E-nov coup dure de Novelia
Garantie des accidents de la vie privée

A quoi sert ce contrat ?

Quelques chiffres en France pour vous convaincre :


Nombre de blessés chaque année :

- Dans le cadre de la vie privée : 11 000 000 de blessés;
- Dans le cadre d'accident de la route : 83 911 blessés.


Nombre de décès chaque année :

- Dans le cadre de la vie privée : 20 000 décès;
- Dans le cadre d'accident de la route : 4 262 décès.



Prenons un exemple pour bien comprendre :


Accident de sport :

Un homme chute lors d’une activité d’accro branche.
Résultat : tétraplégie.



Que verse la garantie des accidents de la vie privée ?

Après consolidation de ses blessures, l’homme a une invalidité physique permanente (IPP) de 95,00%.

Il percevra environ 980 000,00€ (*), au titre :
- Des pertes réelles (frais médicaux, perte de revenus);
- Des préjudices personnels;
- De son invalidité.


Son préjudice sera réévalué si, suite à cet accident, son état s’est aggravé.

(*) L’indemnisation correspond au cas de cette personne indemnisée, et ne peut être généralisée. Chaque cas est différent, et l’indemnisation est donc personnalisée.



Que verse la Sécurité Sociale ?

- Les frais médicaux;
- Les indemnités journalières (IJ) qui correspondent à environ 50,00% du salaire net.



Que verse l’employeur ?

Selon les conventions collectives, l’employeur peut prendre en charge l’intégralité de la perte de salaire de son salarié. Renseignez-vous.



Seul le contrat Garantie des Accidents de la Vie couvre :

- Vos pertes réelles (frais médicaux, perte de revenus, etc.);
- Mais aussi vos préjudices personnels (prétium doloris, préjudice esthétique, d'agrément, etc.);
- Dès lors que vous avez une invalidité.



Ce contrat permet de se prémunir contre les coups durs de la vie privée :


Accident de la vie privée


Les accidents domestiques, de loisirs, de sport, en voyage :

- A la maison :
Lors de chutes, brûlures, coupures, intoxications, piqûres ou morsures d'animaux etc.
Ou dans ses abords immédiats : jardin, garage, cour etc.

- A l'extérieur :
Sur un trottoir, dans un magasin, aire de jeux.


Les accidents médicaux :

Lorsqu'un acte médical a des conséquences dommageables sur la santé : maladies contractées en milieu hospitalier, au cours d'une intervention chirurgicale, lors d'une erreur de diagnostic etc.


Les accidents dus aux attentats, aux infractions ou aux agressions


Les accidents causés par des catastrophes :

- Naturelles : tempête, inondation, avalanche;
- Technologiques : effondrement de magasin.


Les accidents scolaires et extra scolaires :

Couverts en formule famille.



Exemple d'une indemnisation durant une activité scolaire :

Un enfant tombe du toboggan.
Résultat : opération du genou et mise en place d’une prothèse.

Que verse la GAV ?
Après consolidation des blessures, l’enfant a une invalidité physique permanente (IPP) de 15,00%.

Il percevra environ 26 000,00€ (*), au titre :
- Des pertes réelles (frais médicaux);
- Des préjudices personnels;
- De son invalidité.


L’enfant sera suivi jusqu’à l’âge adulte, et son préjudice sera réévalué si, suite à cet accident, son état s’est aggravé.

Que verse la Sécurité Sociale ?
- Les frais médicaux.

(*) L’indemnisation correspond au cas de cet enfant indemnisé, et ne peut être généralisée. Chaque cas est différent, et l’indemnisation est donc personnalisée.



Accident scolaire - extra scolaire
Les préjudices causés par les enfants, au cours de leurs activités scolaires et extra-scolaires, ne sont pas garantis au titre du contrat (RC exclue).


Arrêt de travail (en option)
Voir l'option "Arrêt de travail"


Licenciement (en option)
Voir l'option "Licenciement"



Des prestations d'assistance

Qui peut souscrire ?

Les personnes qui peuvent adhérer à ce contrat :


Toute personne de 18 ans à moins de 71 ans;
Toutes professions, y compris les travailleurs indépendants.
Cependant la cotisation n'est pas déductible des impôts, dans le cadre de la loi Madelin.

Combien coûte la formule Confort, dès 1,00% d'invalidité permanente partielle ?

Le tarif est adapté à votre situation personnelle :




Cotisation "Individuelle" :

- Souscription de 18 à 64 ans : 13,97€/mois
- Souscription à partir de 65 ans : 15,87€/mois





Cotisation "Couple" (conjoint, concubin ou pacsé) :

- Souscription de 18 à 64 ans : 25,05€/mois
- Souscription à partir de 65 ans : 28,61€/mois





Cotisation "Famille" :

- Souscription de 18 à 64 ans : 28,80€/mois
- Souscription à partir de 65 ans : 32,93€/mois

Les avantages de souscrire ce contrat

Un produit de qualité, avantageux et qui assure :


Un contrat d'assurance labellisé GAV (gage de qualité) :
=> Label mis en place par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances).


Un contrat de prévoyance "indemnitaire" :
=> Plus couvrant que les contrats forfaitaires;
=> La garantie indemnitaire tient compte de la situation personnelle de l'assuré, à la différence d'une garantie forfaitaire;
=> Jusqu’à 1 000 000,00€ par victime assurée.


Un tarif qui n'évolue pas en fonction de votre âge;


Pas d’examen médical ni de questionnaire de santé;


Aucun justificatif de revenus demandé;


Un contrat souple et modulable;


Pas d’âge limite de prestations :
Y compris pour le niveau confort.


Les petits enfants mineurs, ayant un lien direct avec le souscripteur ou le conjoint / concubin / pacsé, selon la formule souscrite :
=> Font partie des assurés bénéficiaires;
=> Si un accident survient lors de leur garde occasionnelle par l’assuré (quelle que soit la formule souscrite).

Les prestations à partir de 1,00% d'IPP

Découvrez les prestations concernées :


Les préjudices personnels :

Préjudices esthétiques permanents, préjudices d’agrément, souffrances endurées.


Les frais médicaux :

Jusqu'à 2 500,00€.


Indemnité journalière hospitalisation au-delà de 4 jours consécutifs :

15,00€ par jour, jusqu'à un plafond de 5 500,00€.


Optique et dentaire :

Jusqu'à 500,00€.



Définition de l'IPP :
L’Incapacité Permanente Partielle correspond à la réduction des capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles.



Quelques exemples d'IPP :

=> 1,00% (ou moins) correspond à la perte d’une phalange;
=> 5,00% à la perte de l’odorat ou d’un doigt;
=> 10,00% à la perte d’un genou (pose d’une prothèse);
=> 30,00% à la perte d’un pied.

Les prestations à partir de 10,00% d'IPP

Découvrez les prestations concernées :


Les préjudices économiques :


Incapacité permanente partielle :
Un capital versé au titre de l’Incapacité Permanente Partielle, au titre du préjudice moral, de la perte de revenus etc.


Appareils médicaux spécifiques :
Prothèses, chaussures orthopédiques, fauteuil roulant, lit médicalisé :
Jusqu’à 50 000,00€


Aménagement du domicile :
Jusqu'à 150 000,00€


Aménagement du véhicule :
Jusqu’à 50 000,00€


Assistance tierce personne :
Jusqu’à 45 000,00€ par an


Frais funéraires :
Jusqu’à 7 500,00€



Plafond global : 1 000 000,00€ par victime assurée


Assistance

L'option arrêt de travail

Un capital versé en cas d'incapacité de travail :


Couvre les maladies ou les accidents de la vie privée :


3 montants au choix :

=> Capital maximum de 1 000,00€
=> Capital maximum de 2 500,00€
=> Capital maximum de 5 000,00€



Qui est couvert ?

=> L'adhérent avec le statut de salarié;
=> L'adhérent avec le statut de travailleur non salarié.



Ce qui n'est pas couvert :

=> Les maladies professionnelles;
=> Les accidents professionnels;
=> Les grossesses pathologiques et maternité.



Prise d'effet des garanties :

=> Aucun délai de carence pour les accidents de la vie privée;
=> Après un délai de carence de 6 mois pour les maladies, et 12 mois pour les maladies redoutées.



Conditions d'application :

=> La garantie s’exerce en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours, débutant après le délai de carence s’il y a lieu;
=> Le montant souscrit est doublé, en cas d’arrêt de travail faisant suite à une maladie redoutée.

Versement possible jusqu’à 10 000,00€.



Définies à l’article 16.4 des Conditions Générales :

Les maladies redoutées permettant un doublement du capital Arrêt de Travail sont celles définies dans la liste affections longues durées (ALD 30) établie par le ministre de la Santé et fixée par l’article D.322-1 du Code de la Sécurité Sociale » (actualisée par décrets, le dernier ayant eu lieu de 24 juin 2011).

=> Accident vasculaire cérébral invalidant;
=> Diabète de type 1 et diabète de type 2;
=> Maladie d’Alzheimer et autres démences;
=> Sclérose en plaques;
=> Infarctus coronaire etc.



A noter

Ne sont pas considérées comme maladies redoutées, les ALD 31 et ALD 32.



Les limites de versement :

=> Un seul versement du capital arrêt de travail sur 12 mois glissants;
=> Un seul doublement du capital Arrêt de travail (ALD 30) par maladie redoutée, pendant toute la durée du contrat;
=> Un seul versement du capital Arrêt de travail (ALD 31) et (ALD 32) pendant toute la durée du contrat (voir définitions ALD 31 et 32 en annexe).

L'option arrêt de travail avec licenciement

Un capital versé en cas de licenciement :


La garantie Licenciement doit être souscrite dans le cadre de l’option "Arrêt de travail + licenciement".


3 montants au choix :

=> Capital maximum de 1 000,00€
=> Capital maximum de 2 500,00€
=> Capital maximum de 5 000,00€



Prise d'effet des garanties :

Après un délai de carence de 12 mois pour l'option licenciement et l'extension doublement.



Conditions d'application :

Pas de franchise, versement immédiat après déclaration auprès de la compagnie.



Extension "doublement du capital licenciement" :

=> Le montant peut être doublé en cas de souscription à l’extension "doublement du capital licenciement";
=> Versement possible jusqu’à 10 000,00€ (si choix option licenciement 5 000,00€ x 2).



Les limites de versement :

Un seul versement possible sur 24 mois glissants.



Les exclusions :

=> Les fins de CDD (contrats à durée déterminée);
=> Les fins de contrats intérimaires;
=> Les fins de stages, contrats d’alternance, emplois saisonniers et contrats d’apprentissage;
=> Les ruptures de contrats en cours ou à l’issue de la période d’essai;
=> Les licenciements pour faute grave ou lourde;
=> La rupture conventionnelle du contrat de travail;
=> Toute forme de cessation d’activité dont la réglementation implique la non recherche d’un nouvel emploi, notamment : les contrats de solidarité, les accords FNE (préretraite progressive), les départs ou mises à la retraite et préretraite.
=> Les démissions volontaires, légitimes ou non, même si elles sont indemnisées par les ASSEDIC;
=> Les suppressions partielles ou totales d’activités notamment pour les assurés TNS (travailleurs non salariés).