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Mise à jour le 12/07/2022



Démembrement de propriété en assurance-vie de la clause bénéficiaire




Image d'une flèche Le souscripteur du contrat (il est également l'assuré du contrat) :

Image d'un carré orange Désigne un usufruitier :
Qui percevra les revenus générés par le contrat,

Image d'un carré orange Désigne un bénéficiaire (ou des bénéficiaires) :
Qui percevra le capital au décès de l'usufruitier, et obtiendra la pleine propriété au décès de l'usufruitier.







Désigner son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie




Image d'une flèche Si on désigne son conjoint, comme bénéficiaire du contrat, cela pose 2 problèmes :

Image d'un carré orange Le conjoint survivant n'a peut être pas besoin de capitaux, mais plutôt de revenus complémentaires,
Image d'un carré orange Lors du décès du 2ème conjoint, il y aura une fiscalité sur la totalité de la succession.
Suppression de la fiscalité particulière de l'assurance-vie, avec les abattements par bénéficiaire jusqu'à 152 500€.







Les conditions imposées à l'usufruitier, par le souscripteur du contrat




Image d'une flèche Le partage :

Image d'un carré orange Généralement une option laissée à l'usufruitier.



Image d'une flèche Peut faire immédiatement le partage :

Image d'un carré orange Entre la part du prix de l'usufruit,
Image d'un carré orange Et la part du prix de la nue-propriété.






Image d'une flèche Le réemploi :

Image d'un carré orange Obligation de réinvestissement.
Revenus assurés à l'usufruitier, et le capital sécurisé pour le nu-propriétaire.






Image d'une flèche Le quasi usufruit sous conditions :

Image d'un carré orange Usufruit sous conditions de garanties. Utilisation libre de l'usufuitier, mais liberté surveillée.
Versement garanti du capital à terme au nu-propriétaire.






Image d'une flèche Le quasi usufruit sans conditions :

Image d'un carré orange Situation la plus risquée.
Risque de restitution partielle ou nulle du capital.







Clause bénéficiaire démembrée, un exemple



  • Image d'un carré orange Contrat d'assurance-vie au jour du décès : 500 000€

    Madame usufruitière âgée de 66 ans : Sa part d'usufruit est de 500 000€ * 40% soit 200 000€

    Les 2 enfants bénéficiaires (nus-propriétaires) : Leur part respective est de 500 000 * 60% soit 300 000€
    Donc la fraction de capital par enfant est de 150 000€
    L'abattement pour chaque enfant est de 91 500€ (152 500 * 60%)



    Image d'un carré orange L'assisette fiscale :

    Pour le conjoint usufruitier : Exonération car usufruitier = conjoint
    Pour les 2 enfants : 150 000€ - 91 500€ soit une assiette de 58 500€.
    Donc 58 500 * 20% soit 11 700€ de taxation par enfant.
    Soit un total de 23 400€ de taxation.



    Image d'un carré orange Comme c'est un usufruit sur somme d'argent :

    - Droit d'utiliser la totalité du capital (après prélèvement et abattement),
    - Obligation d'en restituer l'intégralité en fin d'usufruit.
    Madame perçoit 500 000€ - 23 400€ (2 * 11 700€), soit 476 600€.







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