PEA assurance : comment le clôturer ?
Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA assurance :
Décès du titulaire;
Rachat total après 5 ans;
Tout rachat effectué avant 5 ans hors cas de rachat autorisés;
Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000,00€).
Fiscalité du PEA : depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte 01/2019
Comment fonctionne un PEA ?