Le loueur en meublé peut être imposé en fonction de ses recettes soit en :
Régime micro BIC;
Régime du réel simplifié.
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Choisir d'être imposé sous le régime micro BIC
Les conditions pour bénéficier de ce régime :
Si les recettes sont inférieures à un montant réévalué tous les 3 ans par la loi de Finance : 72 600,00€ HT pour les exercices ouverts depuis le 01/01/2020;
Abattement forfaitaire de 50,00% sur les recettes perçues pour la détermination du résultat imposable.
Les bénéfices imposables sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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Choisir d'être imposé sous le régime réel simplifié
Ce mécanisme comptable réservé aux entreprises, est à la disposition des particuliers.
Sous le régime réel simplifié, la tenue d'une comptabilité est obligatoire :
Pour établir un compte de résultat;
Suivant la règle des créances et des dettes.
Les recettes comprennent :
Le total des loyers acquis (encaissés ou non);
Majoré des charges refacturées au locataire;
Les indemnités d'assurance visant à garantir le versement des loyers, sont à prendre en compte.
Les charges déductibles comprennent :
Les frais d'étude et d'ingénierie, liés au montage de l'opération;
Les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition du bien;
Les primes d'assurance;
L'ensemble des charges locatives liées à la propriété (par exemple la taxe fonçière);
Les dépenses d'entretien et de réparation.
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Location meublée : imposition du résultat
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