SCI, le retrait d'un associé

Le retrait d’un associé est une situation différente de la cession des parts, qu’elle soit :

A titre onéreux,
Ou gratuit.



Il y a retrait d’un associé, lorsque celui qui quitte la SCI n’est pas remplacé par un nouvel associé.
Ce retrait peut être volontaire ou forcé.


Il y a retrait volontaire :
En général en cas de mésentente.


Il y a retrait forcé :
Lorsque les autres associés décident l’exclusion de celui qui, par exemple :
- Voterait systématiquement contre tout projet,
- Ne répondrait pas aux appels de fonds,
- Entraverait la bonne marche de la société.

En un mot ne respecterait pas ses obligations en tant qu’associé.

Notons que, cette exclusion n’est possible, que si elle était expressément prévue dans les statuts.



Ce retrait de l’associé va se faire :

Par partage partiel d’actif,
Avec réduction du capital de la SCI,
Et avoir des conséquences civiles et fiscales.

Conséquences civiles du retrait d'un associé de la SCI

Sur le plan civil, le retrait de l’associé doit être analysé quant :


Au formalisme requis.
Si la SCI a un capital fixe, le formalisme est le même que pour une cession de parts, tant au niveau de la société (assemblée générale extraordinaire) que des tiers (formalités légales de publicité).
Par contre, aucun formalisme n’est exigé pour une SCI à capital variable.


A la responsabilité de l’associé.
Rappelons que dans une SCI, la responsabilité des associés est illimitée, à proportion de leur part de détention du capital.
La "sortie" de l’associé le dégage évidemment des dettes futures, mais sa responsabilité reste engagée pour les dettes exigibles au moment de son retrait.
Dans le cas d’une SCI à capital variable, cette responsabilité est limitée à une période de cinq ans.


Et à ses droits.
Dans une SCI à capital fixe, l’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts.
Si les associés ne sont pas d’accord sur leur valorisation, celle-ci peut se faire à dire d’expert.

Le remboursement des parts de l’associé sortant peut se faire :
- Soit en espèces,
- Soit en nature,
=> Par reprise des apports en nature qu’il a effectués,
=> Par reprise d’autres biens sociaux
Toutes ces dispositions requièrent l’accord des autres associés à l’unanimité.
Dans une SCI à capital variable, l’associé a droit à la reprise de ses apports, sous déduction de sa part dans les dettes.

Conséquences fiscales du retrait d'un associé de la SCI

Le retrait d’un associé a sur le plan fiscal des conséquences à la fois en termes :


De droits d’enregistrement.
En ce qui concerne les droits d’enregistrement, c’est en principe (et sauf cas particuliers), un droit de partage de 1% qui s’applique.


Et de taxation du produit dégagé.
- Dans une SCI à l’IR, le remboursement en espèces correspondant à la réduction du capital ne subit aucune taxation.
La réduction de capital opérée par attribution d’un immeuble social s’analyse par contre comme une dissolution partielle et est soumise aux plus-values immobilières.
- Dans une SCI à l’IS, la réduction de capital est analysée comme une distribution de bénéfices, et taxée comme un boni de liquidation.