Plan d'Epargne en Actions (PEA) :
Les situations qui entraînent la clôture de PEA












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Mise à jour le 01/10/2021



PEA assurance : Comment le clôturer ?




Image d'une flèche Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA assurance :

Image d'un carré orange Décès du titulaire,
Image d'un carré orange Rachat total après 5 ans,
Image d'un carré orange Tout rachat effectué avant 5 ans hors cas de rachat autorisés,
Image d'un carré orange Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000€).






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PEA bancaire : Comment le clôturer ?




Image d'un carré orange Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA bancaire :

Image d'un carré orange Décès du titulaire,
Image d'un carré orange Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs, et conversion des capitaux en rente viagère,
Image d'un carré orange Tout retrait avant 5 ans hors cas de retrait autorisés,
Image d'un carré orange Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements de 150 000€).












PEA : Les retraits partiels n'entrainant pas la clôture du plan




Image d'une flèche Les retraits partiels avant 5 ans, sans clôture du PEA :

Image d'un carré orange Reprise ou création d'entreprise,
Image d'un carré orange Licenciement,
Image d'un carré orange Invalidité,
Image d'un carré orange Ou mise à la retraite anticipée du titulaire, ou de son époux ou partenaire de Pacs,
Image d'un carré orange Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.