Le contrat de capitalisation : Fiscalité en cas de rachat
Le contrat de capitalisation, comme l'assurance-vie, bénéficie d'une fiscalité avantageuse.
Au-delà de 8 ans de détention, le Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits est de 7,50% après les abattements de 4 600,00€ d'intérêts pour une personne seule, et 9 200,00€ pour un couple.
Contrairement au contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné !
Ce qui permet aux héritiers de conserver l'antériorité fiscale du contrat.
Pour tout rachat partiel ou total du capital, la fiscalité dépendra de 3 éléments :
la date de versement des primes;
la durée de détention;
Leur montant.
Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des versements d'avant le 27/09/2017 :
moins de 4 ans : 35,00%
entre 4 et 8 ans : 15,00%
après 8 ans : 7,50%
Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des versements faits après le 27/09/2017 ET sur les produits des capitaux versés inférieurs à 150 000€ :
moins de 4 ans : 12,80%
entre 4 et 8 ans : 12,80%
après 8 ans : 7,50%
Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des versements faits après le 27/09/2017 ET sur les produits des capitaux versés supérieurs à 150 000€ :
moins de 4 ans : 12,80%
entre 4 et 8 ans : 12,80%
après 8 ans : 12,80%
Après 8 ans :
vous bénéficiez d'un abattement de 4 600,00€ pour un célibataire;
de 9 200,00€ pour un couple marié soumis à imposition commune.
Définition du contrat de capitalisation
Transmettre son contrat de capitalisation aux héritiers