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Le contrat de capitalisation :
fiscalité de ce contrat d'épargne














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Mise à jour le 01/06/2023



Le contrat de capitalisation : fiscalité en cas de rachat




Le contrat de capitalisation, comme l'assurance-vie, bénéficie d'une fiscalité avantageuse.

Au-delà de 8 ans de détention, le Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits est de 7,50% après les abattements de 4 600,00€ d'intérêts pour une personne seule, et 9 200,00€ pour un couple.



Photo d'un personnage qui se pose une question Donner son contrat de capitalisation :

Contrairement au contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné. Ce qui permet aux héritiers de conserver l'antériorité fiscale du contrat.



Image d'une flèche Pour tout rachat partiel ou total du capital, la fiscalité dépendra de 3 éléments :

Image d'un carré orange La date de versement des primes;
Image d'un carré orange La durée de détention;
Image d'un carré orange Leur montant.





Image d'une flèche Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des versements d'avant le 27/09/2017 :

Image d'un carré orange Moins de 4 ans : 35,00%
Image d'un carré orange Entre 4 et 8 ans : 15,00%
Image d'un carré orange Après 8 ans : 7,50%





Image d'une flèche Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des versements faits après le 27/09/2017 ET sur les produits des capitaux versés inférieurs à 150 000,00€ :

Image d'un carré orange Moins de 4 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Entre 4 et 8 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Après 8 ans : 7,50%





Image d'une flèche Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des versements faits après le 27/09/2017 ET sur les produits des capitaux versés supérieurs à 150 000,00€ :

Image d'un carré orange Moins de 4 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Entre 4 et 8 ans : 12,80%
Image d'un carré orange Après 8 ans : 12,80%





Image d'une flèche Après 8 ans :

Image d'un carré orange Vous bénéficiez d'un abattement de 4 600,00€ pour un célibataire;
Image d'un carré orange De 9 200,00€ pour un couple marié soumis à imposition commune.



Image qui désigne un lien vers une page web Définition du contrat de capitalisation

Image qui désigne un lien vers une page web Transmettre son contrat de capitalisation aux héritiers

















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Le contrat de capitalisation : fiscalité en cas de décès




Le contrat de capitalisation est une solution complémentaire à l'assurance-vie en matière de transmission du patrimoine. En effet, c'est un support d'épargne transmissible par donation ou succession.

Et bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse en cas de retraits, et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). A l’exception des supports financiers contenant des fonds immobiliers comme les parts de SCPI.





Image d'une flèche Contrairement à l'assurance-vie :

A l'inverse du contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral en cas de décès du souscripteur.





Image d'une flèche Le contrat de capitalisation :

Image d'un carré orange Est imposé sur sa valeur intégrale au jour du décès du titulaire;
Image d'un carré orange N'est pas exonéré de droits de succession.


Cependant, la transmission du contrat de capitalisation maintient l’antériorité fiscale du contrat.

Image qui désigne une flèche noire droite En effet, le contrat n’est pas dénoué lors du décès du souscripteur, les ayants droits se substituant au défunt.



Image qui désigne un lien vers une page web Succession d'un conjoint ou partenaire de PACS

Image qui désigne un lien vers une page web Succession dans les autres cas

















Le contrat de capitalisation : généralités à savoir




Lors d’un rachat, seules les plus-values générées sur le contrat d’assurance-vie sont taxées.

Quelle que soit l’option choisie, l’investisseur devra s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,20% sur le montant investi en unités de comptes.

Les prélèvements sociaux de 17,20% du fonds en euros, étant prélevés chaque année.
Le PFL ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.



Image d'une flèche Ces produits seront taxés en 2 temps :

Image d'un carré orange Un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte;
Image d'un carré orange Puis une liquidation définitive lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable.


Au moment du rachat, l’assureur devra précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,80% pour un contrat de moins de 8 ans, ou 7,50% pour un contrat de plus de 8 ans, auxquels s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,20%.

Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable aura le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.





Image d'une flèche Le taux de PFU est fixé à 12,80%, soit un taux global de 30,00% y compris les prélèvements sociaux de 17,20% :

Un taux réduit de 7,50% est toutefois maintenu en cas de dénouement du contrat après 8 ans à hauteur d’un seuil de 150 000,00€ de primes par assuré.

Ce seuil ne joue pas dans l’hypothèse où le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 a déjà atteint la somme de 150 000,00€.

L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.





Image d'une flèche Les exceptions :

Exonération en cas de rachat résultant :

Image d'un carré orange Du licenciement;
Image d'un carré orange De la mise à la retraite anticipée;
Image d'un carré orange Ou de l’invalidité en 2ème ou 3ème catégorie.



Image qui désigne un lien vers une page web Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité de l'assurance-vie


















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