Dons manuels Grands-parents / Petits-enfants
Les abattements accordés :
Les dons manuels grand-parent/petit-enfant
Donataires | Montant du don manuel |
---|---|
Petit-enfant | 31 865,00€ |
Les grands-parents peuvent donc transmettre à chaque petit-enfant :
63 730,00€ en exonération de droits,
Au-delà, des droits sont à régler de 5 à 45%.
Voir les montants taxables
Le don manuel, est taxé, selon le même barème que les donations (voir les donations possibles)
Le petit-enfant doit être majeur ou émancipé
Le grand-parent doit être âgé de - de 80 ans
Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois