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Travailleur indépendant :
plafond Madelin














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Mise à jour le 02/06/2023



Plafond Madelin : qui est concerné ?




Les travailleurs non salariés, également appelés travailleurs indépendants ou TNS, sont souvent confrontés à des difficultés financières spécifiques, notamment en matière de protection sociale.

À compter du 01/01/2020, les travailleurs indépendants relèvent des organismes du régime général. Or, ce régime obligatoire ne couvre qu'une partie des risques professionnels, notamment la maladie et la maternité.

Les TNS doivent donc souscrire des contrats d'assurance complémentaire, pour bénéficier d'une couverture santé et prévoyance adaptée à leur activité professionnelle.



Image d'une étoile animée Souscrire une prévoyance Madelin :

Parmi les différentes options qui s'offrent aux travailleurs non salariés, le contrat Madelin est souvent considéré comme l'un des plus avantageux. Ce contrat de prévoyance a été créé par la loi du même nom en 1994, afin de permettre aux TNS et aux professions libérales de bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs cotisations de prévoyance.

En souscrivant un contrat Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre de la complémentaire santé, de la prévoyance, de l'invalidité et de la vieillesse.

Concrètement, souscrire une mutuelle Madelin permet aux TNS de bénéficier d'une couverture santé et prévoyance sur mesure, adaptée à leur activité professionnelle et à leur budget. Les garanties offertes par les contrats Madelin sont souvent plus complètes que celles proposées par le régime obligatoire des indépendants.

Et peuvent inclure des remboursements de frais de santé, des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, des rentes en cas d'invalidité, ou encore des indemnités en cas de perte d'emploi.



Image d'une étoile animée Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable :

En outre, la souscription d'un contrat Madelin est fiscalement avantageuse pour les TNS. Les cotisations versées au titre d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite du plafond de déduction fixé par la loi.

Ce plafond dépend du type de contrat madelin (mutuelle santé, perte d'emploi, prévoyance ou retraite complémentaire).

Enfin, la souscription d'un contrat Madelin peut également permettre aux TNS de préparer leur retraite. Les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire Madelin sont également déductibles du bénéfice imposable, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Les épargnes constituées sous forme de rente viagère ou de capital, sont soumises à la fiscalité en vigueur.



Photo d'un personnage qui se pose une question En conclusion :

Souscrire un contrat Madelin, peut donc être une solution particulièrement avantageuse pour les travailleurs non salariés. Ils bénéficient d'une couverture santé et prévoyance adaptée à leur activité professionnelle, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux conséquents.

Les différentes formules proposées par les assureurs Madelin, permettent de répondre aux besoins spécifiques de chaque profil, et chaque profession libérale.

Pour trouver un contrat Madelin adapté à ses besoins, il est recommandé de s'adresser à un courtier en assurance spécialisé dans les contrats Madelin.



Image d'une flèche Depuis 1994, la loi Madelin permet à tout travailleur non-salarié de déduire de ses impôts les cotisations liées à la souscription :

Image d'un carré orange D'une mutuelle santé;
Image d'un carré orange D'un contrat assurance prévoyance;
Image d'un carré orange D'une retraite complémentaire;
Image d'un carré orange Et aussi d'un contrat perte d’emploi.





Image d'une flèche Ces contrats dits "Madelin peuvent être souscrits uniquement par des professionnels indépendants :

Image d'un carré orange Un gérant d'entreprise;
Image d'un carré orange Un artisan-commerçant;
Image d'un carré orange Une profession médicale ou libérale;
Image d'un carré orange Un gérant d'Eurl ou de Sarl;
Image d'un carré orange Un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).



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Plafond Madelin : un plafond pour chaque type de contrat




Comme vous le savez, la déduction fiscale, diffère d’un type de contrat à un autre.




Image d'une flèche Cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin :

Image d'un carré orange 3,75% du revenu professionnel;
Image d'un carré orange majoré de 7,00% du PASS, soit pour 2024 un maximum de 3 245,76€;

Dans la limite de 3,00% de 8 fois le PASS, soit 11 128,32€ en 2024.






Image d'une flèche Cotisations de retraite Madelin :


Image d'un carré orange Le plafond de déductibilité :

Image qui désigne une flèche noire droite Correspond à 10,00% du bénéfice imposable, dans la limite de 8 PASS (soit 10,00% de 370 944,00€ pour 2024);

Image qui désigne une flèche noire droite Majoré de 15,00% de la fraction de ce revenu supérieure à 1 PASS, et comprise entre 1 PASS (soit 46 368,00€ pour 2024) et 8 PASS (soit 370 944,00€ pour 2024).


Image d'un carré orange La déduction plancher :

Image qui désigne une flèche noire droite Est fixée à 10,00% du PASS, soit pour 2024 un maximum de 4 636,80€.





Image d'une flèche Cotisations de perte d'emploi Madelin :

Les cotisations de garantie chômage Madelin sont déductibles dans la limite la plus favorable entre :

Image d'un carré orange 1,875% du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS (soit 1,875% de 370 944,00€ pour 2024);
Image d'un carré orange ou 2,50% du PASS (soit 2,50% de 46 368,00€ pour 2024).






Photo d'un personnage qui se pose une question Si les versements sont inférieurs au plafond de déductibilité :

La déduction non utilisée peut faire l’objet :

Image qui désigne une flèche noire droite D’un report au cours de l’une des trois années suivantes.





















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