PEA assurance : Comment le clôturer ?

Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA assurance :

Décès du titulaire,
Rachat total après 5 ans,
Tout rachat effectué avant 5 ans hors cas de rachat autorisés,
Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000€).

PEA bancaire : Comment le clôturer ?

Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA bancaire :

Décès du titulaire,
Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs, et conversion des capitaux en rente viagère,
Tout retrait avant 5 ans hors cas de retrait autorisés,
Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000€).

PEA : Les retraits partiels n'entrainant pas la clôture du plan

Les retraits partiels avant 5 ans, sans clôture du PEA :

Reprise ou création d'entreprise,
Licenciement,
Invalidité,
Ou mise à la retraite anticipée du titulaire, ou de son époux ou partenaire de Pacs,
Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.