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Prévoyance des Exploitants agricoles :
prestations de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)














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Mise à jour le 23/06/2023



En cas d'arrêt de travail d'un exploitant agricole (MSA)




Image d'une flèche Les prestations incapacité de travail :



Image d'un carré orange AMEXA : arrêt de travail maladie et accident vie privée :


Franchise :
Image qui désigne une flèche noire droite 3 jours pour tous les arrêts de travail prescrits à partir du 01/02/2021.


Montant :
Image qui désigne une flèche noire droite 21,46€/jour pour les 28 premiers jours indemnisés,
Image qui désigne une flèche noire droite 28,61€/jour à partir du 29ème jour indemnisé.


Durée de versement :
Image qui désigne une flèche noire droite Arrêt de travail inférieur à 6 mois : 360 jours maximum sur une période de 3 ans,
Image qui désigne une flèche noire droite Arrêt de travail supérieur à 6 mois ou en cas d'ALD : 3 ans, renouvelable si le patient reprend son activité professionnelle pendant au moins 1 an.


Conjoint collaborateur :
Image qui désigne une flèche noire droite Droits identiques à ceux de l’exploitant principal.




Image d'un carré orange ATEXA : accident du travail :


Franchise :
Image qui désigne une flèche noire droite 3 jours pour tous les arrêts de travail prescrits à partir du 01/02/2021.


Montant :
Image qui désigne une flèche noire droite 60,00% du gain journalier forfaitaire, mais au maximum 21,46€/jour pour les 28 premiers jours indemnisés,
Image qui désigne une flèche noire droite 80,00% du gain journalier forfaitaire, mais au maximum 28,61€/jour à partir du 29ème jour indemnisé.


A savoir :
L’indemnité journalière Amexa n’est pas cumulable avec celle de l’Atexa et les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Elle n’est pas versée à l’occasion d’un arrêt de travail pour une cure thermale.





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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Image d'une flèche Les prestations invalidité :



Image d'un carré orange AMEXA : arrêt de travail maladie et accident vie privée :


Invalidité totale (100,00%) :
Pension annuelle = 50,00% du revenu professionnel moyen.
Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 6 878,76€/an en 2021.


Invalidité partielle (66,00%) :
Pension annuelle = 30,00% du revenu professionnel moyen.
Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 3 880,32€/an en 2021.


Pour le conjoint collaborateur, c'est une prestation forfaitaire :
Image qui désigne une flèche noire droite 6 878,76€/an en cas d'invalidité totale,
Image qui désigne une flèche noire droite 3 880,32€/an en cas d'invalidité partielle.




Image d'un carré orange ATEXA : accident du travail :


Versée à partir de 30,00% d’invalidité :

Image qui désigne une flèche noire droite 30,00% : 1 927,12€
Image qui désigne une flèche noire droite 50,00% : 3 211,87€
Image qui désigne une flèche noire droite 70,00% : 7 066,10€
Image qui désigne une flèche noire droite 100,00% : 13 014,86€.


Pour le conjoint collaborateur :
Image qui désigne une flèche noire droite Rente accident du travail/maladie professionnelle : 4 282,49€, versée uniquement en cas d’incapacité de travail égale à 100,00%.





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