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Mise à jour le 21/04/2023



SCI, les garanties réelles




La SCI disposant d’un actif immobilier, et jouissant de la personnalité morale, peut toujours conférer au préteur une hypothèque sur son immeuble pour garantir le prêt qui a servi à le financer.


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Cette hypothèque, est un acte qui relève normalement d’une décision collective des associés.
Et le préteur devra se faire communiquer les PV de décision correspondant.



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Les 3 exemples de garanties réelles, que peut offrir une SCI






Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique de société qui permet de détenir et de gérer des biens immobiliers, tels que des terrains ou des bâtiments.

Les associés d'une SCI peuvent être des personnes physiques ou morales, et possèdent des parts sociales représentatives de leur investissement dans la société.

En général, les garanties réelles liées à une SCI concernent la sûreté, que la société peut offrir pour garantir un prêt ou une dette.



Image d'une étoile animée Voici quelques exemples de garanties réelles que peut offrir une SCI :


Image qui désigne une flèche noire droite L'hypothèque :
La SCI peut accorder une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers qu'elle possède. Cette hypothèque permettra à la SCI d'obtenir un prêt auprès d'une banque ou d'un prêteur privé;


Image qui désigne une flèche noire droite Le nantissement des parts sociales :
Les associés de la SCI peuvent nantir leurs parts sociales pour garantir un emprunt ou une dette. Cela signifie que si la SCI ne parvient pas à rembourser ses dettes, le prêteur pourra récupérer les parts sociales nanties;


Image qui désigne une flèche noire droite La caution solidaire :
Les associés de la SCI peuvent se porter caution solidaire pour garantir les dettes de la société. Cela signifie que si la SCI ne peut pas rembourser une dette, les associés seront responsables conjointement et solidairement du paiement de la dette.


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En résumé, les garanties réelles liées à une SCI concernent principalement les biens immobiliers que la société possède, les parts sociales des associés et la caution solidaire.

Il est important pour les investisseurs, de bien comprendre les garanties réelles liées à une SCI avant d'y investir leur argent.



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