Prêt immobilier : définition d'une caution bancaire

Définition de la caution :

Une caution est une garantie complèmentaire, que demande une banque pour le financement d'un prêt immobilier.

La caution est principalement une personne morale (société spécialisée, mutuelle de santé etc.) qui se porte caution. Le recours à une caution personne physique s’avère rare en pratique.

La caution assure le versement des sommes dues :

La caution de prêt immobilier assure le versement des sommes dues, en cas de non-paiement des mensualités du prêt immobilier prévues dans le contrat.

En effet, si les emprunteurs ne sont plus en mesure de rembourser leur crédit, la banque sera dédommagée. L'organisme de cautionnement après prise en charge des mensualités, se retournera vers l'emprunteur afin d'obtenir remboursement.




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Caution bancaire : l'emprunteur est libre de choisir

Certes la banque requiert une garantie financière, mais le choix de la caution n’est pas imposé. Cependant, une banque en général ne travaille qu’avec un seul organisme de caution mutuelle.

L’emprunteur peut opter :

Pour la caution;
Ou une sûreté réelle cependant plus coûteuse.

La sûreté réelle concerne :


L’hypothèque :
Effectuée devant notaire, qui autorise l’établissement prêteur à vendre le bien pour se faire rembourser les sommes dues.


Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Qui fait de la banque le créancier prioritaire pour se faire payer en cas de saisie et de vente du bien. Constaté dans un acte notarié, il lui donne aussi le droit de vendre le bien en cas d’impayés.

Les organismes de caution de prêt immobilier :

L’organisme de cautionnement est un établissement financier spécialisé, qui se porte garant de l’emprunteur auprès de la banque. Le fonctionnement de ces organismes est possible grâce à la mutualisation des risques.




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Organisme de cautionnement : des avantages à ne pas négliger

Le fait de choisir un organisme de caution, peut apporter certains avantages :


Simplicité pour la banque donc pous vous :
L'intérêt pour la banque est la simplicité de la souscription.


Pas d'intervention du notaire :
La caution mutuelle est un acte réalisé sous seing privé.


Moins onéreuse qu'une hypothèque :
Permet d’économiser entre 30,00% à 50,00% des frais liés à la constitution d’une garantie hypothécaire classique.


Avec certains organismes notamment Cautions Mutuelles :
L'emprunteur peut récupérer une partie de la somme versée une fois le prêt arrivé à son terme.

Par exemple si Crédit Logement propose une caution, la participation du Fonds mutuelle de garantie (FMG) sera restituée à un taux situé entre 70,00% et 75,00%.


En cas de revente du logement en cours de prêt :
L’emprunteur n’a aucun frais de mainlevée d’hypothèque à payer.




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