noire droite La décision de dissolution doit être prise par les associés de la SCI, lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE);

Image qui désigne une flèche noire droite La décision de dissolution doit être formalisée par un procès-verbal d’AGE, qui sera enregistré auprès des services fiscaux;

Image qui désigne une flèche noire droite Si la SCI possède des actifs immobiliers, une annonce légale de dissolution devra être publiée dans un journal d’annonces légales, afin de permettre aux créanciers éventuels de se manifester;

Image qui désigne une flèche noire droite La dissolution devra être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, et une déclaration de dissolution devra être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE);

Image qui désigne une flèche noire droite Si la SCI a des dettes en cours, celles-ci devront être soldées avant la dissolution, ou un plan de règlement devra être établi;

Image qui désigne une flèche noire droite Une fois la dissolution enregistrée, les biens de la SCI devront être liquidés et les associés devront décider de la répartition des actifs restants;



Photo d'un personnage qui se pose une question Important de noter :

La dissolution d’une SCI peut être complexe. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller financier), pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement suivies.




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Quel coût pour fermer une SCI ?




La fermeture d’une Société Civile Immobilière (SCI), peut entraîner des coûts variables en fonction de la situation de la société et de la méthode de clôture choisie.



Image d'une étoile animée Voici quelques éléments à prendre en compte :


Image qui désigne une flèche noire droite Frais de clôture :
La SCI doit régler tous les frais et dettes en suspens avant de fermer définitivement. Il peut s’agir de dettes fiscales (impôts sur les sociétés, TVA, etc.), de factures de services publics, de remboursements de prêts ou d’autres dettes;


Image qui désigne une flèche noire droite Frais d’acte de dissolution :
Si la SCI a été créée par acte notarié, un acte de dissolution notarié sera nécessaire pour clore la société. Les frais notariés dépendront du montant de l’actif net de la société. Le coût peut varier entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros;


Image qui désigne une flèche noire droite Frais de publication :
Les sociétés doivent publier une annonce légale pour informer le public de leur dissolution. Le coût de cette annonce dépend du journal choisi et du nombre de caractères;


Image qui désigne une flèche noire droite Frais de radiation :
La radiation de la SCI auprès du registre du commerce et des sociétés entraîne des frais administratifs, qui peuvent varier en fonction du lieu d’immatriculation de la société.



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

Les coûts de fermeture d’une SCI dépendent de plusieurs facteurs, notamment les dettes et les obligations fiscales de la société, les frais notariés, les frais d’annonce légale et les frais administratifs de radiation.

Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller financier, pour obtenir des conseils et une estimation précise des coûts associés à la fermeture de la SCI.



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Quels documents pour dissoudre une SCI ?




Pour dissoudre une SCI (Société Civile Immobilière), il est nécessaire de suivre une procédure qui comprend plusieurs étapes et documents à fournir.



Image d'une étoile animée Voici les principaux documents requis pour dissoudre une SCI :


Image qui désigne une flèche noire droite Une décision de dissolution de la société :
Il s'agit d'un document qui doit être rédigé et signé par les associés de la SCI. Cette décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire, et doit être adoptée à la majorité des voix;


Image qui désigne une flèche noire droite Un procès-verbal de dissolution :
Ce document est rédigé à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, et doit mentionner les raisons de la dissolution de la SCI ainsi que la décision prise par les associés;


Image qui désigne une flèche noire droite Un formulaire M2 :
Ce formulaire est utilisé pour déclarer la dissolution de la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce. Il doit être rempli et signé par le représentant légal de la société;


Image qui désigne une flèche noire droite Un formulaire P4 :
Ce formulaire est utilisé pour déclarer la cessation d'activité de la société auprès du centre des impôts. Il doit être rempli et signé par le représentant légal de la société;


Image qui désigne une flèche noire droite Un formulaire K bis mis à jour :
Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce, et atteste de la radiation de la SCI du registre du commerce et des sociétés.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il est important de noter, que ces documents peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas de dissolution de SCI.

Il est donc conseillé de se renseigner auprès d'un professionnel du droit (conseiller financier, notaire, avocat) pour s'assurer de fournir tous les documents nécessaires pour dissoudre la SCI dans les règles.



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