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Mise à jour le 15/05/2023



Dons manuels Oncles ou tantes / Neveux ou nièces



Les abattements accordés :


Image d'une flèche Les dons manuels oncles ou tantes/neveux ou nièces






Donataires Montant du don manuel
Neveu ou nièce 31 865,00€



Image d'une flèche Les oncles et tantes peut donc transmettre à chaque neveu ou nièce :

Image d'un carré orange 63 730,00€ en exonération de droits;
Image d'un carré orange Au-delà, des droits sont à régler de 55,00%.




Photo d'un personnage qui se pose une question A savoir :

Image qui désigne une flèche noire droite Ce don manuel est possible, en l'absence de descendance de l'oncle ou de la tante.

Image qui désigne une flèche noire droite Le don manuel est taxé, selon le même barème que les donations.

Image qui désigne une flèche noire droite Le neveu ou la nièce doit être majeur ou émancipé.

Image qui désigne une flèche noire droite L'oncle ou la tante doit être âgé de - de 80 ans.

Image qui désigne une flèche noire droite Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois.




Image qui désigne un lien vers une page web Dons manuels parent/enfant

Image qui désigne un lien vers une page web Dons manuels grand-parent/petit-enfant








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