Prévoyance invalidité :
comment s'applique l'Invalidité Permanente Totale (IPT) ?














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Mise à jour le 03/04/2024



Assurance IPT : comment est-elle constatée ?




La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) ressemble à la garantie PTIA :

Image qui désigne une flèche noire droite En ce qu'elle concerne l’inaptitude pour l'assuré à exercer définitivement une activité qui lui procure ses revenus.





Image d'une flèche Taux d'invalidité qui déclenche l'IPT :

Cette garantie prévoyance IPT est généralement constatée lorsque l'assuré présente :

Image qui désigne une flèche noire droite Un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66,00%, suite à un accident ou à une maladie.

Cette invalidité l'empêche de reprendre toute activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer une rémunération, un gain ou un profit.



Image d'une étoile animée La garantie invalidité permanente totale :

La garantie invalidité permanente totale est une option proposée dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur ou d'une assurance de prêt immobilier.

Cette garantie permet à l'emprunteur d'être couvert en cas d'invalidité permanente totale, qui le rendrait incapable d'exercer toute activité professionnelle.

L'invalidité permanente totale est une situation dans laquelle une personne est totalement et définitivement incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque. Il s'agit donc d'une incapacité de travail absolue et définitive. Cette situation peut être causée par un accident ou une maladie, et elle peut avoir lieu avant la fin du remboursement de l'emprunt immobilier.

Lorsqu'un emprunteur souscrit une assurance de prêt immobilier, il peut choisir d'inclure une garantie invalidité permanente totale.

En cas d'invalidité permanente totale, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû. Le montant de la garantie versée dépend du barème prévu dans le contrat d'assurance. Les échéances du prêt sont alors remboursées par l'assureur, ce qui évite à l'emprunteur de devoir continuer à rembourser son prêt malgré son incapacité de travail.



Image d'une étoile animée Attention aux exclusions, au délai de carence et à la franchise :

Il convient de noter que certaines exclusions peuvent s'appliquer dans le cadre de cette garantie. Par exemple, l'assureur peut refuser de couvrir les cas d'arrêt de travail liés à une maladie professionnelle, une inaptitude constatée par un médecin-expert, ou certains cas d'invalidité partielle.

Il est également important de préciser que le délai de carence et le délai de franchise peuvent varier d'un contrat à l'autre.

Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l'assureur ne prend pas encore en charge l'incapacité de travail.
Le délai de franchise, quant à lui, correspond à la période pendant laquelle l'assuré ne perçoit pas encore d'indemnités journalières.

La garantie invalidité permanente totale peut être souscrite de manière individuelle ou en tant que garantie complémentaire à l'assurance-décès. Dans ce cas, la garantie décès-invalidité permet de protéger l'emprunteur et sa famille en cas de décès ou d'invalidité permanente totale.

Enfin, il est important de noter qu'en vertu de la loi Hamon, l'emprunteur peut choisir de déléguer son assurance emprunteur à un autre assureur que celui proposé par l'organisme prêteur. Cette délégation d'assurance peut notamment permettre à l'emprunteur de bénéficier de conditions plus avantageuses, notamment en matière de garantie invalidité permanente totale.



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

La garantie invalidité permanente totale, est une option proposée dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur ou d'une assurance de prêt immobilier.

Elle permet à l'emprunteur d'être couvert en cas d'invalidité permanente totale, qui le rendrait incapable d'exercer toute activité professionnelle. Cette garantie permet ainsi à l'emprunteur, de ne plus avoir à rembourser les mensualités de son prêt immobilier en cas d'incapacité fonctionnelle totale.




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Prévoyance IPT : à ne pas confondre avec la garantie PTIA




Il ne faut pas confondre l’Invalidité Permanente et Totale (IPT) avec la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).




Image d'une flèche La garantie IPT :

Elle correspond à une invalidité de 2ème catégorie de la Sécurité sociale.

Image qui désigne une flèche noire droite Ne pas être capable d'exercer une activité professionnelle.





Image d'une flèche La garantie PTIA :

Cette garantie PTIA souvent obligatoire, est le plus souvent associée à la garantie décès exigée par la compagnie d'assurance.

Image qui désigne une flèche noire droite Elle correspond à une invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale.



Photo d'un personnage qui se pose une question A savoir :

Image qui désigne une flèche noire droite Ne pas être capable d'exercer une activité professionnelle;

Image qui désigne une flèche noire droite Et avoir besoin d'une tierce personne pour effectuer 3 des 4 des actes de la vie courante.




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