Une clause bénéficiaire démembrée dans un contrat d’assurance vie permet de répartir les droits de l’assuré entre plusieurs bénéficiaires, en leur accordant des droits différents.
Dans ce cas, la clause bénéficiaire est dite démembrée car elle sépare les droits de l’assuré entre un nu-propriétaire et un usufruitier.
Parts de l'usufruitier et du nu-propriétaire :
Le nu-propriétaire reçoit la propriété du capital investi dans le contrat d’assurance vie, mais ne peut pas en disposer. Il est en effet privé du droit d’en percevoir les intérêts ou les dividendes générés pendant la durée de l’usufruit.
Ces droits reviennent à l’usufruitier, qui bénéficie ainsi d’un droit d’usage et de jouissance sur le capital investi.
Au décès de l’assuré, le capital restant dans le contrat est réparti entre le nu-propriétaire et l’usufruitier en fonction de leurs droits respectifs. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du capital investi et l’usufruitier reçoit les intérêts ou les dividendes générés pendant la durée de l’usufruit.
Il est important de noter que la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée peut être complexe, et doit être effectuée avec l’aide d’un professionnel du droit.
De plus, la fiscalité applicable à ce type de clause bénéficiaire peut varier en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine pour connaître les implications fiscales d’une telle clause.
Le souscripteur du contrat (il est également l'assuré du contrat) :
Désigne un usufruitier :
Qui percevra les revenus générés par le contrat.
Désigne un bénéficiaire (ou des bénéficiaires) :
Qui percevra le capital au décès de l'usufruitier, et obtiendra la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
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Désigner son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si on désigne son conjoint comme bénéficiaire du contrat d'assurance vie, cela peut poser 2 problèmes.
En effet :
Le conjoint survivant n'a peut être pas besoin de capitaux, mais plutôt de revenus complémentaires.
Lors du décès du 2ème conjoint, il y aura une fiscalité sur la totalité de la succession.
Suppression alors de la fiscalité particulière de l'assurance-vie, avec les abattements jusqu'à 152 500,00€ par bénéficiaire.
Transmettre l'assurance vie à ses enfants
Rachat partiel maximum sans aucune imposition
Les conditions imposées à l'usufruitier, par le souscripteur du contrat
Le partage :
Généralement une option laissée à l'usufruitier.
Peut faire immédiatement le partage :
Entre la part du prix de l'usufruit;
Et la part du prix de la nue-propriété.
Le réemploi :
Obligation de réinvestissement.
Revenus assurés à l'usufruitier, et le capital sécurisé pour le nu-propriétaire.
Le quasi usufruit sous conditions :
Usufruit sous conditions de garanties. Utilisation libre de l'usufuitier, mais liberté surveillée.
Versement garanti du capital à terme au nu-propriétaire.
Le quasi usufruit sans conditions :
Situation la plus risquée.
Risque de restitution partielle ou nulle du capital.
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Clause bénéficiaire démembrée, un exemple
Exemple d'un assuré qui souscrit un contrat d'assurance vie, et qui démembre la clause bénéficiaire.
A son décès :
- son épouse recevra l'usufruit;
- et les enfants recevront la nue-propriété.
-
Contrat d'assurance-vie au jour du décès de monsieur : 500 000,00€
Madame usufruitière âgée de 66 ans : sa part d'usufruit est de 500 000,00€ * 40,00% soit 200 000,00€
Les 2 enfants bénéficiaires (nus-propriétaires) : leur part respective est de 500 000,00€ * 60,00% soit 300 000,00€
Donc la fraction de capital par enfant est de 150 000,00€
L'abattement pour chaque enfant est de 91 500,00€ (152 500,00€ * 60,00%)
L'assisette fiscale :
Pour le conjoint usufruitier : exonération car l'usufruitier est le conjoint survivant.
Pour les 2 enfants : 150 000,00€ - 91 500,00€ soit une assiette de 58 500,00€.
Donc 58 500,00€ * 20,00% soit 11 700,00€ de taxation par enfant.
Soit un total de 23 400,00€ de taxation.
Comme c'est un usufruit sur somme d'argent :
- Droit d'utiliser la totalité du capital (après prélèvement et abattement);
- Obligation d'en restituer l'intégralité en fin d'usufruit.
Madame perçoit 500 000,00€ - 23 400,00€ (2 * 11 700,00€), soit 476 600,00€.
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