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Lors de la succession, quels sont les choix des héritiers ?




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Mise à jour le 29/06/2023
















Lors d'une succession, les héritiers peuvent faire plusieurs choix en ce qui concerne les biens et les dettes de la personne décédée.


Les 3 choix suivants se présentent :


Image d'un carré orange Accepter la succession;

Image d'un carré orange Refuser la succession;

Image d'un carré orange Accepter la succession à concurrence de l'actif net.






Image d'une flèche Pour rappel, lors de la succession, un héritier :

Image d'un carré orange Hérite aussi bien de l'actif que des dettes du défunt;
Image d'un carré orange Peut accepter la succession à concurrence de l'actif net.



Image d'une flèche L'héritage moyen :

Image d'un carré orange Il est de 26 000€, pour un conjoint;
Image d'un carré orange Il est de 34 000€, pour un enfant.



Image d'une flèche Les héritiers ont 10 ans pour prendre leur décision :

Image d'un carré orange A défaut, ils sont réputés renoncer à la succession;
Image d'un carré orange A noter, au-delà de 4 mois d'inactivité de l'héritier, les autres héritiers voir des créanciers, peuvent exiger une décision.





Image qui désigne un lien vers une page web La part des héritiers en l'absence de conjoint du défunt

Image qui désigne un lien vers une page web Droits de succession, les autres cas





















Refuser la succession




Image qui désigne une flèche noire droite La renonciation est tacite ou expresse;

Image qui désigne une flèche noire droite Les héritiers ne pourront jamais être tenus des dettes.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Si tous les héritiers n'ont pas encore fait leur choix et que le délai de prescription de 10 ans n'est pas écoulé, le renonçant peut revenir sur sa décision.




Image d'une flèche Contrat d'assurance-vie et renonciation à la succession :


En renoncant à la succession de l'un de ses parents, un héritier permet à ses propres enfants d'hériter à sa place. Ce saut de génération s'effectue en vertue des principes de la représentation.


La présence d'un contrat d'assurance-vie dans le patrimoine du défunt :

Ce contrat crée 2 situations pour l'héritier qui renonce à la succession :

Image qui désigne une flèche noire droite Si il est désigné nommément dans la clause bénéficiaire, il peut recevoir les capitaux.
Image qui désigne une flèche noire droite Si le contrat désigne comme bénéficiaires "les héritiers", les capitaux lui échappent.





Image qui désigne un lien vers une page web Droits de succession en ligne directe

Image qui désigne un lien vers une page web L'indignité successorale en matière de droit civil











Accepter la succession à concurrence de l'actif net



Image d'une flèche La loi autorise, la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net :

Image d'un carré orange Les héritiers se voient attribuer tout l'actif de la succession;
Image d'un carré orange Mais cet actif peut être consommé par les frais et les dettes de la succession.


Pour cela, les héritiers dressent un inventaire de l'actif et du passif du défunt.



Photo d'un personnage qui se pose une question Pour rappel :

Les héritiers qui renoncent à la succession par crainte, ne pourront plus accepter s'ils apprennent que l'actif est plus important que le passif.





Image qui désigne un lien vers une page web Le régime de l'indivision

Image qui désigne un lien vers une page web Ouverture d'une succession, quels sont les ordres d'héritiers ?








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