Il existe plusieurs types d'apports possibles pour une SCI (Société Civile Immobilière).
Le capital social d'une SCI peut être constitué par des apports en numéraire, c'est-à-dire le versement d'une somme d'argent, ou des apports en nature comme un bien immobilier ou un fonds de commerce.
En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des parts sociales de la SCI.
L’avantage de la SCI est qu’elle permet de mutualiser les apports de plusieurs personnes pour acheter un bien immobilier, tout en leur permettant de partager les bénéfices et les charges liés à la propriété. Cela peut faciliter l’accès à l’immobilier pour des personnes ne disposant pas des fonds nécessaires pour un achat individuel.
Cependant, il est important de noter que les apports en nature peuvent nécessiter une évaluation par un expert-comptable, afin de déterminer la valeur des biens apportés à la SCI.
Il est recommandé de se faire conseiller par un professionnel, avant de constituer une SCI.
Les apports des associés peuvent être : :
En numéraire :
Simple et rapide, l'apport d'une somme d'argent est la forme la plus classique. Au moment de la création de la SCI, ou lors d'une augmentation de capital social.
Les statuts de la SCI définissent le mode de paiement des apports de fonds en numéraire (délais et modalités de versement).
Les apports numéraires dans une Société Civile Immobilière (SCI) consistent donc en un apport en argent réalisé par les associés, en échange de la création ou de l’augmentation de leur participation dans la société.
Ces apports peuvent être utilisés par la SCI pour financer l’acquisition de biens immobiliers, la réalisation de travaux, le paiement de charges liées à la propriété ou pour tout autre objectif prévu par les statuts de la société.
Les apports numéraires doivent être effectués en espèces ou par virement bancaire, et ils doivent être intégralement libérés à la constitution de la société. Les associés doivent justifier de ces apports, par la remise d’un relevé bancaire ou d’un certificat de dépôt délivré par leur banque.
Il est important de noter que les apports numéraires peuvent être soumis à des formalités fiscales et administratives, tels que la rédaction d’un acte de souscription et la publication d’une annonce légale.
Il est recommandé de se faire conseiller par un professionnel du droit et de la comptabilité, pour s’assurer de la bonne réalisation de ces formalités.
En nature :
Les apports en nature dans une Société Civile Immobilière (SCI) consistent en un apport d’un bien immobilier (terrain, appartement, immeuble, local commercial, etc.) réalisé par les associés, en échange de la création ou de l’augmentation de leur participation dans la société.
Ces apports en nature peuvent être utilisés par la SCI pour constituer son patrimoine immobilier, le mettre en valeur ou le valoriser, selon les objectifs définis dans les statuts de la société.
Les apports en nature doivent être évalués par un expert-comptable ou un notaire, qui détermine la valeur vénale du bien immobilier. Cette évaluation est importante car elle permet de fixer le nombre de parts sociales à attribuer à l’associé apporteur, en fonction de la valeur de l’apport.
Les apports en nature peuvent faire l’objet d’une garantie d’éviction et de vices cachés, afin de protéger les autres associés en cas de litige lié à l’apport. Cette garantie doit être inscrite dans les statuts de la SCI.
Il est important de noter que les apports en nature peuvent être soumis à des formalités administratives et fiscales, tels que la rédaction d’un acte de souscription et la publication d’une annonce légale.
Tout savoir sur la SCI
SCI, connaître les avantages fiscaux
Que reçoit l'associé suite à son apport dans la SCI ?
En contrepartie de son apport dans la SCI, qu'il soit en numéraire ou en nature, l'associé reçoit des parts sociales de la société.
Le nombre de parts sociales attribuées à chaque associé, est proportionnel à la valeur de son apport.
Les parts sociales donnent droit à une part des bénéfices de la société, et à un droit de vote lors des assemblées générales.
L'associé peut recevoir en contrepartie :
Cas de l'apport pur et simple :
L'associé reçoit des parts sociales de la SCI, équivalentes à la valeur de son apport.
Cas de l'apport à titre onéreux :
L'associé fait prendre en charge par la SCI, les charges qui incombaient sur cet apport (généralement un prêt bancaire).
Dans ce cas, l'associé ne reçoit aucune part sociale de la SCI.
Cas de l'apport mixte rémunéré :
- en partie des parts sociales;
- en partie par la reprise par la SCI du passif du bien apporté.
Cas particulier d'apport de biens communs, pour un couple marié sous le régime de la communauté légale :
Possibilité d'apport de biens communs par un seul des époux.
Il faut respecter un certain formalisme, lors de la création de la société :
- que le conjoint renonce à se prévaloir de la qualité d'associé de la SCI;
- que le conjoint donne son accord sur les apports.
A noter :
En cas de divorce, l'ex-conjoint non associé, bénéficie toujours des droits sur la valeur de la SCI.
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