Mise à jour le 03/05/2022

Qui peut ouvrir un contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur ?


Il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie pour un enfant de moins de 18 ans.

Enfant de moins de 12 ans :
Ce sont les représentant légaux, qui apportent leur signature, à la demande d’adhésion du contrat d'assurance-vie.
Si un seul parent ou un tuteur exerce l'autorité parentale, alors il faut l'accord du juge des tutelles.

Enfant de plus de 12 ans :
L'enfant doit donner son consentement.

Celui-ci peut être :
- Son père ou sa mère,
- Un autre ascendant,
- Son tuteur,
- Un autre représentant légal désigné par le souscripteur.

Avant de souscrire l’assurance-vie pour un enfant, il est nécessaire de s’assurer que le souscripteur détient les pleins pouvoirs sur l’enfant vis-à-vis de son représentant légal.

Sans l'accord des parents, l’enfant ne peut effectuer un retrait sur son contrat d'assurance-vie avant ses 18 ans.

Avant 16 ans, les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie :
Les bénéficiaires sont par défaut les héritiers de l'assuré, donc les parents du mineur.

Après 16 ans, les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie :
Toutefois après 16 ans, le mineur peut désigner pour moitié de la quotité disponible un bénéficiaire de son choix.
Cette désignation se fera par testament.

A l'âge de 18 ans :
Les "pleins pouvoirs sur le contrat" sont obtenus par l'enfant sur le contrat ouvert en son nom. Il pourra par conséquent effectuer toutes les opérations, et si nécessaire modifier la clause bénéficiaire.

A noter :
A partir de 16 ans, un enfant émancipé peut souscrire et gérer seul un contrat d'assurance-vie.
Pour sécuriser l'épargne versée sur le contrat, il est possible d'ajouter un pacte adjoint, sans forcément passer devant notaire. Cette clause peut par exemple bloquer les retraits jusqu'aux 25 ans de l'enfant.
Avant les 18 ans de l'enfant, les parents peuvent retirer les fonds.






Comment sélectionner l'assurance-vie pour un enfant mineur ?


L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie multi-support comportant ainsi à la fois un fonds en euros et des unités de compte, semble être la solution optimale sur le long terme.

Cependant, le choix de la formule d'assurance-vie pour un enfant ne doit pas se faire au hasard.

Le contrat doit prendre en considération le point de vue de l’enfant :
- Quelles sont les attentes de l’enfant vis-à-vis d’un tel contrat ? L’enfant peut-il comprendre la nature de l’investissement ?,
- Comment et à quel moment précis est-il souhaitable d’avoir le produit de l’assurance-vie ? Cela peut être pour un évènement précis comme un mariage ou une réussite scolaire. Il peut aussi être envisagé d’attendre un délai minimum, par exemple jusqu’à la majorité ou jusqu’à l’acquisition d’un bien,
- Quelles sont les priorités du souscripteur par rapport à l’enfant ? Le souscripteur peut être amené à investir dans une habitation, dans un capital pour lui ou pour un autre enfant,
- L’enfant a-t-il déjà des projets, des attentes de sa part ? Il peut être souhaitable de les anticiper à travers le contrat,
- La durée de l’assurance est-elle adaptée aux besoins de l’enfant ou bien le souscripteur souhaite-t-il rendre la prise en charge à l’enfant plus tard ?.

Pour un enfant, une assurance-vie peut aussi être un moyen de transmission de patrimoine future.


Quels sont les avantages d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour un enfant ?


Les avantages de souscrire pour une personne mineure un contrat d’assurance-vie sont nombreux :
- La souplesse et la liquidité des contrats d’assurance-vie,
- Prendre date pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse,
- Permet au mineur de se constituer une épargne pour un projet futur, et cela sans aucun plafond de versement.

L’assurance-vie pour un mineur est particulièrement intéressante, car le capital investi appartient à l’enfant et est transmis "hors donation".
Les sommes versées par les parents, ne doivent pas être exégérées par rapport à leur niveau de vie.