Contrat d'assurance-vie : adapté pour la succession
L'assurance-vie est un support patrimonial au sens global du terme, qui va bien au-delà du simple placement.
Il permet en effet d'optimiser la transmission de son patrimoine.
Notamment en utilisant les possibilités offertes par le démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie.
Avantage successoral :
L'avantage successoral principal de l'assurance vie est que les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance vie reçoivent le capital décès directement et sans passer par la succession.
Ainsi, le capital décès n'est pas soumis aux règles habituelles de la succession, telles que les droits de succession, et les bénéficiaires peuvent le recevoir rapidement, généralement dans un délai de quelques semaines.
De plus, l'assurance vie permet de désigner librement les bénéficiaires du capital décès, contrairement à la succession où les héritiers sont déterminés par la loi. Cela permet donc de transmettre son patrimoine à des personnes qui n'auraient pas été héritières légitimes.
Enfin, les sommes versées au titre de l'assurance vie ne font pas partie de l'actif successoral du défunt, ce qui peut permettre de réduire les droits de succession payables par les héritiers sur l'ensemble de la succession.
Ce contrat, constitue un outil de choix, si vous souhaitez favoriser un héritier en particulier.
Particularités de l'assurance vie :
L'assurance-vie n'est pas soumise aux règles habituelles de partage de l'héritage. Il est recommandé de se renseigner auprès d'un courtier en assurance vie, avant de souscrire un contrat d'assurance vie.
L'exonération de l'assurance-vie en cas de succession :
En matière de succession, ce placement est soumis à des règles très favorables. L'exonération de l'assurance-vie, en cas de succession peut ainsi présenter un intérêt financier considérable.
Mais, sachez que cet avantage :
N'est pas systématique;
Et se trouve limité à certains montants.
Nantissement du contrat d'assurance vie
L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie multi-support