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Les abattements accordés :
Les dons manuels grand-parent/petit-enfant :
| Donataires | Montant du don manuel |
|---|---|
| Petit-enfant | 31 865,00€ |
Les grands-parents peuvent donc transmettre à chaque petit-enfant :
63 730,00€ en exonération de droits;
Au-delà, des droits sont à régler de 5 à 45% (voir les montants taxables).
A savoir :
Le don manuel est taxé, selon le même barème que les donations;
Le petit-enfant doit être majeur ou émancipé;
Le grand-parent doit être âgé de - de 80 ans;
Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois.
Dons manuels parent/enfant
Dons manuels oncle-tante/neveu-nièce
Les montants taxables après abattement
- Moins de 8 072,00€ 5,00%
- De 8 072,00€ à 12 109,00€ 10,00%
- De 12 109,00€ à 15 932,00€ 15,00%
- De 15 932,00€ à 552 324,00€ 20,00%
- De 552 324,00€ à 902 838,00€ 30,00%
- De 902 838,00€ à 1 805 677,00€ 40,00%
- Au-delà de 1 805 677,00€ 45,00%
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