Plus-value du particulier : exonération sur la résidence principale

La vente d'une résidence principale, est exonérée de tout impôt au titre des plus-values immobilières des particuliers.

Quelle que soit la nature du bien vendu :

Appartement;
Maison etc.


Pour être exonéré, il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession.




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Plus-value immobilière : les autres cas d'exonération totale

Les 2 cas les plus connus d'exonération totale de plus-value immobilière :

Le bien est vendu à un prix inférieur à 15 000,00€;
Le bien immobilier a été détenu plus de 30 ans.

Mais, il existe d'autres cas d'exonération totale, par exemple :


Première cession d'un logement autre que la résidence principale;

L'acheteur réalise des logements sociaux;

Suivant la situation du vendeur :
La vente des biens des retraités ou des personnes handicapées, peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière sous certaines conditions (cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste).

Si le vendeur a été exproprié de son bien :
A condition que l'expropriation ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique. De plus, l'exproprié doit réutiliser intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles.

Et cela, dans un délai d'un an à compter de la date de perception de l'indemnité.




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Cas de la première cession d'un logement autre que la résidence principale

La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale, est totalement exonérée de plus-value immobilière.

Attention, il est important de respecter 2 conditions :

Au cours des 4 années précédant la cession, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale;
Procéder au remploi du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession.

Le remploi doit concerner l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure.



Si le remploi est partiel :

L’exonération de plus-value, est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.




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