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Contrat d'assurance-vie :
une fiscalité très avantageuse














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Mise à jour le 31/05/2023



Quelle est la fiscalité des contrats d'assurance vie ?





La fiscalité du contrat d’assurance vie varie en fonction de différents éléments, tels que la durée du contrat, les montants investis, les versements effectués, et les bénéficiaires désignés.



Image d'une étoile animée Voici un aperçu des 4 principaux aspects de la fiscalité de l’assurance vie :


Image qui désigne une flèche noire droite Les versements :

Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie, peuvent être constituées de primes (cotisations régulières) ou de versements ponctuels.

Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un régime fiscal avantageux.



Image qui désigne une flèche noire droite Les intérêts et les plus-values :

Les intérêts générés par le contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, jusqu’à un certain montant, appelé "abattement", les intérêts sont exonérés d’impôt.

Au-delà de cet abattement, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax".

Les plus-values réalisées lors d’un rachat partiel ou rachat total du contrat, sont également soumises à l’impôt sur le revenu ou au PFU, selon les mêmes modalités.



Image qui désigne une flèche noire droite La fiscalité en cas de rachat :

Lors d’un rachat partiel ou total du contrat, les sommes retirées peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou au PFU, selon les règles mentionnées précédemment.

Cependant, il existe des dispositions spécifiques qui permettent de bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale en fonction de la durée du contrat et du montant du rachat.



Image qui désigne une flèche noire droite La fiscalité en cas de décès :

En cas de décès de l’assuré, les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont généralement exonérées de droits de succession, dans la limite d’un certain montant (appelé "abattement").

Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement spécifique (taxation) ou aux droits de succession selon un barème progressif, mais bénéficient d’un certain nombre d’abattements spécifiques.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il convient de noter que ces informations sont générales, et peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chaque personne. Il est donc recommandé de consulter conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés.




Image d'une flèche Trois éléments à connaître concernant le contrat d'assurance-vie :


Image d'une étoile animée Pas de fiscalité sur les arbitrages :

Lorsque vous transférez votre épargne d'un support à un autre, vous n'êtes pas soumis au régime fiscal de la cession des valeurs mobilières.



Image d'une étoile animée Pas ou peu de fiscalité sur les plus-values :

Lors d’un rachat, seules les plus-values générées sur le contrat d’assurance-vie sont taxées.


Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts, dans la limite annuelle de :

Image qui désigne une flèche noire droite 4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé);
Image qui désigne une flèche noire droite 9 200,00€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus).



Image d'une étoile animée Des prélèvements sociaux de 17,20% :

Quelle que soit l’option choisie, l’investisseur devra s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,20% sur le montant investi en unités de comptes.

Les prélèvements sociaux de 17,20% du fonds en euros, étant prélevés chaque année.




Image qui désigne un lien vers une page web 5 conseils pour investir dans l'assurance vie

Image qui désigne un lien vers une page web Les 3 atouts principaux du contrat d'assurance vie

















Contrat d'assurance-vie : prélèvement forfaitaire libératoire




Image d'une flèche Sur les produits des versements d'avant le 27/09/2017 :

Image d'un carré orange Moins de 4 ans : 35,00%
Image d'un carré orange Entre 4 et 8 ans : 15,00%
Image d'un carré orange Après 8 ans : 7,50%.





Image d'une flèche Sur les produits des versements faits après le 27/09/2017.
Et sur les primes versées nettes inférieures à 150 000,00€
:

Image d'un carré orange Moins de 4 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Entre 4 et 8 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Après 8 ans : 7,50%.





Image d'une flèche Sur les produits des versements faits après le 27/09/2017.
Et sur les primes versées nettes supérieures à 150 000,00€
:

Image d'un carré orange Moins de 4 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Entre 4 et 8 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Après 8 ans : 12,80%.





Image d'une flèche Après 8 ans de détention de contrat :


Vous bénéficiez d'un abattement :

Image d'un carré orange De 4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire;
Image d'un carré orange De 9 200,00€ d'intérêts pour un couple marié soumis à imposition commune.



Photo d'un personnage qui se pose une question Attention :

L’abattement annuel de 4 600,00€ ou 9 200,00€, n'est pas reportable d’une année sur une autre, même s’il n’est pas utilisé une année donnée.

Cet abattement est unique, et s’applique quelque soit le nombre de contrats pour l’ensemble des contrats d’un même assuré.

Image qui désigne une flèche noire droite L'abattement de 4 600,00€ ou 9 200,00€ n'est pas pris en compte pour les prélèvements sociaux de 17,20%.


photo de nos services de courtier en prévoyance







Image qui désigne un lien vers une page web Les abattements du contrat d'assurance vie en cas de décès

Image qui désigne un lien vers une page web Durée légale du contrat d'assurance vie

















Les primes versées à compter du 27 Septembre 2017




Image d'une flèche Ces produits seront taxés en 2 temps :

Image d'un carré orange Un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte;
Image d'un carré orange Puis une liquidation définitive, lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable.





Image d'une flèche Au moment du rachat, l’assureur devra précompter :


Image d'un carré orange Pour un contrat de moins de 8 ans :
Image qui désigne une flèche noire droite 12,80%.
Correspondant au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO).


Image d'un carré orange Pour un contrat de plus de 8 ans :
Image qui désigne une flèche noire droite 7,50%.

Auxquels s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,20%.





Image d'une flèche Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre :

Image d'un carré orange Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU);
Image d'un carré orange Ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.





Image d'une flèche Le taux de PFU est fixé à 12,80%, soit un taux global de 30,00% y compris les prélèvements sociaux de 17,20% :

Un taux réduit de 7,50% est toutefois maintenu en cas de dénouement du contrat après 8 ans à hauteur d’un seuil de 150 000,00€ de primes par assuré.

Ce seuil ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017, a déjà atteint la somme de 150 000,00€.

L’assureur, vous fournira tous les documents nécessaires, à votre déclaration.




Photo d'un personnage qui se pose une question Dispense de prélèvement :

Dispense de prélèvement pour des contribuables percevant des revenus inférieurs à 25 000,00€ (personne seule) et 50 000,00€ pour un couple.

Les produits (intérêts) seront imposés au Prélèvement Forfaitaire unique, lors de la liquidation de l’impôt sur le revenu.




Image qui désigne un lien vers une page web Succession et assurance-vie : les exonérations de droits de succession

Image qui désigne un lien vers une page web Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

















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