SCI, déterminer le capital social d'une SCI




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Mise à jour le 03/04/2024
















Le capital social d’une SCI (Société Civile Immobilière) est déterminé lors de la création de la société, et il est mentionné dans les statuts de la SCI.

Le capital social représente la somme des apports des associés, qui peuvent être en numéraire (argent), en nature (biens immobiliers) ou en industrie (compétences).


Photo d'un personnage qui se pose une question Les associés fixent librement le montant du capital social de la SCI.


Le capital social minimum d’une SCI est de 1 euro, mais il est recommandé de prévoir un capital social plus important, notamment si la SCI doit réaliser des investissements importants ou obtenir un crédit auprès d’une banque.

Le montant du capital social doit être indiqué dans les statuts de la SCI. Il peut être fixe ou variable, et n’est pas soumis à un montant minimum.

Si vous souhaitez connaître le capital social d’une SCI existante, vous pouvez consulter les statuts de la société ou interroger les associés de la SCI.



Image d'une flèche Voyons 3 solutions en terme de capital social :

Image d'un carré orange SCI à capital faible;
Image d'un carré orange SCI à capital élevé;
Image d'un carré orange SCI à capital élevé à libération progressive.



Image d'une flèche Concernant le capital social d'une SCI, les textes prévoient :

Image d'un carré orange Aucun capital minimum imposé;
Image d'un carré orange La liberté pour les associés, de libérer ou non le capital social.



Image d'une flèche Le choix du capital social d'une SCI est important car :

Image d'un carré orange Il peut générer de grosses différences en termes d'imposition des plus-values,
Image d'un carré orange Il peut être libéré progressivement.




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La SCI à capital faible




Image d'une flèche Opter pour une SCI à capital faible :



Image d'une étoile animée Avantages d'un capital social faible de SCI :

Cette SCI à capital faible est choisie pour limiter le coût de transmission, et avec un objectif de revente des parts avant 7 ans.

Au début la valeur des parts est faible, car en face de son actif immobilier figure un passif composé des emprunts bancaires ou des comptes courants. Ainsi, l'assiette des droits de mutation ou des droits de donation est plus faible, voir annulée.


Photo d'un personnage qui se pose une question Un capital social faible dans une SCI peut présenter d'autres avantages.


Tout d’abord, cela permet aux associés de limiter leur apport initial en numéraire ou en nature.

Ensuite, cela peut faciliter l’entrée de nouveaux associés dans la société, car ils n’auront pas à effectuer un apport important pour acquérir des parts sociales.

Enfin, cela peut également faciliter la gestion de la société, en limitant les formalités liées à l’augmentation ou à la réduction du capital social.

Cependant, il est important de noter que le capital social d’une SCI doit être suffisant, pour couvrir les besoins financiers de la société et assurer sa solvabilité vis-à-vis des tiers.



Image d'une étoile animée Inconvénients d'un capital social faible de SCI :

En cas de cession de parts au bout d'un délai de 7 à 12 ans, la part de plus-value en cas de cession de parts sera plus importante.

Effectivement les premières années, la valeur de cession de parts reste faible, dû à la présence des financements. Mais avec la valorisation de l'actif immobilier au fil des années, ces financements n'auront que peu d'impact.


Photo d'un personnage qui se pose une question Un capital social faible dans une SCI peut présenter d'autres inconvénients.


Tout d’abord, cela peut limiter la capacité de la société à obtenir des financements auprès des banques ou d’autres investisseurs. En effet, un capital social faible peut être perçu comme un manque de confiance des associés dans la société, et donc réduire sa crédibilité vis-à-vis des tiers.

Ensuite, cela peut également limiter la capacité de la société, à faire face à des imprévus financiers ou à des pertes importantes.

Enfin, cela peut également réduire la protection des associés en cas de liquidation judiciaire de la société, car le capital social représente une garantie pour les créanciers.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

La fiscalité des cessions de parts de SCI à l'IR, est la fiscalité des plus-values immobilières.
Avec des abattements pour durée de détention.

Ce qui permet de diminuer la taxation sur les plus-values.



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La SCI à capital élevé





Image d'une flèche Opter pour une SCI à capital élevé :



Image d'une étoile animée Avantages d'un capital social élevé de SCI :

Cette solution, en cas de revente des parts sociales de la SCI, permet de réduire l'assiette de la taxation des plus-values.

Il est préférable de financer l'immeuble au moyen de capital, plutôt qu'au moyen de comptes courants. Car en cas de demande de retrait des comptes courants d'un ou de plusieurs associés, la SCI pourrait se retrouver en difficulté.


Photo d'un personnage qui se pose une question Un capital social élevé dans une SCI peut présenter d'autres avantages.


Une Société Civile Immobilière (SCI), est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de détenir conjointement un patrimoine immobilier. Le capital social est le montant total des apports des associés de la SCI.


Les trois principaux avantages d’un capital social élevé pour une SCI sont les suivants :


Image qui désigne une flèche noire droite Crédibilité financière :

Un capital social élevé peut améliorer la crédibilité financière de la SCI. Les partenaires commerciaux, les banques et autres investisseurs peuvent être plus disposés à faire des affaires avec une SCI qui dispose d’un capital social important, car cela peut signifier que la SCI dispose d’une base financière solide.


Image qui désigne une flèche noire droite Protection des créanciers :

Un capital social élevé peut offrir une protection accrue aux créanciers en cas de difficultés financières de la SCI. En effet, si la SCI doit faire face à des dettes, le capital social peut servir de garantie pour couvrir les pertes.


Image qui désigne une flèche noire droite Flexibilité financière :

Un capital social élevé peut donner à la SCI une plus grande flexibilité financière pour effectuer des investissements ou des acquisitions. La SCI peut utiliser son capital social pour financer des projets immobiliers, et ainsi éviter de contracter des dettes supplémentaires qui pourraient nuire à sa stabilité financière.


Photo d'une coupe
En résumé, un capital social élevé peut améliorer la crédibilité financière de la SCI, offrir une protection accrue aux créanciers, et donner à la SCI une plus grande flexibilité financière pour effectuer des investissements ou des acquisitions.



Image d'une étoile animée Inconvénients d'un capital social élevé de SCI :

La SCI n'ayant pas de dettes, la valeur des parts de la SCI, est celle de son actif. Le calcul des droits de mutation se fait sur une base élevée.


Les trois principaux inconvénients d’un capital social élevé pour une SCI sont les suivants :


Image qui désigne une flèche noire droite Décourager les nouveaux associés :

Cela peut décourager l’entrée de nouveaux associés dans la société, car ils devront effectuer un apport important pour acquérir des parts sociales.


Image qui désigne une flèche noire droite Compliquer la gestion de la SCI :

Cela peut également compliquer la gestion de la société, en augmentant les formalités liées à l’augmentation ou à la réduction du capital social.


Image qui désigne une flèche noire droite Limiter la flexibilité financière :

Enfin, cela peut limiter la flexibilité financière de la société, en immobilisant une partie importante des fonds dans le capital social.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Pour créer une SCI à capital élevé (donc avec l'apport de gros capitaux), c'est finalement aux associés de s'endetter à titre personnel.



Image qui désigne un lien vers une page web SCI, la caution des associés

Image qui désigne un lien vers une page web La caution hypothécaire de la SCI











La SCI à capital élevé à libération progressive




Image d'une flèche Opter pour une SCI à capital élevé à libération progressive :


La libération progressive du capital, signifie que les associés ne versent pas la totalité de leur apport en capital immédiatement lors de la création de la SCI.

Au lieu de cela, ils s’engagent à verser leur apport en plusieurs fois, selon un calendrier défini dans les statuts de la SCI.
Le capital social de la SCI est libéré que partiellement, avec un financement par un emprunt bancaire.


Photo d'un personnage qui se pose une question La stratégie est de fixer un capital élevé, représentant le montant de l'investissement.


Le résultat comptable de la SCI, est utilisé à la libération progressive du capital.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Le prix d'acquisition est la valeur nominale, diminuée de la part de capital non encore libérée.



Image qui désigne un lien vers une page web SCI, cession de parts sociales par donation ou succession

Image qui désigne un lien vers une page web SCI, l'approbation annuelle des comptes








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