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Mise à jour le 06/03/2023



Location meublée, quel régime d'imposition choisir ?




Image d'une flèche Le loueur en meublé peut être imposé en fonction de ses recettes, soit en :

Image d'un carré orange régime micro BIC;
Image d'un carré orange régime du réel simplifié.



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Choisir d'être imposé sous le régime micro BIC




Image d'une flèche Les conditions pour bénéficier de ce régime :


Image d'un carré orange Si les recettes sont inférieures à un montant réévalué tous les 3 ans par la loi de Finance : 72 600,00€ HT pour les exercices ouverts depuis le 01/01/2020;

Image d'un carré orange Abattement forfaitaire de 50,00% sur les recettes perçues, pour la détermination du résultat imposable.



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Choisir d'être imposé sous le régime réel simplifié




Image d'une flèche Ce mécanisme comptable, réservé aux entreprises :

Est à la disposition des particuliers.



Image d'une flèche Sous le régime réel simplifié, la tenue d'une comptabilité est obligatoire :

Image d'un carré orange pour établir un compte de résultat;
Image d'un carré orange suivant la règle des créances et des dettes.



Image d'une flèche Les recettes comprennent :

Image d'un carré orange le total des loyers acquis (encaissés ou non);
Image d'un carré orange majoré des charges refacturées au locataire;
Image d'un carré orange les indemnités d'assurance visant à garantir le versement des loyers, sont à prendre en compte.



Image d'une flèche Les charges déductibles comprennent :

Image d'un carré orange les frais d'étude et d'ingénierie, liés au montage de l'opération;
Image d'un carré orange les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition du bien;
Image d'un carré orange les primes d'assurance;
Image d'un carré orange l'ensemble des charges locatives liées à la propriété (par exemple la taxe fonçière);
Image d'un carré orange les dépenses d'entretien et de réparation.







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