Objet des garanties complémentaires optionnelles en cas de décès
Pour les droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis. Mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Souscrire une garantie optionnelle, en cas de décès, peut s'avérer adapté !
Le contrat bénéficie également de garanties optionnelles en cas de décès :
- Une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès
- Une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès accidentel
La garantie décès cesse au 75ème anniversaire de l'adhérent.
Les garanties peuvent être résiliées à tout moment sur demande écrite.
Conditions d’application des garanties complémentaires optionnelles en cas de décès :
Ces garanties décès sont optionnelles, et ne peuvent être choisies qu’à l'adhésion.
Elles s’appliquent aux adhérents :
- Agés de 12 ans et plus
- Et de moins de 70 ans à la date de leur adhésion au contrat
- A l’issue d’un délai de carence d’un an.
Elles prennent effet donc à l’issue de la première année.
Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès :
L'adhérent peut bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès, le remboursement du capital sous risque au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat.
Le capital sous risque correspond à la moins-value du contrat, c’est-à-dire la différence positive entre le cumul des versements nets de
frais, diminuée des éventuelles sorties, et de la valeur de transfert déterminée conformément au point 3.b au jour de la réception de l’acte de décès
par la comapgnie d'assurance.
La garantie accordée correspondant au montant des capitaux sous risque ne peut dépasser 100 000€ par contrat conclu par
l'adhérent.
Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès accidentel :
L'adhérent peut bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès accidentel, le versement d’un capital décès égal à la valeur de transfert du contrat au jour de la réception de l’acte de décès.
Par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle, résultant uniquement et directement de l’action non-prévisible, violente et soudaine d’une
cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'adhérent ou du bénéficiaire. Pour ouvrir droit au paiement du capital décès accidentel, le
décès doit survenir dans le délai d’un an suivant l’accident et être la conséquence directe de ce dernier.
Ne sont pas considérées comme accident, les maladies cardiaques et/ou vasculaires (par exemple : accident cardiaque, accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, etc).
La preuve du caractère accidentel du décès est à la charge du (des) bénéficiaire(s) désigné(s). Il(s) devra (devront) notamment transmettre à
la compagnie d'assurance, un certificat médical précisant la nature accidentelle du décès de l'adhérent, une copie du procès-verbal de gendarmerie ou du constat
de police, établi à l’occasion de l’accident.
La garantie accordée est plafonnée à 500 000€ par contrat conclu par l'adhérent.
Aucune formalité médicale n’est exigée.