Quelle est la fiscalité des contrats d'assurance vie ?
La fiscalité du contrat d’assurance vie varie en fonction de différents éléments, tels que la durée du contrat, les montants investis, les versements effectués, et les bénéficiaires désignés.
Voici un aperçu des 4 principaux aspects de la fiscalité de l’assurance vie :
Les versements :
Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie, peuvent être constituées de primes (cotisations régulières) ou de versements ponctuels.
Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un régime fiscal avantageux.
Les intérêts et les plus-values :
Les intérêts générés par le contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, jusqu’à un certain montant, appelé "abattement", les intérêts sont exonérés d’impôt.
Au-delà de cet abattement, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax".
Les plus-values réalisées lors d’un rachat partiel ou rachat total du contrat, sont également soumises à l’impôt sur le revenu ou au PFU, selon les mêmes modalités.
La fiscalité en cas de rachat :
Lors d’un rachat partiel ou total du contrat, les sommes retirées peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou au PFU, selon les règles mentionnées précédemment.
Cependant, il existe des dispositions spécifiques qui permettent de bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale en fonction de la durée du contrat et du montant du rachat.
La fiscalité en cas de décès :
En cas de décès de l’assuré, les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont généralement exonérées de droits de succession, dans la limite d’un certain montant (appelé "abattement").
Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement spécifique (taxation) ou aux droits de succession selon un barème progressif, mais bénéficient d’un certain nombre d’abattements spécifiques.
A noter :
Il convient de noter que ces informations sont générales, et peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chaque personne. Il est donc recommandé de consulter conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés.
Trois éléments à connaître concernant le contrat d'assurance-vie :
Pas de fiscalité sur les arbitrages :
Lorsque vous transférez votre épargne d'un support à un autre, vous n'êtes pas soumis au régime fiscal de la cession des valeurs mobilières.
Pas ou peu de fiscalité sur les plus-values :
Lors d’un rachat, seules les plus-values générées sur le contrat d’assurance-vie sont taxées.
Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts, dans la limite annuelle de :
- 4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé);
- 9 200,00€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus).
Des prélèvements sociaux de 17,20% :
Quelle que soit l’option choisie, l’investisseur devra s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,20% sur le montant investi en unités de comptes.
Les prélèvements sociaux de 17,20% du fonds en euros, étant prélevés chaque année.
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