Plan d'Epargne en Actions (PEA) :
les situations qui entraînent la clôture de PEA












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Mise à jour le 22/05/2023



PEA assurance : comment le clôturer ?




Image d'une flèche Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA assurance :

Image d'un carré orange Décès du titulaire;
Image d'un carré orange Rachat total après 5 ans;
Image d'un carré orange Tout rachat effectué avant 5 ans hors cas de rachat autorisés;
Image d'un carré orange Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000,00€).















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PEA bancaire : comment le clôturer ?




Image d'un carré orange Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA bancaire :

Image d'un carré orange Décès du titulaire;
Image d'un carré orange Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs, et conversion des capitaux en rente viagère;
Image d'un carré orange Tout retrait avant 5 ans hors cas de retrait autorisés;
Image d'un carré orange Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000,00€).












PEA : les retraits partiels n'entrainant pas la clôture du plan




Image d'une flèche Les retraits partiels avant 5 ans, sans clôture du PEA :

Image d'un carré orange Reprise ou création d'entreprise;
Image d'un carré orange Licenciement;
Image d'un carré orange Invalidité;
Image d'un carré orange Ou mise à la retraite anticipée du titulaire, ou de son époux ou partenaire de Pacs;
Image d'un carré orange Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.