Fiscalité du contrat d'assurance-vie
Trois éléments à connaître concernant le contrat d'assurance-vie :
Pas de fiscalité sur les arbitrages :
Lorsque vous transférez votre épargne d'un support à un autre, vous n'êtes pas soumis au régime fiscal de la cession des valeurs mobilières.
Pas ou peu de fiscalité sur les plus-values :
Lors d’un rachat, seules les plus-values générées sur le contrat d’assurance-vie sont taxées.
Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts.
Dans la limite annuelle de :
- 4 600€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé)
- 9 200€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus).
Les prélèvements sociaux de 17,20% :
Quelle que soit l’option choisie, l’investisseur devra s’acquitter des prélèvements sociaux (17,20%) sur le montant investi en unités de comptes.
Les prélèvements sociaux, du fonds en euros, étant prélevés chaque année.