Prévoyance des Exploitants agricoles :
Prestations de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)












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Mise à jour le 21/04/2022



En cas d'arrêt de travail d'un exploitant agricole (MSA)




Image d'une flèche Les prestations incapacité de travail :


Image d'un carré orange AMEXA : Arrêt de travail maladie et accident vie privée.

Franchise :
Image qui désigne une flèche noire droite 3 jours pour tous les arrêts de travail prescrits à partir du 01/02/2021.


Montant :
Image qui désigne une flèche noire droite 21,46€/jour pour les 28 premiers jours indemnisés,
Image qui désigne une flèche noire droite 28,61€/jour à partir du 29ème jour indemnisé.


Durée de versement :
Image qui désigne une flèche noire droite Arrêt de travail inférieur à 6 mois : 360 jours maximum sur une période de 3 ans,
Image qui désigne une flèche noire droite Arrêt de travail supérieur à 6 mois ou en cas d'ALD : 3 ans, renouvelable si le patient reprend son activité professionnelle pendant au moins 1 an.


Conjoint collaborateur :
Image qui désigne une flèche noire droite Droits identiques à ceux de l’exploitant principal.




Image d'un carré orange ATEXA : Accident du travail.

Franchise :
Image qui désigne une flèche noire droite 3 jours pour tous les arrêts de travail prescrits à partir du 01/02/2021.


Montant :
Image qui désigne une flèche noire droite 60% du gain journalier forfaitaire, mais au maximum 21,46€/jour pour les 28 premiers jours indemnisés,
Image qui désigne une flèche noire droite 80% du gain journalier forfaitaire, mais au maximum 28,61€/jour à partir du 29ème jour indemnisé.


A savoir :
L’indemnité journalière Amexa n’est pas cumulable avec celle de l’Atexa et les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Elle n’est pas versée à l’occasion d’un arrêt de travail pour une cure thermale.







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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Image d'une flèche Les prestations invalidité :


Image d'un carré orange AMEXA : Arrêt de travail maladie et accident vie privée.


Invalidité totale (100,00%) :
Pension annuelle = 50,00% du revenu professionnel moyen.
Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 6 878,76€/an en 2021.


Invalidité partielle (66,00%) :
Pension annuelle = 30,00% du revenu professionnel moyen.
Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 3 880,32€/an en 2021.


Pour le conjoint collaborateur, c'est une prestation forfaitaire :
Image qui désigne une flèche noire droite 6 878,76€/an en cas d'invalidité totale,
Image qui désigne une flèche noire droite 3 880,32€/an en cas d'invalidité partielle.




Image d'un carré orange ATEXA : Accident du travail.


Versée à partir de 30% d’invalidité :

Image qui désigne une flèche noire droite 30% : 1 927,12€
Image qui désigne une flèche noire droite 50% : 3 211,87€
Image qui désigne une flèche noire droite 70% : 7 066,10€
Image qui désigne une flèche noire droite 100% : 13 014,86€.


Pour le conjoint collaborateur :
Image qui désigne une flèche noire droite Rente accident du travail/maladie professionnelle : 4 282,49€, versée uniquement en cas d’incapacité de travail égale à 100%.












En cas de décès d'un cotisant ou d'un retraité




Image d'une flèche Les prestations décès :


AMEXA : Arrêt de travail maladie et accident vie privée.

Image qui désigne une flèche noire droite Prestation versée :
Aucune prestation ni pour l'expoitant agricole, ni pour le conjoint collaborateur.



ATEXA : Accident du travail.

Image qui désigne une flèche noire droite Prestation versée :
Forfait pour les frais funéraires.