Lors de la succession, quels sont les choix des héritiers ?
Les 3 choix suivants se présentent :
Accepter la succession,
Refuser la succession,
Accepter la succession à concurrence de l'actif net.
Pour rappel, lors de la succession, un héritier :
Hérite aussi bien de l'actif que des dettes du défunt,
Peut accepter la succession à concurrence de l'actif net.
L'héritage moyen :
Il est de 26 000€, pour un conjoint,
Il est de 34 000€, pour un enfant.
Les héritiers ont 10 ans pour prendre leur décision :
A défaut, ils sont réputés renoncer à la succession,
A noter, au-delà de 4 mois d'inactivité de l'héritier, les autres héritiers voir des créanciers, peuvent exiger une décision.
Accepter la succession
L'acceptation est tacite ou expresse,
L'acceptation de la succession est irrévocable.
Sauf, si l'héritier ignorait des dettes, dans ce cas il ne les remboursera pas (il faudra apporter des preuves, le délai maximum est de 5 mois).
Refuser la succession
La renonciation est tacite ou expresse,
Les héritiers ne pourront jamais être tenus des dettes.
A noter :
Si tous les héritiers n'ont pas encore fait leur choix,
Et que le délai de prescription de 10 ans n'est pas écoulé,
Le renonçant peut revenir sur sa décision.
Contrat d'assurance-vie et renonciation à la succession :
En renoncant à la succession de l'un de ses parents :
Un héritier permet à ses propres enfants d'hériter à sa place.
Ce saut de génération s'effectue en vertue des principes de la représentation.
La présence d'un contrat d'assurance-vie dans le patrimoine du défunt, crée 2 situations pour l'héritier qui renonce à la succession :
Si il est désigné nommément dans la clause bénéficiaire :
Il peut recevoir les capitaux.
Si le contrat désigne comme bénéficiaires "les héritiers" :
Les capitaux lui échappent.
Voir la rédaction d'une clause bénéficiaire
Accepter la succession à concurrence de l'actif net
La loi autorise, la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net :
Les héritiers se voient attribuer tout l'actif de la succession,
Mais cet actif peut être consommé par les frais et les dettes de la succession.
Pour cela :
Les héritiers dressent un inventaire de l'actif et du passif du défunt.
Pour rappel :
Les héritiers qui renoncent à la succession par crainte :
Ne pourront plus accepter, s'ils apprennent que l'actif est plus important que le passif.
