Annulation ou la révocation d'une donation
Tout contrat peut être annulé :
Si les 2 parties sont d'accord,
Exceptions pour les donations, elles sont irrévocables.
Cependant, différents éléments peuvent entraîner l'annulation ou la révocation d'une donation :
L'annulation de la donation :
- La clause de retour conventionnel.
La révocation de la donation :
- L'inéxécution des charges,
- L'ingratitude,
- La survenance d'enfants.
La clause de retour conventionnel
Elle peut prévoir que si le donataire décède avant le donateur :
Le donateur reprend la propriété du bien,
Et la donation sera annulée rétroactivement.
En général, cette clause de retour est assortie d'une autre clause, interdisant au donataire de vendre ou de céder le bien.
Annulation de la donation :
En cas de préjudices à des créanciers, possibilité d'annuler la donation :
=> "Action paullenne".
La révocation de la donation : 3 cas possibles
L'inéxécution des charges :
Par exemples, la donation peut prévoir :
- De verser une rente viagère au donateur,
- De lui procurer des soins,
- D'assurer sa subsistance, etc...,
Le donateur peut intenter une action en justice, visant à la révocation de la donation.
L'ingratitude :
Donataire ingrat envers le donateur :
- Atteinte à sa vie,
- Sévices, délits ou injures graves,
- Lui refuse des aliments.
L'action en justice doit être intentée par le donateur lui-même, dans l'année qui suit la manifestation "d'ingratitude".
Survenance d'enfants :
Quand le donateur a un premier enfant, né ou adopté, après la donation.
Pour les donations consenties après le 01/01/2007, la révocation n'est pas automatique :
- Doit avoir été prévue dans l'acte de donations,
- Exige une action en justice du donateur.
