Assurance IPT : comment est-elle constatée ?
La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) ressemble à la garantie PTIA, en ce qu'elle concerne l’inaptitude pour l'assuré à exercer définitivement une activité qui lui procure ses revenus.
Taux d'invalidité qui déclenche l'IPT :
Cette garantie prévoyance IPT est généralement constatée, lorsque l'assuré présente un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66,00%, suite à un accident ou à une maladie.
Cette invalidité l'empêche de reprendre toute activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer une rémunération, un gain ou un profit.
La garantie invalidité permanente totale :
La garantie invalidité permanente totale est une option proposée dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur ou d'une assurance de prêt immobilier.
Cette garantie permet à l'emprunteur d'être couvert en cas d'invalidité permanente totale, qui le rendrait incapable d'exercer toute activité professionnelle.
L'invalidité permanente totale est une situation dans laquelle une personne est totalement et définitivement incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque. Il s'agit donc d'une incapacité de travail absolue et définitive. Cette situation peut être causée par un accident ou une maladie, et elle peut avoir lieu avant la fin du remboursement de l'emprunt immobilier.
Lorsqu'un emprunteur souscrit une assurance de prêt immobilier, il peut choisir d'inclure une garantie invalidité permanente totale.
En cas d'invalidité permanente totale, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû. Le montant de la garantie versée dépend du barème prévu dans le contrat d'assurance. Les échéances du prêt sont alors remboursées par l'assureur, ce qui évite à l'emprunteur de devoir continuer à rembourser son prêt malgré son incapacité de travail.
Attention aux exclusions, au délai de carence et à la franchise :
Il convient de noter que certaines exclusions peuvent s'appliquer dans le cadre de cette garantie. Par exemple, l'assureur peut refuser de couvrir les cas d'arrêt de travail liés à une maladie professionnelle, une inaptitude constatée par un médecin-expert, ou certains cas d'invalidité partielle.
Il est également important de préciser que le délai de carence et le délai de franchise peuvent varier d'un contrat à l'autre.
=> Le délai de carence :
Correspond à la période pendant laquelle l'assureur ne prend pas encore en charge l'incapacité de travail.
=> Le délai de franchise :
Quant à lui, correspond à la période pendant laquelle l'assuré ne perçoit pas encore d'indemnités journalières.
La garantie invalidité permanente totale peut être souscrite de manière individuelle ou en tant que garantie complémentaire à l'assurance-décès. Dans ce cas, la garantie décès-invalidité permet de protéger l'emprunteur et sa famille en cas de décès ou d'invalidité permanente totale.
Enfin, il est important de noter qu'en vertu de la loi Hamon, l'emprunteur peut choisir de déléguer son assurance emprunteur à un autre assureur que celui proposé par l'organisme prêteur. Cette délégation d'assurance peut notamment permettre à l'emprunteur de bénéficier de conditions plus avantageuses, notamment en matière de garantie invalidité permanente totale.
En résumé :
La garantie invalidité permanente totale, est une option proposée dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur ou d'une assurance de prêt immobilier.
Elle permet à l'emprunteur d'être couvert en cas d'invalidité permanente totale, qui le rendrait incapable d'exercer toute activité professionnelle. Cette garantie permet ainsi à l'emprunteur, de ne plus avoir à rembourser les mensualités de son prêt immobilier en cas d'incapacité fonctionnelle totale.
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