Démembrement de propriété en assurance-vie de la clause bénéficiaire
Le souscripteur du contrat (il est également l'assuré du contrat) :
Désigne un usufruitier :
Qui percevra les revenus générés par le contrat,
Désigne un bénéficiaire (ou des bénéficiaires) :
Qui percevra le capital au décès de l'usufruitier, et obtiendra la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
Désigner son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si on désigne son conjoint, comme bénéficiaire du contrat, cela pose 2 problèmes :
Le conjoint survivant n'a peut être pas besoin de capitaux, mais plutôt de revenus complémentaires,
Lors du décès du 2ème conjoint, il y aura une fiscalité sur la totalité de la succession.
Suppression de la fiscalité particulière de l'assurance-vie, avec les abattements par bénéficiaire jusqu'à 152 500€.
Les conditions imposées à l'usufruitier, par le souscripteur du contrat
Le partage :
Généralement une option laissée à l'usufruitier.
Peut faire immédiatement le partage :
Entre la part du prix de l'usufruit,
Et la part du prix de la nue-propriété.
Le réemploi :
Obligation de réinvestissement.
Revenus assurés à l'usufruitier, et le capital sécurisé pour le nu-propriétaire.
Le quasi usufruit sous conditions :
Usufruit sous conditions de garanties. Utilisation libre de l'usufuitier, mais liberté surveillée.
Versement garanti du capital à terme au nu-propriétaire.
Le quasi usufruit sans conditions :
Situation la plus risquée.
Risque de restitution partielle ou nulle du capital.
Clause bénéficiaire démembrée, un exemple
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Contrat d'assurance-vie au jour du décès : 500 000€
Madame usufruitière âgée de 66 ans : Sa part d'usufruit est de 500 000€ * 40% soit 200 000€
Les 2 enfants bénéficiaires (nus-propriétaires) : Leur part respective est de 500 000 * 60% soit 300 000€
Donc la fraction de capital par enfant est de 150 000€
L'abattement pour chaque enfant est de 91 500€ (152 500 * 60%)
L'assisette fiscale :
Pour le conjoint usufruitier : Exonération car usufruitier = conjoint
Pour les 2 enfants : 150 000€ - 91 500€ soit une assiette de 58 500€.
Donc 58 500 * 20% soit 11 700€ de taxation par enfant.
Soit un total de 23 400€ de taxation.
Comme c'est un usufruit sur somme d'argent :
- Droit d'utiliser la totalité du capital (après prélèvement et abattement),
- Obligation d'en restituer l'intégralité en fin d'usufruit.
Madame perçoit 500 000€ - 23 400€ (2 * 11 700€), soit 476 600€.
