Plus-value immobilière des particuliers :
Comment échapper à la taxation ?













Mise à jour le 07/10/2021

Plus-value du particulier : Exonération sur la résidence principale





La vente d'une résidence principale, est exonérée de tout impôt, au titre des plus-values immobilières des particuliers.


Quelle que soit la nature du bien vendu :

- Appartement
- Maison...

Pour être exonéré, il suffit que le logement vendu, constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession.








Plus-value immobilière : Les autres cas d'exonération totale





Les 2 cas les plus connus d'exonération totale de plus-value immobilière :

- Le bien est vendu à un prix inférieur à 15 000€
- Le bien immobilier a été détenu plus de 30 ans.


Mais, il existe d'autres cas d'exonération totale, par exemple :

- Première cession d'un logement autre que la résidence principale
- L'acheteur réalise des logements sociaux
- Suivant la situation du vendeur :
La vente des biens, des retraités ou des personnes handicapées, peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière sous certaines conditions (cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste)
- Si le vendeur a été exproprié de son bien :
A condition que l'expropriation ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique. De plus, l'exproprié doit réutiliser intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles.
Et cela, dans un délai d'un an à compter de la date du perception de l'indemnité.









Cas de la première cession d'un logement autre que la résidence principale





La plus-value réalisée, lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale, est totalement exonérée de plus-value immobilière.


Attention, il est important de respecter 2 conditions :

- Au cours des 4 années précédant la cession : Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale
- Procéder au remploi du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession.
Le remploi doit concerner l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.
Dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure.

Si le remploi est partiel :
L’exonération de plus-value, est proportionnée à la fraction du prix de cession, qui est effectivement remployée.







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