Prévoyance des Exploitants agricoles :
Prestations de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)













Mise à jour le 28/06/2021

En cas d'arrêt de travail d'un exploitant agricole (MSA)





Les prestations incapacité de travail :

AMEXA : Arrêt de travail maladie et accident vie privée.

Franchise :
3 jours pour tous les arrêts de travail prescrits à partir du 01/02/2021.

Montant :
- 21,46€/jour pour les 28 premiers jours indemnisés
- 28,61€/jour à partir du 29ème jour indemnisé.

Durée de versement :
- Arrêt de travail inférieur à 6 mois : 360 jours maximum sur une période de 3 ans
- Arrêt de travail supérieur à 6 mois ou en cas d'ALD : 3 ans, renouvelable si le patient reprend son activité professionnelle pendant au moins 1 an.

Conjoint collaborateur :
Droits identiques à ceux de l’exploitant principal.




ATEXA : Accident du travail.

Franchise :
3 jours pour tous les arrêts de travail prescrits à partir du 01/02/2021.

Montant :
- 60% du gain journalier forfaitaire, mais au maximum 21,46€/jour pour les 28 premiers jours indemnisés
- 80% du gain journalier forfaitaire, mais au maximum 28,61€/jour à partir du 29ème jour indemnisé.

A savoir :
L’indemnité journalière Amexa n’est pas cumulable avec celle de l’Atexa et les allocations de remplacement maternité ou paternité. Elle n’est pas versée à l’occasion d’un arrêt de travail pour une cure thermale.








En cas d'invalidité permanente totale ou partielle





Les prestations invalidité :

AMEXA : Arrêt de travail maladie et accident vie privée.

Invalidité totale (100%) :
Pension annuelle = 50% du revenu professionnel moyen.
- Montant minimum = 6 878,76€/an en 2021.

Invalidité partielle (66%) :
Pension annuelle = 30% du revenu professionnel moyen.
- Montant minimum = 3 880,32€/an en 2021.

Pour le conjoint collaborateur, c'est une prestation forfaitaire :
- 6 878,76€/an en cas d'invalidité totale
- 3 880,32€/an en cas d'invalidité partielle.




ATEXA : Accident du travail.

Versée à partir de 30% d’invalidité :
- 30% : 1 927,12€
- 50% : 3 211,87€
- 70% : 7 066,10€
- 100% : 13 014,86€.

Pour le conjoint collaborateur :
Rente accident du travail/maladie professionnelle : 4 282,49€, versée uniquement en cas d’incapacité de travail égale à 100%.









En cas de décès d'un cotisant ou d'un retraité





Les prestations décès :

AMEXA : Arrêt de travail maladie et accident vie privée.

Prestation versée :
Aucune prestation ni pour l'expoitant agricole, ni pour le conjoint collaborateur.






ATEXA : Accident du travail.

Prestation versée :
Forfait pour les frais funéraires.
(Pour en savoir plus : www.msa.fr)







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