Qui peut ouvrir un contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur ?
Souscrire une assurance vie, est une excellente idée quel que soit son âge.
En effet, la fiscalité de l'assurance-vie est tellement avantageuse, que ce produit d'épargne reste un support financier incontournable pour tout investisseur.
Que ce soit pour la transmission de son patrimoine ou pour une épargne-retraite grâce à son fonds en euros, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie pour un enfant de moins de 18 ans.
Enfant de moins de 12 ans :
Ce sont les représentant légaux, qui apportent leur signature à la demande d’adhésion du contrat d'assurance-vie.
Si un seul parent ou un tuteur exerce l'autorité parentale, alors il faut l'accord du juge des tutelles.
Enfant de plus de 12 ans :
L'enfant doit donner son consentement.
Celui-ci peut être :
Son père ou sa mère;
Un autre ascendant;
Son tuteur;
Un autre représentant légal désigné par le souscripteur.
Avant de souscrire l’assurance-vie pour un enfant, il est nécessaire de s’assurer que le souscripteur détient les pleins pouvoirs sur l’enfant vis-à-vis de son représentant légal.
Sans l'accord des parents, l’enfant ne peut effectuer un retrait sur son contrat d'assurance-vie avant ses 18 ans.
Avant 16 ans, les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie :
Les bénéficiaires sont par défaut les héritiers de l'assuré, donc les parents du mineur.
Après 16 ans, les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie :
Toutefois après 16 ans, le mineur peut désigner pour moitié de la quotité disponible un bénéficiaire de son choix. Cette désignation se fera par testament.
A l'âge de 18 ans :
Les "pleins pouvoirs sur le contrat" sont obtenus par l'enfant sur le contrat ouvert en son nom.
Il pourra par conséquent effectuer toutes les opérations, et si nécessaire modifier la clause bénéficiaire.
A noter :
A partir de 16 ans, un enfant émancipé peut souscrire et gérer seul un contrat d'assurance-vie.
Pour sécuriser l'épargne versée sur le contrat, il est possible d'ajouter un pacte adjoint, sans forcément passer devant notaire. Cette clause peut par exemple bloquer les retraits jusqu'aux 25 ans de l'enfant.
Avant les 18 ans de l'enfant, les parents peuvent retirer les fonds.
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Comment sélectionner l'assurance-vie pour un enfant mineur ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie multi-support comportant ainsi à la fois un fonds en euros et des unités de comptes, semble être la solution optimale sur le long terme.
Cependant, le choix de la formule d'assurance-vie pour un enfant ne doit pas se faire au hasard.
L'assurance vie est un bon choix d'investissement dans l'avenir de votre enfant mineur, car cela lui permet de disposer d'un capital pour financer ses études, sa première voiture ou son premier logement.
Voici 5 conseils pour sélectionner une assurance-vie pour un enfant mineur :
Choisissez une assurance-vie adaptée aux enfants mineurs :
Les compagnies d'assurance offrent des contrats d'assurance-vie spécialement conçus pour les enfants mineurs, avec des frais et des conditions spécifiques pour répondre aux besoins des parents.
Ces contrats permettent souvent aux parents de contrôler les investissements et de fixer des limites de retrait.
Déterminez le montant des primes :
Les primes versées sur un contrat d'assurance-vie pour un enfant mineur dépendent de l'objectif de l'investissement.
Si vous voulez créer un capital important pour votre enfant, vous pouvez verser des primes plus importantes. Si vous voulez simplement constituer un petit capital pour couvrir les frais d'études, les primes peuvent être moins élevées.
Évaluez les options d'investissement :
Les contrats d'assurance-vie pour enfants mineurs offrent généralement des options d'investissement variées, telles que les fonds en euros, les unités de comptes ou les fonds en euros immobilier.
Il est important de comprendre les options d'investissement proposées, et de choisir celles qui répondent le mieux à vos besoins financiers.
Vérifiez la solidité financière de l'assureur :
Comme pour tout contrat d'assurance-vie, il est important de vérifier la solidité financière de l'assureur avant de souscrire une assurance-vie pour un enfant mineur.
Les agences de notation financière peuvent fournir des informations sur la solvabilité et la stabilité financière des assureurs.
Prenez en compte la fiscalité :
En France, les contrats d'assurance-vie pour enfants mineurs sont soumis à une fiscalité spécifique. Les intérêts générés par le contrat sont imposés au nom de l'enfant, avec un abattement fiscal annuel de 4 600 euros.
Il est important de prendre en compte la fiscalité applicable lors de la sélection d'un contrat d'assurance-vie pour un enfant mineur.
En conclusion :
En choisissant une assurance-vie adaptée aux enfants mineurs, en déterminant le montant des primes, en évaluant les options d'investissement, en vérifiant la solidité financière de l'assureur et en prenant en compte la fiscalité applicable, vous pouvez sélectionner une assurance-vie qui répond aux besoins financiers de votre enfant mineur.
Pourquoi passer par un courtier en assurance vie ?
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Quels sont les avantages d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour un enfant ?
Les avantages de souscrire pour une personne mineure un contrat d’assurance-vie sont nombreux.
Notamment :
La souplesse et la liquidité des contrats d’assurance-vie;
Prendre date pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse;
Permet au mineur de se constituer une épargne pour un projet futur, et cela sans aucun plafond de versement.
L’assurance-vie pour un mineur :
L'assurance vie est particulièrement intéressante, car le capital investi appartient à l’enfant et est transmis "hors donation".
Les sommes versées par les parents, ne doivent pas être exagérées par rapport à leur niveau de vie.
