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Les abattements accordés :
Les dons manuels oncles ou tantes/neveux ou nièces
| Donataires | Montant du don manuel |
|---|---|
| Neveu ou nièce | 31 865,00€ |
Les oncles et tantes peut donc transmettre à chaque neveu ou nièce :
63 730,00€ en exonération de droits;
Au-delà, des droits sont à régler de 55,00%.
A savoir :
Ce don manuel est possible, en l'absence de descendance de l'oncle ou de la tante.
Le don manuel est taxé, selon le même barème que les donations.
Le neveu ou la nièce doit être majeur ou émancipé.
L'oncle ou la tante doit être âgé de - de 80 ans.
Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois.
Dons manuels parent/enfant
Dons manuels grand-parent/petit-enfant
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