Le degré de responsabilité des associés d'une SCI
La société civile immobilière (SCI) est une forme de société, qui permet à des personnes de se réunir pour acheter un bien immobilier ensemble.
Contrairement à d'autres formes de société, la responsabilité des associés de SCI est indéfinie.
Cela signifie que les associés de SCI sont responsables des dettes de la société sur leurs biens personnels. Si la SCI est en difficulté financière et ne peut pas rembourser ses dettes, les créanciers peuvent saisir les biens personnels des associés pour récupérer leur argent.
Il est donc important de bien réfléchir avant de créer une SCI, et de s'assurer que les associés ont les moyens financiers de faire face à d'éventuelles difficultés. Il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour limiter les risques.
En conclusion, la création d'une SCI peut être une bonne solution pour investir dans l'immobilier en commun, mais il est important de bien comprendre les risques et les responsabilités qui y sont associés.
Responsabilités de chaque associé :
La responsabilité de l'associé est illimitée :
Chaque associé est responsable des dettes de la SCI, sur la totalité de son propre patrimoine.
La responsabilité de l'associé est divise :
Chaque associé est responsable de façon illimitée, mais proportionnellement à sa quote-part de capital (aucune notion de solidarité entre les associés).
La responsabilité de l'associé est subsidiaire :
La responsabilité des associés ne peut être engagé, que lorsque les créanciers de la SCI, auront préalablement essayé de faire payer la SCI (y compris en vendant le patrimoine de la SCI).
Bon à savoir :
Souvent, les organismes de crédit, demandent la caution solidaire des associés de la SCI.
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