Dans une Société Civile Immobilière (SCI), un associé a le droit de se retirer de la société à tout moment, à condition que les statuts de la SCI ne prévoient pas de conditions particulières pour le retrait des associés.
Le retrait d'un associé de la SCI doit être notifié par écrit au gérant de la société. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé.
Le retrait de l'associé prend effet à la fin de l'exercice social en cours au moment de la notification, sauf si les statuts de la SCI prévoient un délai plus court ou plus long pour la réalisation du retrait.
Le retrait d'un associé de la SCI peut avoir des conséquences sur le capital social de la société et sur les droits des autres associés. En effet, le retrait d'un associé peut entraîner une diminution du capital social de la société, ainsi qu'une répartition différente des parts sociales entre les associés restants.
Il est donc important que les statuts de la SCI prévoient des règles claires en cas de retrait d'un associé, notamment en ce qui concerne la valorisation des parts sociales, la cession de parts sociales, ou encore la répartition des bénéfices et des charges entre les associés restants.
Le retrait d’un associé est une situation différente de la cession des parts, qu’elle soit :
A titre onéreux;
Ou gratuit.
Il y a retrait d’un associé, lorsque celui qui quitte la SCI n’est pas remplacé par un nouvel associé. Ce retrait peut être volontaire ou forcé.
Il y a retrait volontaire :
En général en cas de mésentente.
Il y a retrait forcé :
Lorsque les autres associés décident l’exclusion de celui qui, par exemple :
- voterait systématiquement contre tout projet;
- ne répondrait pas aux appels de fonds;
- entraverait la bonne marche de la société.
En un mot ne respecterait pas ses obligations en tant qu’associé. Notons que, cette exclusion n’est possible, que si elle était expressément prévue dans les statuts.
Ce retrait de l’associé va se faire :
Par partage partiel d’actif;
Avec réduction du capital de la SCI;
Et avoir des conséquences civiles et fiscales.
SCI, la caution des associés
La caution hypothécaire de la SCI
Conséquences civiles du retrait d'un associé de la SCI
Sur le plan civil, le retrait de l’associé doit être analysé quant :
Au formalisme requis :
Si la SCI a un capital fixe, le formalisme est le même que pour une cession de parts, tant au niveau de la société (assemblée générale extraordinaire) que des tiers (formalités légales de publicité).
Par contre, aucun formalisme n’est exigé pour une SCI à capital variable.
A la responsabilité de l’associé :
Rappelons que dans une SCI, la responsabilité des associés est illimitée, à proportion de leur part de détention du capital.
La "sortie" de l’associé le dégage évidemment des dettes futures, mais sa responsabilité reste engagée pour les dettes exigibles au moment de son retrait.
Dans le cas d’une SCI à capital variable, cette responsabilité est limitée à une période de cinq ans.
Et à ses droits :
Dans une SCI à capital fixe, l’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts.
Si les associés ne sont pas d’accord sur leur valorisation, celle-ci peut se faire à dire d’expert.
Le remboursement des parts de l’associé sortant peut se faire :
Soit en espèces;
Soit en nature :
- par reprise des apports en nature qu’il a effectué;
- par reprise d’autres biens sociaux.
Toutes ces dispositions requièrent l’accord des autres associés à l’unanimité. Dans une SCI à capital variable, l’associé a droit à la reprise de ses apports, sous déduction de sa part dans les dettes.
La comptabilité d'une SCI
Pourquoi créer une SCI ?
Conséquences fiscales du retrait d'un associé de la SCI
Le retrait d’un associé a sur le plan fiscal des conséquences à la fois en termes :
De droits d’enregistrement :
En ce qui concerne les droits d’enregistrement, c’est en principe (et sauf cas particuliers), un droit de partage de 1,00% qui s’applique.
Et de taxation du produit dégagé :
=> Dans une SCI à l'IR :
Le remboursement en espèces correspondant à la réduction du capital, ne subit aucune taxation.
La réduction de capital opérée par attribution d’un immeuble social s’analyse par contre, comme une dissolution partielle et est soumise aux plus-values immobilières.
=> Dans une SCI à l'IS :
La réduction de capital est analysée comme une distribution de bénéfices, et taxée comme un boni de liquidation.
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