Location meublée, quel régime d'imposition choisir ?




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Mise à jour le 27/03/2024
















Le loueur en meublé peut être imposé en fonction de ses recettes soit en :

Image qui désigne une flèche noire droite Régime micro BIC
Image qui désigne une flèche noire droite Régime du réel simplifié




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Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : les durées d'amortissement











Choisir d'être imposé sous le régime micro BIC




Image d'une flèche Les conditions pour bénéficier de ce régime :


Image d'un carré orange Si les recettes sont inférieures à un montant réévalué tous les 3 ans par la loi de Finance : 72 600,00€ HT pour les exercices ouverts depuis le 01/01/2020;

Image d'un carré orange Abattement forfaitaire de 50,00% sur les recettes perçues, pour la détermination du résultat imposable.


Les bénéfices imposables sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.




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Image qui désigne un lien vers une page web Les abattements du contrat d'assurance vie











Choisir d'être imposé sous le régime réel simplifié




Ce mécanisme comptable réservé aux entreprises, est à la disposition des particuliers.



Image d'une flèche Sous le régime réel simplifié, la tenue d'une comptabilité est obligatoire :

Image d'un carré orange Pour établir un compte de résultat;
Image d'un carré orange Suivant la règle des créances et des dettes.



Image d'une flèche Les recettes comprennent :

Image d'un carré orange Le total des loyers acquis (encaissés ou non);
Image d'un carré orange Majoré des charges refacturées au locataire;
Image d'un carré orange les indemnités d'assurance visant à garantir le versement des loyers, sont à prendre en compte.



Image d'une flèche Les charges déductibles comprennent :

Image d'un carré orange Les frais d'étude et d'ingénierie, liés au montage de l'opération;
Image d'un carré orange Les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition du bien;
Image d'un carré orange Les primes d'assurance;
Image d'un carré orange L'ensemble des charges locatives liées à la propriété (par exemple la taxe fonçière);
Image d'un carré orange Les dépenses d'entretien et de réparation.




Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : exonération de TVA

Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : imposition du résultat








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