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Mise à jour le 25/07/2022



Le degré de responsabilité des associés d'une SCI




Image d'une flèche Responsabilités de chaque associé :


Image d'un carré orange La responsabilité de l'associé est illimitée :
Chaque associé est responsable des dettes de la SCI, sur la totalité de son propre patrimoine,


Image d'un carré orange La responsabilité de l'associé est divise :
Chaque associé est responsable de façon illimitée, mais proportionnellement à sa quote-part de capital (aucune notion de solidarité entre les associés),


Image d'un carré orange La responsabilité de l'associé est subsidiaire :
La responsabilité des associés ne peut être engagé, que lorsque les créanciers de la SCI, auront préalablement essayé de faire payer la SCI (y compris en vendant le patrimoine de la SCI).




Image qui désigne une alerte Souvent, les organismes de crédit, demandent la caution solidaire des associés de la SCI.







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