Plus-value immobilière des particuliers :
Comment échapper à la taxation ?












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Mise à jour le 07/10/2021



Plus-value du particulier : Exonération sur la résidence principale




La vente d'une résidence principale :

Image qui désigne une flèche noire droite Est exonérée de tout impôt, au titre des plus-values immobilières des particuliers.





Image d'une flèche Quelle que soit la nature du bien vendu :

Image d'un carré orange Appartement,
Image d'un carré orange Maison...

Image qui désigne une flèche noire droite Pour être exonéré, il suffit que le logement vendu, constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession.







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Plus-value immobilière : Les autres cas d'exonération totale





Image d'une flèche Les 2 cas les plus connus d'exonération totale de plus-value immobilière :

Image d'un carré orange Le bien est vendu à un prix inférieur à 15 000€,
Image d'un carré orange Le bien immobilier a été détenu plus de 30 ans.





Image d'une flèche Mais, il existe d'autres cas d'exonération totale, par exemple :


Image d'un carré orange Première cession d'un logement autre que la résidence principale,

Image d'un carré orange L'acheteur réalise des logements sociaux,

Image d'un carré orange Suivant la situation du vendeur :
La vente des biens, des retraités ou des personnes handicapées, peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière sous certaines conditions (cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste).

Image d'un carré orange Si le vendeur a été exproprié de son bien :
A condition que l'expropriation ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique. De plus, l'exproprié doit réutiliser intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles.

Image qui désigne une flèche noire droite Et cela, dans un délai d'un an à compter de la date du perception de l'indemnité.












Cas de la première cession d'un logement autre que la résidence principale




La plus-value réalisée, lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale :

Image qui désigne une flèche noire droite Est totalement exonérée de plus-value immobilière.




Image d'une flèche Attention, il est important de respecter 2 conditions :

Image d'un carré orange Au cours des 4 années précédant la cession : Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale
Image d'un carré orange Procéder au remploi du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession.

Image qui désigne une flèche noire droite Le remploi doit concerner l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.
Image qui désigne une flèche noire droite Dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure.


Si le remploi est partiel :

Image qui désigne une flèche noire droite L’exonération de plus-value, est proportionnée à la fraction du prix de cession, qui est effectivement remployée.