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Les abattements accordés :
Pour une transmission en ligne directe
| Héritiers | Donation (1) |
|---|---|
| Enfants | 100 000,00€ (2) |
| Parents | 100 000,00€ |
| Petits-enfants | 31 865,00€ (2) |
| Arrière-petits-enfants | 5 310,00€ (2) |
(1) Plus un abattement de 159 325,00€ :
=> En cas de transmission à une personne handicapée.
(2) Plus un abattement de 31 865,00€ :
=> Au titre du don familial d'argent.
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Une donation en ligne directe concerne une donation faite entre des membres de la famille en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants (y compris adoptés), grands-parents et petits-enfants.
Ce type de donation bénéficie d'un régime fiscal favorable en France, avec des abattements fiscaux importants. Ainsi, en 2021, chaque parent peut donner à chaque enfant une somme allant jusqu'à 100 000 euros tous les 15 ans, sans payer de droits de donation. De même, chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant une somme allant jusqu'à 31 865 euros tous les 15 ans, sans droits de donation à payer.
Au-delà de ces montants, les dons en ligne directe sont soumis à des droits de donation progressifs qui dépendent de la valeur de la donation et de la relation entre le donateur et le donataire. Les taux d'imposition varient de 5,00% à 45,00%.
Il est important de noter que les donations en ligne directe doivent respecter la réserve héréditaire des héritiers réservataires. La réserve héréditaire correspond à la part de la succession qui est réservée aux héritiers légaux (descendants, ascendants et conjoint survivant) et qui ne peut pas être donnée librement. Le non-respect de la réserve héréditaire peut entraîner l'annulation de la donation.
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