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Dons manuels Grands-parents / Petits-enfants




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Mise à jour le 02/06/2023
















Les abattements accordés :


Image d'une flèche Les dons manuels grand-parent/petit-enfant






Donataires Montant du don manuel
Petit-enfant 31 865,00€



Image d'une flèche Les grands-parents peuvent donc transmettre à chaque petit-enfant :

Image d'un carré orange 63 730,00€ en exonération de droits ;
Image d'un carré orange Au-delà, des droits sont à régler de 5 à 45% (voir les montants taxables)

.




Photo d'un personnage qui se pose une question A savoir :

Image qui désigne une flèche noire droite Le don manuel est taxé, selon le même barème que les donations.

Image qui désigne une flèche noire droite Le petit-enfant doit être majeur ou émancipé.

Image qui désigne une flèche noire droite Le grand-parent doit être âgé de - de 80 ans.

Image qui désigne une flèche noire droite Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois.




Image qui désigne un lien vers une page web Dons manuels parent/enfant

Image qui désigne un lien vers une page web Dons manuels oncle-tante/neveu-nièce












Les montants taxables après abattement







  • Moins de 8 072,00€ 5,00%
  • De 8 072,00€ à 12 109,00€ 10,00%
  • De 12 109,00€ à 15 932,00€ 15,00%
  • De 15 932,00€ à 552 324,00€ 20,00%
  • De 552 324,00€ à 902 838,00€ 30,00%
  • De 902 838,00€ à 1 805 677,00€ 40,00%
  • Au-delà de 1 805 677,00€ 45,00%








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